CHAPITRE III. LA FEODALITE POLITIQUE

Gt aujourd'hui 3,799,465 francs. Or on sait que le relief correspondait à une année de revenu. Cette somme nous fait donc connaître le revenu annuel du comte de Flandre et encore faut-il remarquer qu'il s'agit seulement de la partie de son comté relevant du roi de France. On ne pouvait pas en effet comprendre dans ce relief le revenu des terres d'Empire.

Une des particularités les plus remarquables de la Flandre est, sans contredit, le régime municipal. Par des causes très diverses, les villes maritimes et même celles de l'intérieur ont joui de bonne heure d'une organisation municipale très puissante. Ces villes sont souvent devenues elles-mêmes de véritables seigneurs féodaux et ont exercé une partie du pouvoir souverain. Parfois on voit des princes étrangers, tels que les rois de France et d'Angleterre, traiter directement avec certaines villes de la Flandre. L'élément germanique a été manifestement prépondérant dans ces villes du Nord. Les partisans les plus convaincus de la persistance des municipalités romaines au sud de la France, sont les premiers à le reconnaître. Mais c'est surtout la situation géographique et le développement du commerce et de l'industrie qui ont favorisé l'expansion des libertés locales. Ce furent les villes de l'intérieur telles qu'Ypres et Gand qui devinrent d'abord florissantes. Les villes maritimes telles que Nietiport, Ifardenberg, Damme et surtout Bruges, ne furent prospères qu'un peu plus tard. C'est qu'en effet le commerce et l'industrie, k l'époque des incursions des Normands et autres barbares du Nord, ne trouvaient la sécurité qu'à l'intérieur des terres. Lorsque les pirates eurent disparu, le commerce put alors se faire par mer, au moyen de la navigation côtière, et les villes maritimes de la Flandre formèrent le véritable trait d'union qui rapprochait le Midi de l'Europe occidentale des régions du Nord. Les corporations de marchands et d'industriels s'organisèrent dès la première j)artie du moyen âge, comme nous l'avons vu précédemment en étudiant l'origine des guildes. Ces corporations et leurs statuts devinrent fort souvent le IV. 34

germe des libertés municipales (4). Celles-ci naquirent parfois spontanément et les chartes des comtes ne firent que les confirmer. D'autres fois ce furent bien les comtes qui, par des chartes d'affranchissement (/cei^re/i), donnèrent aux villes la liberté (2). Ces chartes furent aussi obtenues assez souvent des seigneurs locaux. Quelques-unes ont été librement concé-r dées; fréquemment les habitants de la ville profitèrent d'un moment d'embarras politique pour obtenir leur affranchissement; enfin la liberté fut aussi le prix de l'insurrection.

I/assassinat de Charles le Bon en 1127 eut, au point de vue de l'organisation communale, des résultats immenses. Pour la première fois les villes de Flandre entrèrent hardiment sur la scène politique. Elles envoyèrent leurs échevins dans la ville de Bruges pour régler avec les barons la situation du pays et choisir un nouveau comte. Dès l'année suivante, d'ailleurs, les villes cessèrent de reconnaître le comte de leur choix et rendirent hommage à un autre. Mais quelques-unes l^rofitèrent de ces circonstances pour demander au comte et en obtenir de larges libertés municipales, (/est ce que firent notamment Bruges, llardenberg et Saint-Omer. A Cambrai, les choses se passèrent tout autrement : les libertés municipales furent le résultat d'une véritable guerre qui dura plus de cent ans entre les bourgeois et l'évêque. En 1076 les bourgeois l'emportèrent, mais pour un temps fort limité et la commune de Cambrai ne parvint à s'établir définitivement qu'après de nouvelles luttes (3). Nous ne pouvons pas ici étudier en détail le régime municipal de la Flandre, mais nous aurions été incomplet si nous avions passé les villes sous silence, car dans le Nord elles faisaient vraiment partie du régime féodal, elles étaient à la fois vassales et seigneurs.

(1) La charte de la petite ville d'Aire en Artois, de l^année 1095, est une de celles qui présentent les ressemblances les plus remarquables avec les statuts des guildes. Voy. Recueil du Louvre, t. XII, p. 563. — Cpr. Wauters, Les libertés coonmunalesy t. I, p. 24.

(2) Certaines villes n'avaient d'ailleurs pas de keuren ; telles étaient Lille, Douai, Orchies. Voy. Warnkonig, op. cit., i, 11, p. 307.

