CHAPITRE I. LES SOURCES DU DROIT AU MOYEN AGE

se grouper on deux classes : la première comprend des actes de 1200 à 1317 qui se rapportent surtout aux vestures et à quelques autres questions accessoires; la seconde renferme les textes et documents de 1220 à 1246 qui sont plus spécialement relatifs aux prises de ban (l). Enfin, M. Bonnardot a é^galement publié dans ces derniers temps des textes importants pour servir à l'histoire du droit coutumier à Metz aux xiii*" et xiv« siècles ; parmi les plus intéressants figurent les statuts qui régissaient la convocation et la tenue des plaids de Noël, de Pâques et de la mi-mai. On trouvera dans ces documents des renseignements précieux sur les corvées, sur les droits de justice, sur les rapports des grandes abbayes avec leurs tenanciers (2)-

11 y aurait lieu aussi faire connaître les chartes

d'un certain nombre de villes de la Lorraine. Nous relèverons plus spécialement parmi celles qui ont été publiées jusqu'à ce jour les coutumes de la ville de Kemiremont. Cette ville dépendait de l'abbesse du même nom qui était princesse de l'empire germanique ( t l'abbesse relevait directement de l'empereur; elle jouissait des droits régaliens, exerçait la haute, moyenne et basse justice dans la ville de llemiremont et dans quarante-trois bans situés en Alsace ou en Lorraine. Il existait des exemplaires originaux de la charte, écrits entre les années 1330 et 1370; mais ils ont été détruits par le feu qui a éclaté dans l'abbaye de Remiremont pendant qu'elle était occupée par les Prussiens en 1871. La charte de Kemiremont s'attache surtout à régler les rapports de l'abbesse avec la ville, à déterminer les droits cl devoirs des bourgeois et des officiers municipaux (3).

(1) Voy. Prost, Étude sur le régime ancien de la propriété, la vesture et la prise de ban à Metz, dans la Nouvelle Revue historique de droit français et étranger, année 1880, t. IV, p. 1, 301, 572, 701. Les textes se trouvent aux pages 573 et suiv.

(2) Voy. Bonnardot, Documents pour se7vir à Vhistoii^e du droit coutumie?^ à Metz aux xni® et xivc siècles, dans la Nouvelle Revue historique de droit français et étranger, année 1885, t. IX, p. 206 et 335,

(3) Elle a été publiée par M. Bonvalot dans la Revue de législation ancienne et moderme, année 1870-1871, t. î, p. 585 et suiv.

Au moyen âge en Alsace (1), le droit romain resta la loi commune des villes et des campagnes; il n'existait pas de droit coutumier général, mais le Miroir de Soiiabe servait de droit provincial et le Livre des fiefs recevait quelques applications. Il existait en outre dans les villages des coutumes locales, parfois très curieuses et dont on a pu suivre les traces dans des coutumiers rédigés postérieurement. 11 faut aussi mentionner les chartes de certaines villes. Malheureusement les coutumes des villes ou des campagnes de l'Alsace ne nous sont le plus souvent connues que par des documents antérieurs ou postérieurs à Tépoque où nous sommes parvenus (2). Ainsi M. Hdi^oii de Laconterie a publié, en 18:25, un Ancien statutaire d'Alsace ou recueil des actes de notoriété fournis en 1738 et 1739 au premier président du Conseil souverai)i d' Alsace; mais on ne peut se servir de ce document qu'avec une extrême réserve (3).

Parmi les statuts des villes ou coutumes municipales, il faut surtout relever celles de Strasbourg, de Haguenau et de Landau dans la Basse-Alsace. La première charte accordée à la ville de Strasbourg i3ar ses évéques est de date fort ancienne; les uns la font remonter au x'' siècle; d'autres prétendent qu'elle date du siècle suivant. Cette coutume municipale écrite en latin, a été plusieurs fois modifiée durant le xin^ siècle, en

(1) Voy. Chronique d'un Alsacien inconnu du Xïll® siècle insérée par Urtisius^ dans le tome second de ses Sci^iptores i^erum germanicarum so\xs\e Wive Fragmentum histoy icum, — Chronique alsacienne et strashourgeoise de Kônigshoven (en allemand) publiée par Schiller, Strasbourg, 1098. — Laguille, Histoire de la province d'Alsace, Strasbourg, 1727. — Schopflin, Alsatia illustrata, Colmar, 1751- 17ffl, 2 vol. in-fol. — Ravenez, l' Alsace illustrée, par Schdpflin, traduction française, Mulhouse, 1826. — Schopllin, Alsatia diplomatica, Munich, 1772-1775, 2 vol. in-fol. — Grandidier, Histoire ecclésiastique, politique, civile et militaire de la province d'Alsace, Strasbourg, 1787. — Spach, Ilisloij^e de Ici Basse -Alsace et de la ville de Strashoiu^g, Strasbourg, 1860. — Lorenz et Scherer, Ceschichie des Elsasses von den altesten Zeiten bis auf die Gegenioarl, 3« éd., Berlin, 1886.

(2) Nous nous sommes déjà expliqué sur les formules alsatiques et sur le lieu do leur rédaction. Voy. aussi à cet égard Zeumer, Formulœ, p. 329.

(3) M. Dagon de Laconterie a aussi publié les Statuts^ us et coutumes locales de V Alsace, suivis d'une notice sur les emphytéoses, les colonges, les locatairiea perp Luelles^ les 7 entes et redevances foncières, année 1825.