CHAPITRE Iir, LA FEODALITE POLITIQUE. o

lïieiiL de sa monnaie. Le duc s'engageait k retirer pour trois ans sa propre monnaie de la circulation et consentait à ce que celle de Tours, c'esl-à-dire celle du roi, fût seule employée. Il était bien entendu qu'au bout de trois ans la monnaie du duc reprendrait cours, que le traité n'impliquait aucune atteinte au droit du duc de battre monnaie et n'emportait pas, pour l'avenir, la faculté pour le roi d'imposer sa monnaie (1).

Les difficultés reparurent avec les religieux de Saint-Bénigne lorsque le duc Eudes IV fit battre monnaie à Auxonne à son profit exclusif. Les religieux rappelèrent les anciennes conventions qui obligeaient le duc à ne frapper monnaie qu'à Dijon et à partager les bénéfices avec eux. Les commissaires nommés par le duc ayant reconnu fondées les observations des religieux, le duc se décida à passer avec eux un nouveau traité; il prit à ferme et pour la durée de sa vie le droit de battre monnaie partout où il le voudrait. Mais la convention n'ayant été passée que pour la durée de sa vie, à sa mort les religieux reprirent leurs anciens droits, notamment celui d'exiger que la monnaie fût frappée seulement à Dijon (i2). Néanmoins on voit dans la suite, notamment au commencement du xv*" siècle, le duc de Bourgogne battre monnaie à Dijon, Chàlons, Auxonne, Saint-Laurent et Cuisery (3). En dernier lieu, la duchesse douairière, femme de Jean sans Peur, chargée de gouverner le duché en l'absence de son fils, rendit une ordonnance pour empêcher les mauvaises monnaies de pénétrer en Bourgogne : elle exclut notamment celle du dauphin et fit battre de nouvelles monnaies de bon aloi (4).

Comme vassal du roi, le duc était tenu envers lui de tous les devoirs résultant de la féodalité. Il devait notamment l'assister à la guerre, môme contre ses propres vassaux de Bourgogne, lorsque ceux-ci avaient fait tort à des vassaux du roi

(1) Plancher, op. cU , t. Il, p. 113; Preuves, t. II, p. CI et CXV.

(2) Plancher, op. cit., t. II, p. 177.

(3) Continuateur de Plancher, op. cit. y t. IV, p. 13.

(4) Continuateur de Plancher, op. cit., t. IV, p. 3:i et 14:20*

QrATRiÈME PARTIE.

LE MOYEN AGE

établis dans le duché. Ainsi Hugues 111 prit les armes pour porter secours à Louis le Jeune contre le comte de Gliàlons que le roi voulait châtier à cause de certaines violences qu'il s'était i:)ermises vis-à-vis de l'abbaye de Cluny (1). De même, le duc de Bourgogne devait venir à la cour du roi comme juge ou comme justiciable. Nous possédons un certain nombre d'arrêts de la cour du roi rendus au sujet du duc de Bourgogne Ce fut d'abord le bailli de Màcon que le roi chargea de surveiller ses intérêts et de régler ses rapports avec le duc de Bourgogne (3). Plus tard ce fut le bailli de Sens qui reçut cette mission (4). Dans plus d'une circonstance le roi essaya de faire sentir sa suzeraineté, même sous prétexte d'accorder des droits à son vassal. Ainsi le roi Charles, si soucieux des prérogatives royales, consentit àreconnaitre au duc de Bourgogne le droit de faire grâce aux criminels de son duché (5), Plus d'ime fois le roi, on s'en souvient, essaya de s'immiscer dans les affaires de Bourgogne au sujet de la monnaie ((>). En 1304, Philippe le Bel rendit une ordonnance prescrivant d'exécuter en Bourgogne les mesures qu'il avait prises contre l'usure des juifs et chargeant ses officiers de veiller à cette exécution (7). Malgré tout, les ducs de Bourgogne surent toujours sauver leur indépendance des dangers qui la menaçaient et jusqu'au dernier jour, tout en recon-

(1) Le roi et le duc de Bourgogne s'emparèrent de Chàlons et de presque toutes les autres villes et terres du comté ; le roi en confia la garde au duc de Bourgogne qui la conserva jusqu'au jour où le fils du comte révolté consentit à se soumettre et à donner satisfaction; le roi prescrivit alors au duc de Bourgogne de rendre le comté de Chàlons. Cpr. Plancher, Histoii^e de Bou7^gogne, t. I, p. 355.

(2) Voy. par exemple le jugement du roi Louis VII, rendu à Woret, en son plein Parlement, en faveur de Geoffroy, évéque de Langres, contre Eudes II, duc de Bourgogne. Plancher, op. ciL.y Preuves, t. I, p. XLVIII. — Cpr. Lettres du roi de France touchant les ajournements en cas d'appel au regard du duc de Bourgogne, Plancher, op. cil. y Preuves, p. CXV.

(Î3) Voy. par exemple une déclaration du roi Philippe de Valois adressée au bailli de Màcon, Plancher, op , cit.. Preuves, t. I, p. LXXX.

