CHAPITRE Iir. LA FÉODALITÉ POLITIQUE. 5o

tîefvS. En fait, le comte de Champagne, en sa qualité de comte de Meaux, exerçait la régale sur l'évêché de cette ville, et comme comte de Troyes il jouissait du même droit sur l'évêché de sa capitale. Au xi"" siècle, le droit de régale comprenait même encore l'acquisition des meubles de l'évêché ; mais pour donner satisfaction aux réclamations du clergé, le comte de Champagne ne tarda pas à y renoncer et à se contenter de son droit d'usufruit.

Au point de vue municipal, on compte en Champagne un certain nombre de systèmes qui peuvent se ramener à quatre types : certaines villes sont gouvernées par un agent du comte ou du seigneur local; d'autres, tout en restant sous Tautorité du comte ou du seigneur jouissent de nombreux privilèges; d'autres sont érigées en communes; d'autres enfin sont soumises à un régime mixte, moitié communal, moitié seigneurial.

Le régime de droit commun était le premier : preuve certaine que les comtes de Champagne n'entendaient pas laisser aux villes une indépendance qui aurait pu compromettre leur suprématie. Dans certaines localités les roturiers étaient administrés par des fonctionnaires du comte appelés prévôts ou maires selon l'importance de l'agglomération.

Ce système s'est successivement affaibli à mesure que les comtes ont concédé des franchises plus ou moins étendues aux villes ; ces franchises ont évidemment varié selon les localités ; mais souvent le comte s'est borné à copier la charte de franchise d'autres villes. Ainsi les chartes de Cliaumont en Bassigny et d'Ervy furent imitées de la coutume de Lorris. Il faut en dire autant de celles de Chaource, de Maraye en Otlie, de Villeneuve au Cliatelot, etc. Dans toutes ces villes, la charte remplaçait le régime de l'arbitraire par celui de la légalité en déterminant les pouvoirs du prévôt qui continuait à être nommé et révoqué par le comte, les droits et les charges des habitants; mais elle ne conférait pas de véritables libertés municipales.

Dans d'autres localités, les bourgeois acquirent plus d'in- *

dépendance et jouirent, ou peu s'en faut, des privilèges de la commune : le prévôt du comte fut supprimé et remplacé par un maire assisté d'un conseil, tous deux élus par les habitants. Telle fut la charte de Meaux* Cette ville obtint, en 1179, du comte Henri le Libéral, une charte de commune qui fut copiée sur la charte royale de Soissons. Aussi était-il stipulé qu'en cas d'obscurité ou de lacune, les difficultés provenant de l'insuffisance de la charte, seraient soumises à des jurés pris dans la ville de Soissons (1). La charte de Meaux, a été confirmée par Thibaut III (1198), par Blanche de Navarre (1203), par Thibaut IV (1222), par Thibaut V (1258 et 12G8), par Henri III (1274) et par Philippe le Bel. La ville était administrée par un maire et des jurés qui étaient bien certainement électifs, malgré le silence de la charte sur ce point. Ces magistrats avaient droit de justice civile et criminelle, sauf exception pour les crimes les plus graves qui étaient réservés au prévôt du comte : les amendes étaient dues aux seigneurs et non à la ville. La charte reconnaissait à la commune le droit de guerre, conséquence naturelle de sa souveraineté féodale et que nous aurons occasion de rencontrer souvent (2).

Celte importante charte de Meaux a été, sauf des modifications de détail, concédée par Thibaut IV à Fismes (1227) et à Ecueil (1229). Une autre charte, celle de Beaumont en Argonne, restée célèbre, a aussi servi de modèle à un certain nombre de chartes champenoises. D'après la charte de Beaumont, le maire, les échevins ou jurés sont nommés chaque année par les habitants, et ce corps électif est investi de l'autorité judiciaire, mais à charge d'appel. C'est encore une sorte de régime communal, mais déjà affaibli. La charte donnée par Blanche de Navarre à la Neuville-au-Pont, celle de Blan-

(1) On trouvera la charte de Soissons dans Bouquet, t. XIV, p. 72 ; mais c'est un texte incomplet. Voy. à cet égard Delisle, Catalogne des actes de Philippe- Auguste^ n'» 31, p. 9, où sont indiqués les recueils contenant le texte de la coutume de Soissons.

(2) Ce fait a cependant étonné M. d'Arbois de Jubainville, op. cit. y t. IV,