‹ Histoire du droit et des institutions de la France 4, La féodalitéChapitre 274 sur 375 · QUATRIEME PARTIE · texte numérisé non relu

QUATRIEME PARTIE

LE MOYEN AGE

cavS. D'un autre côté, le recueil des Oliiii contient un grand nombre d'arrêts rendus contre les comtes de Champagne, mais aucun d'eux ne semble provenir d'un appel dans le sens actuel de ce mot (1).

Le comté de Champagne, définitivement constitué sous le règne de Henri V le Libéral, se divisait en deux territoires : l'un comprenait les pays d'obéissance soumis à l'autorité immédiate du comte, l'autre les fiefs dont le comte n'avait que la suzeraineté. Les pays d'obéissance étaient divisés en châtellenies ou prévôtés et dans chacune d'elles se trouvait un chef-lieu muni d'un chàtel, c'est-à-dire d'une forteresse (2). Quant- aux fiefs servants, on en comptait plus de deux mille et il est impossible de donner l'énumération même des plus importants. Dans un certain nombre de châtellenies apparait un vicomte dont les fonctions, les droits et les devoirs sont restés très obscurs. La meilleure preuve qu'on en puisse donner, c'est que déjà à la fin du xii® siècle, des difficultés s'élevaient entre le comte et quelques-uns de ses vicomtes (3). Les vicomtes de Champagne paraissent avoir

(1) La plupart de ces arrêts sont intervenus entre les comtes de Champagne et d'autres vassaux innnédiats du roi ou des sujets du roi. Cpr. Olim, éd. Beugnot, I, p. 298, n"8; Boutaric, Actes du Parlement de Paris, . 125, n** 1397, — OZem,I,p. 657-658, no 19; Boutaric, p. 100,n«1078.— I, p. 759-761, no 19 ; Boutaric, p. 122-123, n^ 1373. — OZim, II, p. 103, n« 18 ; Boutaric, p. 195, no 2100. — 0/£w, II, p. 119,n"37 ;Boutaric, p. 202, no 2158. —- 0/im, II, p. 178- 179, n« 23; Boutaric, p. 224, no 2339. — Olim, II, p. 179, n^ 24; Boutaric, p. 224, n° 2330. On cite, il est vrai, deux arrêts d'un caractère différent, mais qui cependant ne contiennent pas des applications bien nettes du droit d'appel. Le premier prescrit au maréchal de Champagne de faire payer des rentes que plusieurs chevaliers tenaient en fief du comte ; Tautre reçoit l'appel d'une sentence du bailli de Provins et rejette la réclamation du lieutenant du comte de Champagne qui se disait compétent. Il statue donc bien plutôt sur un conflit de juridiction. Cpr. arrêt de 1278, dans les 0/i?/i, II, p. 119, no 27 et Boutaric, p. 202, n« 2158; arrêt de 1283, dans les Olim, t. II, p. 228, no 6 et Boutaric, p. 237, no 2490.

(2) On en comptait vingt-huit: Château-Thierry, Oulchy, actuellement dans le département de TAisne; Bar-sur-Aube, Ervy, l'Isleaumont, Méry-sur-Seine, Payns, Pont-sur-Seine, Rosnay, Troyes, Villemaur (Aube); la Ferté-sur-Aube (Haute- Marne) ; Bussy-le-Chàtcau, Chàtillon -sur-Marne, Epernay, Fismes, Lachy, Mareuil-sur-Ay, Nontfélix, Sézanne, Vertus, Vitry (Marne); Bray-sur-Seine, Coulomraiers, Meaux, Montereau, Provins (Seine-et-Marne) ; Saint-Florentin (Yonne),

(3) On en a la preuve dans une notice de Thibaut, comte de Champagne, publiée par Brussel, op , cit.^ t. II, p. 679.

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