CHAPITRE I. LES SOURCES DU DROIT AU MOYEN AGE

coutumier écrit en langue allemande dans la seconde partie du xin'' siècle, n'était pas à la portée de la pUipart des habitants de la Lorraine ; on dut en faire une traduction française en langage du moyen âge. Nous possédons un manuscrit de cette traduction qui date de la fin du mv« siècle, mais la langue employée par le traducteur remonte plus haut et I)araît appartenir au xiii^'. Le Miî^oir de Souabe a donc été presque immédiatement traduit en français, (^e qui prouve que cette traduction a été faite en vue de la Lorraine et du pays messin, c'est qu'on y a toujours inséré le mot Lorreiney Lorranne^ à la place du mot Lusace qui figure dans tous les manuscrits allemands (1). La Lorraine n'avait donc jamais cessé, malgré sa réunion à 1 Empire, d'être française; nous en aurons bientôt la preuve par d'autres documents de la même époque qui sont tous écrits en français ou en latin. De même, dans l'application du droit féodal ou coutumier, l'influence française se faisait fortement sentir et apportait de graves dérogations aux règles observées de l'autre côté du Khin. Aussi est-il résulté pour la Lorraine, de cet état de choses, une sorte de droit mixte, moitié français, moitié allemand. On retrouve les éléments de cet ancien droit dans les coutumes générales des trois bailliages de Lorraine, Nancy, Vosges, Allemagne, qui ont été rédigées en 1594, sous les auspices de Charles III, duc de Lorraine et acceptées par les États généraux de la province (2). De même les anciennes coutumes de Bar ont été dressées par le greffier, les jurés et le notaire du bailliage d'après l'ordonnance des trois États de 1306 (3). 11 existe aussi d'anciennes coutumes de Saint- Mihiel, mais la date de la rédaction n'est pas connue. (4). Après la réunion de Metz et du pays Messin à la couronne, le

(1) Cette traduction française du Miroir de Souabe a élé publiée en 1843, par M. Mattile, sous le titre : Miroii- de Souabe diaprés le manuscrit finançais de la ville de Bei^nc .

(2) Voy. Calraet^ Ilisloire de Lorraine. — Riston, Annales de Lorraine (1782).

— Mahuet, Commentaire sur les coutumes anciennes et générales de Lorraine,

— Fabert, Remarques sur les coutumes générales de Lorraine (1657).

(3) Voy. Richebourg, t. Il, p. 1015.

(4) Rrchebourg, II, p. 1045.

maître ëclievin, le conseil et les treize de la justice, publièrent en Io()4, des ordonnances de la ville et cité de Metz; mais il ne paraît pas qu'elles aient été bien conformes aux anciens usages, car dès Tannée 1569, les trois ordres de la province élevèrent des plaintes et demandèrent une rédaction officielle de leurs anciens us et coutumes (1). Cette rédaction ne fut terminée qu'en 1613, mais malgré cette date récente ces coutumes semblent bien être conformes aux anciens usages. Les nobles ayant proposé d'y introduire une modification en matière de droit d'aînesse et de tutelle, les députés du Grand Conseil rejetèrent cette demande « connue contraire à ce que de toute ancienneté, leurs majeurs et ancestres ont toujours pratiqué (2) ». D'ailleurs, on a comnumcé dans ces derniers temps, la publiraLion de textes très importants, beaucoup plus anciens, tous de l'époque qui nous occupe, tous écrits aussi, il ne faut pas l'oublier, en langue française ou latine. Ainsi nous possédons des fragments de l'ordonnance des maiours de Metz au nombre de dix. Encore faul-il ajouter que ces documents ne nous font pas connaître l'ordonnance des maiours dans sa forme ordinaire; elle ne nous est parvenue qu'en partie et après avoir subi des altérations plus ou moins profondes. Tels qu'ils existent, ces fragments n'en sont pas moins fort précieux pour l'histoire de l'administration de la justice par la municipalité de Metz et de la procédure qu'elle employait (3). D'autres pièces extraites de bibliothèques ou d'archives nous font connaître aussi le régime de la propriété foncière à Metz au moyen âge, en particulier ce qui concerne l'acquisition de la propriété, la vesture, la prise de ban, les successions, les procédures relatives aux contestations immobilières, etc. (]es textes peuvent

(1) Richebouri^s II, p. 395. — Voy. Ancillon, Traité de la di/Jêrence des biens sous li coutumt de Metz y p. 59.

(2) Richobourg, t. II, p. 411 et 412.

(3) Voy. IVost, oi^donnance des maiours^ Elude sur les institutions judi' Claires à Metz itu xiii« au xvii^ sii^cle, dans la Nouvelle Revue historique de droit français et étranger, année 1878, p. 190 et 283. Les textes se trouvent à la page 309 avec indication des manuscrits dont ils ont été extraits.