(4) Voy. une charte de 1325 du roi au bailli de Sens, dans Plancher, op. cit. y Preuves, t. 11, p. CLXXXVl.

(5) Plancher, op. cil , Preuves, t. I, p. CXXIV.

(6) Plancher, op. cit. y Preuves, t. II, p. XCVII et CI.

(7) Plancher, op, cit. y Preuves, t. II, p. CXX.

CTTAinTRE TTI. LA FEODALITE POLITIQUE. ^>St

naissant leur vassalité vis-à-vis (Ui roi, ils purent se conduire en véritables souverains dans leurs États.

Le duc de Bourgogne n'était pas seulement vassal du roi de France pour son duché ; il était aussi, pour la comté, vassal deTEmpereur et celui-ci savait le lui rappeler à l'occasion, surtout lorsque les affaires de France allaient mal. Ainsi, pendant la captivité du roi Jean, l'Empereur appela auprès de lui le duc de BoLirgogne pour qvi'il lui fît hommage de la comté. Mais le dLic envoya un seigneur qui ftit chargé de l'excuser^ alléguant que l'état de trouble du pays ne lui permettait pas de s'absenter (1). Nous n'insisterons pas sur ces rapports du duc et de l'EmpereLir ; nous noLis bornerons à constater que le duc de Bourgogne s'est toujours attaché à se rapprocher do ]a France et à s'éloigner de l'Empire.

Vis-à-vis de ses vassaux directs et des villes du dLiché, le duc de Bourgogne était en général soumis au droit commun de la féodalité. Ainsi ses vassaux étaient tenus des services de cour, de guerre et d'aides. De son côté, le duc de Bourgogne loLir devait assistance toLites les fois qu'ils étaient injustement menacés ; le duc aurait été déchu de sa SLizeraineté s'il avait manqué à ce devoir féodal. Le comte de Champagne et de Brie, Thibaut, ayant été plusieurs fois insulté par Guy, comte de Nevers, et par quelques autres seigneurs, s'adressa, en tant que vassal, au duc de BoLirgogne [lugues IV ainsi qu'à la régente sa mère, et leur demanda de se joindre à lui et de le protéger contre le comte de Nevers et contre tous, sauf le roi de France, ce qui fut fait (2).

Lorsque des difficultés s'élevaient sur l'existence ou l'étendue d'un droit du comte, on procédait à une enquête, tantôt spéciale, tantôt d'une nature générale. Mais là aussi trop souvent les officiers du duc se permettaient toutes sortes d'abus. En 1032, le duc Robert fit procéder à une enquête par certains seigneurs du duché poLir relever les droits de toute nature qui pouvaient lui appartenir et dont un grand

(1) Plancher, op. cit., t. Il, p. 218.

(2) Plancher, op , cit., t. II, p. A.

58i2 QUATRIEME ]>ARTTE. LE MOYEN AGE.

nombre étaient compromis dans leur existence par les troubles du temps. Les officiers du duc déployèrent une ardeur exagérée, perçurent des redevances qui n'étaient pas dues, mirent la main sur des domaines qui étaient étrangers au duc ; mais des plaintes ne tardèrent pas à s'élever de toutes parts et le duc s'empressa de leur donner satisfaction en rendant à chacun ce qui lui appartenait (1).

Le roi n'avait pas en lîourgogne les droits de franc fîef et de nouveaux acquêts. C'est ce que reconnurent des lettres royales de 1294 et de 1375 à la suite de réclamations du duc de Bourgogne contre les prétentions qu'émettaient certains agents royaux de percevoir les droits d'amortissement au profit de la couronne. Le duc levait donc ces droits à son profit. Toutefois, en fait, lorsqu'ils existaient sur un monastère, il y renonçait volontiers, à charge par le couvent de dire des messes ou des prières pour lui et sa famille ou pour le repos de son àme. En dernier lieu, le roi Charles VII ayant nommé des commissaires pour la recherche des francs fiefs et des nouveaux acquêts dans l'étendue du duché de Bourgogne, le duc Philippe le Bon adressa des plaintes au roi et celui-ci, par des lettres du 28 janvier 1448, révoqua les commissions qu'il avait précédemment données. Il est inutile de rappeler ici les autres droits et devoirs du duc qui pouvaient exister aussi bien entre seigneurs et vassaux inférieurs, parce qu'ils étaient une obligation pure et simple de la féodalité ordinaire. Ainsi, lorsque les habitants d'une ville étaient serfs, ils ne pouvaient être affranchis par leur seigneur qu'autant que celui-ci obtenait le consentement de son propre seigneur. En 1278, le duc de Bourgogne, Robert, permit à Philippe de Vienne d'affranchir les habitants de la

(1) Plancher, Histoire de Bourgogne^ t. II, p. 264. D^ailleurs les autres seigneurs avaient aussi le droit d'ordonner des enquêtes de même nature. Ainsi la duchesse Alix de Vergy, duchesse régente de Bourgogne, fît ÎSLÏrey du consentement du doyen et du chapitre d'Autun^ une enquête pour constater Texistence de certains droits qui lui étaient dûs, non pas en sa qualité de régente, mais à raison de sa seigneurie de Vergy, par plusieurs villages de l'évêché d'Autun. Cpr. Plancher, op. cit., t. I, p. 382.

