CHAPITRE III. LA FEODALITE POLITIQUE. 52V

autres droits; au xiv*^^ siècle ils firent porter le rachat sur le territoire des cliàtellenies à l'exception des terres que les burgraves tenaient en fief. A partir de cette époque, la chàtellenie devint un district administratif du comte et le châtelain qui prit le nom de vicomte ne fut plus qu'un seigneur féodal comme un autre sur les terres de son fief (1).

Les châtelains ayant cessé d'exister comme représentants et fonctionnaires du comte pour devenir, sous le titre de vicomtes, de simples seigneurs féodaux, il fallut les remplacer : ce furent les baillis qui leur succédèrent. 11 y eut de bonne heure en Flandre, comme en France, des baillis, simples procureurs du comte ou d'un seigneur ; on a môme prétendu, mais sans donner de preuves sérieuses à l'appui, que les baillis sont plus anciens en Flandre qu'en France. Les baillis tenaient la cour féodale locale du comte ; ils étaient également juges des causes des personnes qui n'appartenaient pas à la noblesse; ils veillaient à Texécution des ordonnances du comte ou des échevins des villes; ils représentaient le comte dans toutes les affaires des communes et par exemple assistaient aux redditions des comptes des villes, présidaient à l'élection des échevins, s'opposaient à la mise à exécution des règlements des échevins qui portaient atteinte aux droits du comte. Dès l'année 4178, Philippe d'Alsace rendait une ordonnance sur les droits des baillis (!2) et au xiii® siècle ces magistrats furent soumis à des règles qui font songer k celles établies en France sous le règne de saint Louis. Ainsi il était interdit de remplir les fonctions de bailli dans le lieu où l'on était né ou dans la patrie de sa femme.

Les baillis avaient sous leurs ordres des magistrats appelés écoutètes, sculteti en latin, schout en flamand, Schultheis^

(1) Voy. en sens divers sur cette question. Van der Haer, De* châtelains de Lilley 1611, 1 vol. in-4. — Duchesne, Histoire de la maison de Guines^ p. 299. — Buzelinus, Gallo-Flandria, p. 493. — Warnkônig, op, cit., t. Il, p. 1^29.

(2) On trouvera cette pièce dans Warnkônig, op. cit.y t. II, Pièces justiûcatives, n° 5. — Cpr. Diericx, Mêmoii e sur la ville de Gand^ t. I> p . 52 et t. Il, p. 289. — Warnkônig, op. cit., t. II, p. 149 et tuiv^

sen en allemand. L'écoutète était au bailli pour les matières non féodales, ce que le châtelain était au comte pour les matières féodales. Il était chargé des mesures d'exécution et de certains actes de procédure. L'origine de ce fonctionnaire est restée très obscure. Suivant les uns, il remonterait au cente^ narius de l'époque franque et c'est avec ce caractère qu'il semble se présenter dans les lois lombardes (1). D'autres veulent qu'il ait pour ancêtre le villicus^ placé à la tête de la villa à l'époque franque. L'écoutète aurait été l'administrateur et le juge dans chacun des domaines du comte de Flandre; il aurait dirigé les fonctionnaires subalternes de ce domaine et rendu la justice à ceux qui l'habitaient; puis plus tard la création des baillis, au lieu d'amener la suppression de ces agents, aurait eu seulement pour effet de transformer leurs fonctions. Ce qui est certain, c'est qu'à partir de cette époque ils perdirent leurs attributions de juge pour devenir plutôt des agents d'exécution (2).

Le comte de Flandre avait encore un grand nombre d'autres fonctionnaires inférieurs, notamment des forestiers, avec un chef qui était le grand forestier, des receveurs de l'épier (de spica, épi, redevance domaniale en grains) (3), des receveurs des briefs et autres redevances domaniales, un receveur général et souverain de tout le comté de Flandre, etc.

Les ressources du comte de Flandre étaient les mêmes que celles des autres grands feudataires. Ses revenus étaient considérables (4). En 1237, Jeanne, comtesse de Flandre, s'étant remariée à Thomas de Savoie, celui-ci promit de payer à Saint Louis un relief qui fut fixé à 3,000 livres parisis, soit 37,500 livres tournois, valant à cette époque 759,893 francs

(1) Voy. lois de Rolharis, cliap. 374 et lois de Luitprand, chap. 26.

(2) Nous sommes assez porté à croire que l'écoutète correspond purement et simplement au Schultheiss de l'Allemagne féodale et a la même origine. Voy. Zopfl, Deutsche Rechtsgeschichte, 4® éd., t. II, p. 211,274, 283 et t. III, p. 322o56, 39G, 411. — D'après Warnkonig, l'écoutète serait l'ancien villicus^ op , cit.j t. II, p. 158 et 159.

(3) Merlin, Râpertoire de jurispi udence, \° Epier.

(4) Voy. de Wailly, préface du tome XXI du Recueil des historiens de la Gaule^ p. LXXIY, art. 360 et suiv.