‹ Histoire du droit et des institutions de la France 4, La féodalitéChapitre 266 sur 375 · QUATRIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

QUATRIÈME PARTIE

LE MOYEN AGE

droit en 4:275. Les corps de métiers étant les vassaux de Téclievinage, devaient, dans un grand nombre de circonstances, obtenir le consentement des éclievins pour accomplir un acte, par exemple pour modifier leurs statuts. Gomme seigneurs féodaux, les communes flamandes avaient des droits de banalité de toute espèce, moulins, métiers à tisser, brasseries, otc, et en pareil cas les habitants étaient tenus de se servir de ces établissements et ne pouvaient pas en élever pour leur faire concurrence. Un des droits les plus avantageux des villes était celui qu'on désignait sous le nom d'étape, 71^5 stapulœ: il consistait dans la faculté de faire décharger dans la ville, pour y être vendue au profit des habitants, une partie des marchandises qui y étaient introduites, par exemple le quart du blé. Bien entendu, toute ville percevait les droits fonciers, les cens ou autres redevances féodales, selon le droit commun (1). En sens inverse, elle était tenue de certaines redevances de même nature vis-à-vis du comte ou de tout autre suzerain. Quelques villes avaient même le droit de battre monnaie ; mais il semble bien que les comtes aient accordé rarement cette concession. Ils se sont au contraire attachés à concentrer le monnayage entre leurs mains. Ainsi le privilège de battre monnaie ayant été conféré à Sainl- Omer par Guillaume de Normandie en 1127, dès l'année suivante Thierry d'Alsace s'empressa de rentrer en possession de ce droit (2). Dans la suite, tous les hôtels de monnaie mentionnés par les textes appartiennent au comte; tels sont ceux de Bruges, de Gand, d'Ypres et d'Alost (3).

(1) Nous ne pouvons énumérer ici les sources de tous ces revenus. Voy. Raepsaet, Analyse de Voriyine et des pj'ogrhs des droits des BelgeSy t. II, p. 40i et suiv.

(2) Warnkonig, Histoire de la Flandre^ t. H, Pièces justificatives, n^^ 1 et 2.

(3) On pourra consulter sur les communes de Flandre, Warnkonig, Histoire de la Flandre, traduction Gheldolf, Bruxelles, 1846, 3 vol. — Du même, His- £oiVc de la ville de Gandy traduction Gheldolf, Bruxelles, 1846, 1 vol. — Du même, Histoire de ta ville de Bruges^ Bruxelles, 1851, 1 vol. — Béchard, Histoire du droit municipal au moyen dge , — De Galonné, La vie municipale au XV^ sif'cle dans le nord de la France^ Paris, 1880, 1 vol. in-8. — Cellier, Chartes communales de Va lencienne s ^ Valenciennes, 1867. — Dehaisne, Essai sur le magistrat de Douai, Douai, 1873. — Derode^ Histoire de la ville de Lille y Lil/e,

Page 1