CHAPITRE III. LA FEODALITE POLITIQUE. S

mais en droit cette cour n'était ni permanente, ni sédentaire. Ainsi la comtesse Blanche ouvrit, en 1211, les Grands Jours à Sainte-Menehould. Le comte présidait en personne ces Grands Jours ; en son absence il se faisait remplacer par le sénéchal (1)- La cour des comtes de Champagne jLigeait directement les contestations entre le comte et ses vassaux, ou entre vassaux immédiats du comte, ou encore entre arrière-vassaux relevant de barons différents. On lui déférait aiissi par appel les sentences des cours des barons en cas de déni de justice ou. de faux jugement. Enfin la cour des comtes de Champagne était jtige d'appel des baillis. En principe les roturiers n'étaient pas justiciables directs du cfomte ; leurs affaires allaient d'abord au bailli, mais cependant certaines personnes jouissaient du privilège d'échapper à la justice des baillis et des juges des foires et de ne relever directement que de la cour du comte (2). Il est bien certain qu'on pouvait appeler de la cour du comte de Champagne à celle du roi pour déni de justice ou pour faux jugement. C'est ce que nous apprend l'ancien coutumier de Champagne qui cite toutefois une application relative au duc de Bourgogne (3). Mais pouvait-on appeler, d'une manière générale, de la cour du comte de Champagne à celle du roi, môme en dehors du cas de déni de justice et de celui de faux jugement, à partir de l'époque où l'appel se généralisa, par l'effet des innovations de saint Louis? On ne peut pas répondre avec certitude à cette question. Li droict et lis coiistumes de Champaigne et de Brie ne parlent que du déni de justice et du faux jugement; ils semblent donc bien exclure l'appel dans les autres

Voy. notamment pour les Grands Jours de 1270, les art. 22 et 24, dans Richebourg, t. 111, p. 213 ; pour les Grands Jours de 1287, art. 83, t. 111, p. 215 ; pour les Grands Jours de 1295, art. 53 et 59, t. III, p. 218.

(1) Brussel, op. cil . ^ t. I, p. 246.

(2) Bourquelot, Ullalie aux foires de Champagne, p. 9. — Brussel, op, cit.j t. I, p. 230 et 236.

(3) Li droict et lis coustumes de Champaigne et de Bric^ art. 43. — L'art. 59 nous montre un appel pour défaut de droit, porté aux Grands Jours de Troyes de 1295, avec perte du droit de justice pour celui qui est convaincu d'avoir refusé de juger. Richebourg, t. Hi, p. 218.