CHAPITRE III. LA FÉODALITÉ POLITIQUE. o

iiièro sérieuse la suzeraineté du roi de France (i). Il y avait même dans le duché des fiefs qui relevaient directement du roi et c'était là, bien entendu, un avantage fort recherché (2). Au xv^ siècle le duc de Bourgogne s'efforça de profiter de l'affaiblissement de la monarchie pour augmenter ses prérogatives. Mais dès l'année 1448 le roi sut y mettre bon ordre et Philippe le Bon dut envoyer des ambassadeurs au roi de France; il restitua avi duc les aides de Màcon, défendit au bailli de Sens d'accorder des gardes générales aux dépens du duché de Bourgogne, donna des lettres d'abolition aux gens de guerre qui avaient servi contre lui, renonça aux droits d'acquêt sur les* ecclésiastiques de Bourgogne et aux évocations de leurs causes à Sens, accorda au duc tous les revenus de Sens et de Saint-Gengoux. Mais le duc dut formellement reconnaître la suzeraineté du roi; 11 donna même une déclaration en forme dans laquelle il protesta qu'en employant la formule à la grâce de Dieu^ il n'entendait nullement préjudicier à la souveraineté du roi (3).

Plus d'une fois les ducs de Bourgogne obtinrent des dignités du roi de France; ainsi Robert devint grand chambellan du roi Philippe III et plus tard Philippe IV nomma ce même duc lieutenant au pays de Lyon (4).

D'ailleurs le duc de Bourgogne jouissait en général des droits régaliens et des prérogatives qui appartenaient aux grands vassaux, vis-à-vis de la couronne. Ainsi le roi ne pouvait faire aucun établissement obligatoire dans le duché

(1) Des difficultés s'étant élevées entre le duc de Bourgogne et révéque de Langres qui se plaignit au roi Louis Vil le Jeune, celui-ci fit comparaître à Moret les deux adversaires devant sa cour et rendit un arrêt en faveur de l'évèque. Cpr. Plancher, Histoire de Bourgogne, t. I, p. 335. Après la mort de Philippe-Auguste, la duchesse régente de Bourgogne, Alix de Vergy, se rendit à Reims au sacre de Louis Vlll, prêta serment au roi de le servir contre tous et de ne pas se marier sans sa permission; de son côté, le roi s'engagea à ne pas la marier contre son gré. Cpr. Plancher, op. cil, y t. 1, p. 392,

(2) Plancher, op. cit., t. I, p. 398.

(3) Continuateur de Plancher, t. IV, p. 266. — Le duc eut bientôt occasion de donner une preuve de sa fidélité au roi de France en refusant d'assister le dauphin dans sa révolte contre son père. Continuateur de Plancher, t, IV, p. 291*

(4) Plancher, op. cit,^ t. II, p. 103.

ni y lever aucune taxe sans le consentement du duc. Les ordonnances royales de J3o0, 1351, 1361, 1367 avaient aboli les gaierres privées et restreint l'usage du duel judiciaire et cependant en 1370 les guerres privées étaient encore permises en Bourgogne (1). Lorsque le roi voulait lever une taxe sur la Bourgogne, pour en rendre l'acceptation plus facile par le duc, il offrait assez volontiers la condition d'en partager le bénéfice avec son vassal- Aussi en 1297, le roi Philippe le Bel fut autorisé par le duc à lever en Bourgogne un impôt, mais à la condition que celui-ci se partagerait entre eux et que les agents du roi s'entendraient avec ceux du duc pour la perception et la répartition. Us procédèrent en effet suivant ces instructions, mais ils gardèrent tout l'impôt pour le roi; le duc s'empressa de réclamer et obtint en effet la restitution de la moitié (S2). Le roi (Charles V demanda aussi un subside à la Bourgogne à l'occasion de la guerre. On lui accorda 27,000 livres et pour les lever le duc permit l'imposition pendant un an de huit deniers par livre sur les vins, laines, et denrées de Bourgogne, destinées à Texportation (3). Nous verrons bientôt que le duc de Bourgogne avait comme le roi de France un conseil, un parlement, des états généraux et que, suivant la nature des lois, il était assisté de Tune ou de l'autre de ces assemblées. Les lois relatives au domaine du duc étaient délibérées dans son conseil qu'il composait k son gré de prélats, barons, hommes de loi. Voulait-il rendre une loi applicable même dans le domaine de ses barons, le parlement, composé de légistes, en était saisi. Mais à ces conseillers le duc adjoignait les barons. En 1387 le parlement réuni à Beaune, vota deux ordonnances contre les Lombards des deux Bourgognes qui ruinaient le pays

(1) Plancher, op. cit. t. \\\, p. 34 et 35.

(2) Plancher, op. cit., t. I, p. 125. — Cpr. Preuves, t. II, p. XGVI. — Voy. aussi des lettres par lesquelles le roi Charles V gratifie le duc de Bourgogne de toutes les aides qui se pourront lever pendant un an dans son duché. Plancher, op. etc.. Preuves, t. m, p. VI.

(3) En réalité la plus grande partie de la somme servit à payer une dette du roi envers le duc de Bourgogne. Cpr. Plancher, up, cit, Voy. aussi Preuves, t. JIl, p. VII.