CHAPITRE III. LA FEODALITE POLITIQUE

par leurs usures excessives (1). A partir de rélablissement des Etats, leur consentement fut nécessaire pour la création d'impôts nouveaux (2),

A la suite de ces assemblées, le duc de Bourgogne rendait des ordonnances rédigées dans la même forme que celles du roi de France (3), Ce pouvoir législatif du duc de Bourgogne est formellement reconnu par un arrêt du parlement de Paris, du 14 jviillet 1380, intervenu à l'occasion d'une contestation née entre le duc et la ville de Dijon (4).

On possède un nombre assez élevé des ordonnances des ducs de Bourgogne, pour pouvoir affirmer qu'ils exerçaient fréquemment l'autorité législative, surtout au commencement du XV® siècle et spécialement dans le but de donner plus d'unité au duché et de fortifier leur autorité. Nous avons déjà constaté et nous devons remarquer encore une fois que la concentration des pouvoirs se réalisa aussi bien au profit des grands vassaux de la couronne qu'au profit du roi, H la fin de la féodalité (5). En dernier lieu le duc de Bourgogne exerçait volontiers et souvent seul le^pouvo4r législatif, mais en réalité par des ordonnances qui peuvent être considérées dans une certaine mesure plutôt comme l'exercice du pouvoir exécutif et de police. Ainsi, en 1415, le duc Jean sans Peur fit, de sa propre et seule autorité, une ordonnance générale pour la réformation du duché et de la comté de

(1) Défense fut faite aux Lombards de prêter à usure, sous menace de coofiscation ûe leurs biens et de peines corporelles arbitraires; les prêts et autres contrats usuraires qu'ils avaient passés auparavant furent déclarés nuls et on leur interdit de rien réclamer de leurs débiteurs au-delà des sommes qu'ils avaient prêtées. Une seconde ordonnance enjoignit aux vassaux du duc dans les deux Bourgognes, sous peine de confiscation de leurs fiefs et de leurs autres terres, de tenir la main à ce qu'il ne se fit aucun prêt ou autre contrat usuraire avec les sujets de leurs seigneuries. Plancher, op. cit. y t. III, p. 109, — Cpr. Preuves^ III, p. CXXIV.

(2) Continuateur de Plancher, Preuves, t. IV, p. CCXXXVI.

(3) Plancher, op. cit., t. III, p. 108 et Preuves, p. CXXIV.

(4) Plancher, op. cit., t. III, Preuves, p. XGVI et suiv,

(5) Nous citerons seulement, à titre d'exemples, l'ordonnance de 1404 sur les prévôtés et chàtellenies de Bourgogne et deux ordonnances de Tannée suivante, l'une sur l'administration de la justice, l'autre pour la réforiuation du duché.

oUATRIEMfi PARTIE.

LE MOYEN AGE

Bourg"ogne et du comté de Charolaîs à l'effet de relever ces contrées de l'épuisement dans lequel elles étaient tombées k la suite des g'uerres (1).

Comme souverain féodal, le duc de Bourgogne avait le droit de déclarer la guerre et de faire la paix. Non seulement il pouvait construire des places fortes et occuper les châteaux rendables de ses vassaux, suivant les principes du droit féodal, mais en outre les villes n'avaient pas le droit de se fortifier sans son consentement. C'est ainsi qu'une ordonnance de Jean sans Peur fut rendue en 1417 pour fortifier Dijon et aussi pour l'embellir (3). Ainsi encore, au xiii« siècle, le duc Hugues IV entreprit une guerre contre le comte de Champagne (3).

Les mines d'or appartenaient de plein droit au duc. En 1453, il permit à un sieur de la Huerra de rechercher les gisements qui pouvaient exister dans le duché et de les exploiter, mais il se réserva le dixième du produit (4). De même le duc s'attribuait le droit d'anoblir (5). Il avait aussi le droit d'accorder des lettres de grâce et de rémission; mais nous verrons que d'ailleurs ce privilège n'était pas réservé aux grands vassaux de la couronne.

(1) Oette ordonnance, en 197 articles, révoque et supprime les charges d'un certain nombre de receveurs, châtelains, capitaines des places, procureurs, avocats, conseillers et autres; elle diminue considérablement les gages des officiers conservés; elle supprime beaucoup de pensions; le nombre des greniers à sel est limité à douze dans les trois provinces; tous les tabellionages du duché doivent être donnés à ferme de deux ans en deux ans et toutes les écritures y être faites sans aucune rétribution spéciale. Enfin un grand nombre de dépenses sont réduites ou supprimées. Une autre ordonnance de même nature et de la même année, destinée à compléter la première, nomme des commissaires réformateurs avec pleins pouvoirs, pour juger toutes les causes, civiles ou criminelles, sans aucun appel possible contre leurs sentences, et ayant mission de veiller à la conservation des droits du duc. Cpr. Plancher, Histoire de Bourgogne, t. III, p. 432 et suiv.

(2) IMancher, op. cil,, t. 111, p. 466.

(3) Plancher, op. cit., t. II, p. 5.

(4) Continuateur de Plancher, op. cit., t. IV, p. 282.

(5) Plancher, op. cit., t. I, p. 228. — Voy. une délibération de Conseil du duc pour obliger les anoblis à payer les marcs et autres droits. Leurs enfants étaient relevés de celte charge à la condition de suivre le métier des armes. Continuateur de Plancher, op. cit.^ Preuves, t. IV, p. CL'XI.