QUATRIÈME PARTIE

LE MOYEN AGE

Le texte original de la charte de Beaumont existait encore en 1588 dans les archives de cette commune, mais il a disparu depuis cette époque. Toutefois on en possède de nombreuses copies très exactes. La loi de Beaumont est très complète et porte sur presque toutes les branches du droit : condition des personnes et des terres; acquisition et perte du droit de bourgeoisie; administration de la commune par un maire et des échevins élus au suffrage universel à deux degrés et qui sont en outre chargés, par délégation du seigneur, de rendre la justice dans trois plaids généraux; redevances dues au seigneur; droit criminel; procédure; il y a même des dispositions de détail qui touchent au droit civil (1).

Pendant la période qui nous occupe, la Lorraine, les Trois Évécliés et l'Alsace ne faisaient plus partie de la France ; ils en avaient été détachés par l'inepte traité de Verdun. Ce traité, on s'en souvient, avait pour la première fois enlevé à notre pays ses frontières naturelles et créé une division tout à fait factice aux dépens de populations qui, pour la plupart, se rattachaient intimement à notre pays. Nous en aurons la jireuve par l'étude même des sources du droit de ces provinces à cette époque. La Lorraine était, pendant notre période, régie par des lois germaniques, le droit féodal, le droit romain et les usages locavix. Les lois germaniques étaient représentées par le Miroir de Souabe qui jouissait d'une grande autorité sur les deux rives du Rhin (:2). Mais ce

Metz, Observations détachées sur les coutumes et les usages anciens et modernes du ressort du parlement de Metz^ Bouillon, 1787.

(1) La loi de Beaumont a fait en dernier lieu, de la part de M. Bonvalot ancien conseiller des cours de Colmar et de Dijon, l'objet d'un travail considérable et fort remarquable qui a paru sous le titre : le Tiers-État d'après la charte de Beaumont et ses fîlialSj 1 vol. in-8. Paris^ 1884. Ce travail très complet nous dispense de citer ceux qui ont paru précédemment. Voy. cependant un article de M. d'Arbois de Jubainville, dans la Bibliothèque de P Écule des Chartes, 3« série, t. II, p. 248 et une analyse par M. Kurth dans la Bévue des questions historiques d'octobre 1881.

(2) Nous n'entrons ici dans aucun détail sur le Miroir de Saxe ni sur le Miroir de Souabe, les deux principaux monuments du droit coutumier de l'Allemagne au moyen âge, parce que nous aurons occasion de nous en occuper en parlant des sources des droits étrangers qui sont utiles pour l'étude de nos institutions françaises.