CfrAPlTRE III. LA FÉODALITÉ J»OLITIQUE. i>83

ville de Seurre qu'il tenait en fief du duc, et en reconnaissance de cette permission, Philippe donna au duc de Bourgogne le fief de Villey-sur-Saône avec toutes ses dépendances (1).

SoLis la réserve des droits du duc, cliaquë seigneur était souverain dans son domaine ; il pouvait y faire des établissements, y rendre la justice, conformément au droit commun féodal. Nous n'avons pas à parler ici des rapports entre seigneurs et vassaux, pas plus que de la condition des personnes ou des terres (2). Mais une ancienne coutume de Bourgogne nous apprend qu'il est interdit à tout seigneur d'établir dans ses domaines des amendes d'un chiffre inférieur à celui que fixe la coutume de Bourgogne- On en donne deux raisons : cette législation moins sévère aurait pour résultat d'attirer les habitants des contrées voisines au grand préjudice des seigneurs de ces lieux; en outre il ne doit pas être permis de déroger à la coutume générale de Bourgogne (3).

Le dLiché de Bourgogne était, comme fief de dignité, indivisible et devait, à ce titre, passer au fils aîné. En était-il de même dii domaine attaché au duché, des fiefs et autres tenures qui composaient le patrimoine de famille du duc? Jl est certain qu'au début du moyen âge et même au commencement du xi^ siècle, on voit apparaître dans plusieurs actes des traces de la notion de la copropriété de famille. Ainsi, en 10o4 le duc Robert traite avec ses deux fils, Hugues et Henri, comme si ceux-ci étaient ses copropriétaires (4). Mais il semble bien qu'en principe le domaine du duc était indivisible, comme la dignité du duché (5). Sans doute le duc avait le droit de faire par testament ou même entre-vifs des libéralités à ses cadets, mais encore devait-il laisser l'ensemble du domaine à son

(1) Plancher, Histoire de Bourgogne, t. II, p. 69.

(2) Voy. à cet égard Seignobos, Le régime féodal en Bourgogne jusqu'en i^^O y p. 197 et 284.

(3) Ancienvo coutume de Bourgogne^ art. 49, dans Giraud, Essai sur Vhistoii^e du droit français , t. 11, textes, p. 277.

(4) Du Cliesne, Histoire des rois, ducs et comtes de Bourgogne, Preuves, 9.

(5) Voy. en sens contraire Seignobos^ op, cit,, p. 163.

o8i QUATRIÈME PARTIE. LE MOYEN AGE.

aîné. Si le duc n'avait pas fait de testament, la totalité de ce domaine aurait été certainement attribuée à l'aîné, à charité par lui d'apanager ses cadets et de doter ses sœurs. Le duc régnant pouvait, par anticipation dans son testament, remplir cette charge qui, autrement, aurait incombé à son fils aîné après sa succession au duché, mais il n'est pas possible de conclure de là que le domaine du duché fût divisible pendant un certain temps. Parfois aussi le testament du duc était fait dans l'intérêt de l'aîné et afin d'empêcher des difficultés de naître dans la suite. C'est ainsi qu'agit notamment Hugues IV, en 1265, pour prévenir les troubles qui auraient pu naître entre ses enfants, après sa mort (1).

11 paraît que, malgré ces précautions, le duc n'était pas sûr de transmettre la couronne à son aîné, car peu de temps après avoir fait son testament, il émancipa son fils Robert, et lui fit donation du duché, tout en se réservant l'usufruit pendant sa vie, pria le roi de recevoir l'hommage de son fils et invita les vassaux du duché à le lui rendre.

Lorsque, à la mort d'un duc de Bourgogne, son successeur n'était pas en âge de régner, il y avait lieu à régence. Ainsi le duc Eudes III ayant laissé en 1218 un fils mineur, sa veuve, la duchesse Alix de Vergy prit la régence comme mère et tutrice de son fils Hugues IV et fit serment au roi Philippe- Auguste de le servir envers et contre tous et de ne pas se remarier sans son consentement. Cette promesse fut garantie par les principaux seigneurs du duché (2).

On sait comment, le dernier duc de Bourgogne de la première race, Philippe I®^, étant mort en 1361 le duché passa au roi Jean en sa qualité de plus proche héritier. Le roi envoya d'abord en Bourgogne, comme gouverneur, son quatrième fils, connu dans l'histoire sous le nom de Philippe le Hardi, premier duc de Bourgogne de la seconde race (3). Te

(1) Pour plus de détails, Plancher, op. cit. y t. II, p. 35 et Preuves, t. II, p. LXIX.

(2) Plancher, op. cit., t. I, p. 390.

(3) Des lettres de bénéfice d'âge furent données au duc Philippe de Bourgogne par le roi Jean qui fut placé à quinze ans à la téte de ses États. Voy. Plancher, op. cit.^ Preuves, t. II, p. CCLIX.