CHAPITRE III. — LA FEODALITE POLITIQUE

nugmentor ses revenus, décida qu'à ravenir ces charges seraient mises à ferme au profit de personnes capables ; en môme temps il révoqua toutes les concessions gr'atuites faites antérieurement par lui-même au par ses prédécesseurs (1). Dans la même année, le duc fit aussi rentrer dans son domaine les profits et revenus des sceaux de la chancellerie, de tous les bailliages et chatellenies, ainsi que le profit du sceau de la maîtrise des foires de Champagne. Mais bientôt il revint sur cette mesure, après avoir constaté que les adjudicataires n'étaient pas toujours capables de remplir les fonctions dont ils se chargeaient (â).

Les agglomérations urbaines étaient soumises en Bourgogne à des régimes très différents. Il y avait des villes privilégiées ducales, telles que Dijon, Beaune, Semur, Montbard, qui jouissaient d'une grande indépendance. D'autres villes, sans être aussi favorisées, avaient encore d'importantes franchises, pour employer l'expression du temps; telles étaient Chalons, Autun, Chàtillon, Nuits. Le régime des villes variait à l'infini; quelques-unes sont parvenues à former des communes, le plus souvent en achetant leur liberté. Il y avait en 1?>60 une trentaine de communes dans le duché, sans compter les villes simplement affranchies (3). Dans les villes qui ont acquis une certaine autonomie, on rencontre l'assemblée générale des habitants (4), les échevins élus par cette assemblée pour administrer et rendre la justice, parfois aussi, mais assez rarement, un maire, lequel est choisi tantôt par le seigneur, tantôt par la ville. Le nombre des échevins varie suivant l'importance de la localité; il est ordinairement de quatre, en général, ils sont élus pour un an, mais ils sont indéfiniment rééligibles (5).

(1) Plancher, op. cit., t. 111, p. ^2^28. Cpr. Preuves, t. Hï, p. CCXLI.

(2) Plancher, op. cit., U 111, p. 228 et 379.

(3) Seignobos, op. cit., p. 138 et suiv.

(4) Garnier, Chartes de communes et d'affranchissements en Bourgogne, t. I, p. 137. — On trouvera dans le t. 111 du même ouvrage la table alphabétique des chartes de commune de Bourgogne.

(5) Cette règle comporte cependant des exceptions. Voy. par exemple Garnier. op. cit.y t. I, p. 42.

Dans leurs rapports avec les villes, les ducs de Bourgogne témoignèrent, à maintes reprises, de bonnes dispositions mais en ayant soin de se réserver des droits importants- Dès Tannée 1 187, avant d'être duc et sous le gouvernement de son père, Eudes III, par une charte particulière, approuva rétablissement de la commune de Dijon, consentie par son père, et dès qu'il fut devenu duc, il confirma cette concession par une autre charte, promettant, sous peine d'interdit de tout son duché , Dijon exceptée d'en observer fidèlement toutes les clauses, donnant pour garants de sa promesse de puissants seigneurs de sa cour, ordonnant à ces mêmes seigneurs, pour le cas où il manquerait à sa parole, de recevoir dans leurs châteaux les hommes de la commune de Dijon, de les garder et défendre jusqu'à ce que le duc leur ait donné satisfaction. Eudes III étant mort en laissant un fils mineur, la duchesse régente, sa veuve, promit en i^20 à la commune de Dijon, qui craignait toujours d'être privée de ses libertés, de ne rien entreprendre contre ses privilèges; elle ajouta même que dans le cas où elle contracterait un second mariage, elle ferait prendre par son futur mari, avant de l'épouser, l'engagement d'observer également cette convention (1).

La charte de Dijon était calquée sur celle de Soissons; mais elle était cependant moins avantageuse et le duc avait eu le soin de se réserver d'importantes marques de souveraineté. Ainsi, le maire et les échevins étaient élus, mais chaque année la ville devait verser au duc une certaine somme en reconnaissance de sa puissance. En 1232, le duc Hugues IV donna à la commune tous les juifs qu'il possédait à Dijon, mais à la condition que ces juifs resteraient dans la commune (2). Trois ans plus tard, en novembre 1235, les habitants s'étant plaints de ce que les fonctions de maire et d'échevin tendaient à se perpétuer dans les mêmes familles, le duc, de l'avis de son conseil, décida i>ar une charte

(1) Plancher, op. cit., t. I, p. 291.

(2) PJaDcher, op. cit.j t. 11^ p. 28.