CHAPITRE IH. LA FEODALITE POLITIQUE

race, avait un siège fixe à Dijon. Le roi Jean confirma cette juridiction (1) et bientôt après, en 1378, le duc Philippe lui donne un règlement (2). Jusqu'en 1408, il n'y eut même, pour le duché et la comté, qu'une seule chambre des comptes. A cette époque le duc créa une seconde chambre des comptes à Besançon pour la comté (3). Depuis l'année 1400, les gens des comptes de Dijon faisaient aussi partie du conseil du duc (4). En 1414, la chambre des comptes de Dijon comprenait six maîtres, un auditeur et trois clercs ; l'année suivante, le nombre des clercs fut réduit a quatre. Le duc donnait à chaque maître cinquante francs pour ses robes de l'année, à l'auditeur quarante et à chaque clerc trente (o).

L'organisation judiciaire et administrative de la Bourgogne ne présentait pas, à proprement parler, d'importantes particularités- Suivant l'usage du temps, le pays se divisait en prévotés et châtellenies. Toute chàtellenie comprenait les terres dépendant d^un château fort et se composait d'appartenances et d'appendances, avec les villes et les fiefs qui en relevaient. Ces villes et fiefs formaient, suivant le langage du temps, les membres de la chàtellenie, de même que le château en était le chef (6). Dans les domaines de l'Église, il n'existait ni château ni chàtellenie, mais on appelait po^e^/Jas le canton d'un seigneur ecclésiastique et il correspondait ainsi assez exactement à la chàtellenie du seigneur laïque (7). A la têfe de chaque chàtellenie et pour garder le château, le seigneur local, que ce fût le duc ou un autre, plaçait un châtelain. S'iln'y avait pas de château à garder, le duc ou le seigneur établissait un simple prévôt. Celui-ci

(1) Plancher, o/?. cit., t. III, p. 18.

(2) On en trouvera l'analyse dans Plancher, op. cit. y t. III, p. 40. — Voy. le texte aux Preuves, t. III, p. XXXII,

(3) Plancher, op. cit., t. III, p. 257.

(4) Plancher, op. cit.. Preuves, t. III, p. CLXXXXVII.

(5) Plancher, op. cit., t. III, p. 429 et 432. — On trouvera deux ordonnances du duc Jean au sujet de sa chambre des comptes, l'une de 1404, l'autre de 140G, dans Plancher, op. cit.. Preuves, t. IH, p. CCXXXIX et CCL.

(6) Plancher, op. cit.. Preuves, t. Il, p. CLXVII.

(7) Voy. par exemple Gallia christiana, t. IV, col. 80.

olait donc, en réalité, beaucoup moins important que le châtelain. Prévôts et châtelains avaient d'ailleurs des fonctions qui nous sont bien connues : veiller à la conservation des droits du duc ou du seigneur, percevoir les redevances qui lui sont dues, rendre la justice, payer les dépenses du duc ou du seigneur, donner ses Qomptes (1). Au xiv^ siècle apparaissent les baillis, véritables lieutenants du duc, chargés de l'administration et de la justice supérieure, avec droit de surveillance sur les prévôts. Ces grands baillis eurent pour sièges les anciennes résidences des agents carolingiens et pour ressorts les anciens comtés. Il y avait en 1360 cinq baillis pour le duché (Dijon, Autun , Chàlons , Semur, Cliàtillon); leurs fonctions étaient celles des baillis du roi de France. Au point de vue de la justice, ils formaient un second degré de juridiction. On allait du prévôt au bailli, à une certaine époque, du bailli aux auditeurs de Beaune, puis de ces auditeurs au parlement de Bourgogne et enfin du parlement de Bourgogne à celui de Paris (2). Bien des textes nous laissent entrevoir qu'en Bourgogne comme ailleurs, les gens de justice se permettaient des abus. Ainsi, on fut obligé d'interdire aux prévôts de rien recevoir des plaideurs; on ne leur reconnut le droit d'opérer des arrestations que dans certains cas et à charge d'en référer au bailli (3). Mentionnons encore les sergents chargés de la rédaction et de la signification des actes de procédure, ainsi que des actes d'exécution (4), les notaires, les greffiers, etc. Jusqu'au commencement du xv^ siècle, les charges de notaire, tabellion, greffier près de la chancellerie, des bailliages et des châtellenies du duc avaient été données gratuitement; mais en 1405, Jean sans Peur, pour

(1) Voy. à cet égard Seignobos, op. cic, p. 177. — On trouvera dans Tappendice deux documents intéressants relatifs aux châtelains; l'un est un extrait des lettres d*institution d'un châtelain et l'autre est un compte rédigé par le châtelain de Montréal. Voy, Seignobos, op. cil.^ p. 399 et 400.

(2) Garnier, Chartes bourguignonnes, t. I, p. 196.

(3) Ancienne ccututne de Bourgogne, art. 1:27, 130 et suiv., où Ton trouvera encore beaucoup d'autres détails sur les devoirs judiciaires des prévôts, dans Giraud, op. cil.^ t. Il, p. 289.

(4) Aficienne coutume de Bourgogne, art. 125.