(3) Voy. Recueil des historiens de la Gaule^ t. Xlil, p. 534.

CHAPITiŒ III, LA FÉODALITÉ POLITIQUE. 531

Les éclievins ropréseiitaiits de ces villes féodales, venaient directement, comme lexiv nom mùme l'indique, des scabiiii de l'époque carolingienne. Aussi ne faut-il pas s'étonner si au début ils furent nommés par le comte et à vie. Dans la suite ils se rendirent héréditaires, mais ils se permirent de tels abus, à raison môme de leur indépendance, que les villes réclamèrent de toutes parts et les éclievins furent a l'avenir nommés pour un an seulement par le comte. Puis, au xiv^ siècle, ils devinrent électifs avec ou sans la participation du comte, suivant les localités. Ces échevins, assistés d'un certain nombre de fonctionnaires inférieurs, étaient à la fois les législateurs, les administrateurs et les juges de la ville. Le comte ne pouvait rien changer aux droits de celle-ci sans leur assentiment, pas plus qu'il n'aurait eu le droit d'introduire un établissement dans les terres d'un baron, sans le consentement de ce vassal; mais souvent aussi, et probablement par suite d'un reste de l'ancien assujettissement, les échevins ne pouvaient pas modifier la loi de la commune sans le consentement du comte ou de son représentant le baillL Us faisaient d'ailleLirs valablement seuls des règlements de police. De même les échevins administraient avec une entière indépendance les finances de la ville. Le comte Guy essaya de leur enlever ce privilège à l'imitation du roi de France Philippe III et il réussit en effet dans certaines villes où il établit, à côté des échevins, des employés des finances. Dans les circonstances extraordinaires, les échevins réunissaient l'assemblée du peuple. Celle-ci devait être convoquée toutes les fois qu'il s'agissait d'augmenter les impôts et d'une manière régulière pour procéder à leur réjjartition. Quant au droit de justice, il devait presque toujours son existence à une charte de concession, qu'elle eût été librement consentie ou à la suite d'une insurrection. L'étendue de ces concessions variait à l'infini et il en était par conséquent de même de la compétence échevinale. Tantôt celle-ci était absolue et comprenait même la haute jListice; d'autres fois, mais plus rarement, elle était limitée à la basse justice. Les

éclievins étaient souvent présidés par l'un d'entre eux, parfois par un représentant du comte, le bailli, mais rindépendance judiciaire n'était pas nécessairement en rapport avec l'autonomie politique. Ainsi à Cambrai la 'compétence des échevins s'étendait sur la ville et sur la banlieue, mais dans la ville aucun ban ou commandement ne pouvait émaner que de l'évèque ou de son représentant (1). D'un autre côté, il ne faut pas oublier qu'en Flandre, il existait des seigneuries foncières plus ou moins étendues qui joignaient immédiatement le territoire principal de la ville ou même s'y trouvaient enclavées. Ces seigneuries pouvaient appartenir à des laïques ou à des abbayes. Le même fait se reproduit d'ailleurs dans les autres parties de la France et notamment à Paris. Mais ces seigneuries paraissent avoir été particulièrement importantes en Flandre. Ainsi s'explique-t-on l'existence d'un grand nombre de cours féodales dans les villes flamandes, n'ayant le plus souvent que la basse justice, à côté de la juridiction de réelle vinage. Les hommes de ces seigneuries n'en étaient pas moins des bourgeois de la ville.

Les possesseurs de fiefs enclavés dans les villes et les grands proj)riétaires libres, le plus souvent adonnés au commerce ou à l'industrie, formaient la haute bourgeoisie. La petite bourgeoisie se composait de tributaires soumis à la capitation personnelle ainsi que des habitants des seigneuries urbaines qui étaient tenus de prestations foncières* Jusqu'au xm^ siècle, il y eut aussi des serfs dans les villes, domestiques chez les seigneurs, employés chez les commerçants, ouvriers chez les industriels. Mais au xiu^ siècle^ les serfs disparurent des villes, et les comtes accordèrent même à un grand nombre de communes un privilège spécial consistant en ce que tout serf y acquérait de plein droit la liberté après y avoir habité pendant un an et un jour. Les habitants en arrivèrent ainsi à se grouper en deux classes. La première comprenait les hauts bourgeois, optimates, nobiles^ di-

(1) klippfel^ Etude sur les ofHgines et les caractlres de la révolution communaley p. 110.