CHAPITRE I. LES SOUIlCES DU DROIT AU MOYEN AGE

qui parvenaient à s'affranchir de leur seigneur en réclamaient instamment l'application. Notre charte se propagea avec rapidité et sans interruption pendant quatre siècles dans la Champagne et le Barrois, les comtés de (^liimay et de Luxembourg, la Lorraine et les Trois Évéchés (i). Ile fait n'est sans doute pas unique, et en France comme en Allemagne, on a vu à maintes reprises des villes adopter les chartes municipales d'autres villes, soit spontanément, soit d un commun accord avec le seigneur. Nous constaterons que le duc de Bourgogne, en affranchissant h\ villa de Dijon, lui avait fait accepter la charte de Soissons el nous pouvons ajouter ici que les comtes de Champagne la concédèrent aussi à plusieurs villes, notamment à Meaux.Nous verrons que les Etablissements de Ilouen se sont propagés d'une extrémité de la France à l'autre par des causes très diverses et en subissant des changements plus ou moins importants. Mais la charte de Beaumont s'est étendue avec plus de spontanéité, a subi beaucoup moins de changements, et a été adoptée par un nombre plus considérable de villes. Souvent elle introduisait de telles modifications dans le régime municipal, que pour exprimer la substitution de la liberté au servage, la transformation d'une ville bâtisse ou serve en une ville franche avec coutumes privilégiées, on disait que la charte de Beaumont créait une ville neuve (2). Cette adoption était ordinairement constatée par une charte solennelle d'affranchissement, parfois par l'érection d'une croix de pierre; deux pauvres villages champenois réduits à une extrême misère, dvirent se borner à copier la charte sur des ardoises.

A la fin du xvui® siècle, la loi de Beaumont, d'ailleurs plus ou moins modifiée et adaptée aux convenances locales, régissait plus de cinq cents communes ressortissant des parlements do Paris el de Metz (3).

(1) Dans le seul Luxembourg, 70 villages étaient régis parla loi de Beaumont.

(^) Gpr. Ménauit, Les villes neuves ^ leur origine et leur influence dans le moU' vement communalj 1 vul. in-S-^', Paris, 1868. Lire un compte-rendu de cet ouvrage dans la Bibliothèque de L'' Ecole des CharteSy année 18G9, par Gourajod.

(3) Voy. Gabriel, ancien bcàtonnier de Toidrc des avocats au parlement de