CHAPITRE IIU T.A FÉODALITÉ POLITIQUE. ft

que quiconque serait désormais élu maire ou éclievin de la ville de Dijon ne pourrait être réélu que trois ans après l'expiration de ses fonctions ; il interdit en outre de prendre en même temps comme maire et échevin le père et le fils ou les deux frères; le duc se réservait cependant le droit de conserver en charge le maire au delà de ses trois ans, avec le consentement de la commune, toutes les fois que cette mesure serait conforme à la fois aux intérêts du duc et à ceux de la ville.

Le duc Hugues IV donna encore deiix chartes à Dijon; la première déterminait la taille à payer par ceux qui quittaient la ville sans esprit de retour ; la seconde se bornait à confirmer les anciens privilèges (1).

Le duc Robert fut moins bienveillant pour la commune de Dijon; il songea un instant à la supprimer, sous prétexte qu'elle ne lui payait pas les cinq cents marcs d'argent auxquels elle était obligée chaque année. Il révoqua le maire et les écheviiis élus et en mit à leur place d'autres de son choix qui devaient gouverner sous sa direction ; mais l'ancien maire, Odon de Saumaize, et les échevins révoqués supplièrent le roi de France d'intervenir et celui-ci, en effet, obtint du dLic que les magistrats municipaux rentreraient en fonctions et que les franchises de la ville seraient respectées (2).

Sur la fin de Tannée 1284,1e duc Robert déchargea la commune de Dijon de l'obligation de lui payer chaque année les cinq cents marcs d'argent, à la condition que chaque homme en résidence à Dijon et jouissant d\in revenu de six cents livres tournois, lui donnerait tous les ans deux marcs d'argent; ceux qui avaient moins de six cents livres de revenus devaient donner vingt sous tournois pour chaque cent livres. Le maire et les échevins étaient chargés du recouvrement de cet impôt, même par voie de saisie, mais ils n'avaient pas le droit de recourir k la contrainte par corps. D'ailleurs, le maire et les échevins pouvaient toujours, pour les Jjesoins

(1) Plancher, op. cit.y t. Il, p. 33.

(2) Plancher, op. cit., t. H, p. 63.

QUATRIÈME PAUTiE.

LE MOYEN AGE

de la ville, lever sur les liabitants les sommes qu'ils croyaient nécessaires et ils avaient même le droit d'appeler le procureur du duc pour procéder à la répartition (1). Mais la mission ordinaire et générale de ce procureur était, comme son nom même l'indique, de veiller à la conservation des droits du duc. lîien souvent des conflits s'élevèrent entre le maire et les agents du duc; bien souvent le procureur du duc arrêta des empiétements du maire. Ainsi, un conflit de juridiction s'éleva, pour la première fois, en 1297 ou au commencecément de 1298, entre le bailli du duc et le maire de la ville, à l'occasion d'un bourgeois qui s'était permis des violences sur la personne d'un tabellion du duc (2).

Un peu plus tard, en 1313, le maire et les échevins présentèrent une longue requête au duc pour se plaindre du bailli de Dijon, du prévôt et des sergents du duc qui trop souvent portaient atteinte aux franchises de la ville; le duc leur donna encore une fois raison (3). On voit par ces exemples que le duc était volontiers porté à satisfaire les habitants de sa capitale. En 1332, ils s'élevèrent contre leur propre maire et contre leurs échevins qu'ils accusaient d'actes arbitraires, et le duc nomma des enquêteurs qui furent chargés de réparer le mal (4).

Les ducs de la seconde race s'empressèrent de confirmer les privilèges de la ville (5). Mais il ne paraît pas qu'ils aient toujours été aussi bienveillants que leurs prédécesseurs. Le gouverneur du duc avait ordonné aux habitants de Dijon de payer les gens d'armes qu'il avait placés dans la ville pour

(1) IMancher, op. cit., t. U, p. 85.

(2) L'affaire appartenait-elle au bailli du duc, sous prétexte que son tabellion avait été maltraite ou à la justice municipale par la raison que le coupable était un bourgeois ? Le duc saisi de la question, donna raison au maire. Plancher, op. cit.^ t. Il, p. 109.

(3) Plancher, op. cit., t. U, p. 156.

(4) Plancher, op. cit., t. II, p. 184.

(5) Plancher, op. cit., t. II, p. 251. — Cpr.Lettrcs du roi Jean qui promettent de garder les franchises de Dijon, Plancher, Preuves, t. HI, p. I; serment du duc Philippe, à son avènement de conserver les libertés de Dijon^ Plancher, Preuves, t. lil, p. XI lettres du duc Jean, dans le même sens, Plancher, Preuves, t. III, p. CCXXl et CCXXXIX.

CHAPITBE m. J.A FÉODALITÉ POLITIQUE. 605

la protéger contre les incursions des grandes compagnies; les habitants protestèrent contre cette charge nouvelle, mais le duc intervint et leur ordonna de se soumettre (1). Sous le môme prince, le procureur du duc reprocha au maire et aux échevins d'usurper sur les droits du prince, notamment de faire des ordonnances, constitutions et statuts pour le gouvernement de la ville, de dispenser certains habitants des charges imposées à Dijon, d'accorder des sauvegardes générales à quiconque leur en demandait, de percevoir des tailles sans en rendre compte à personne; un procès fut même entamé contre eux par ce procureur du duc devant le Parlement de Paris. Mais les gens du conseil du duc intervinrent et provoquèrent une transaction : on arrêta le procès; il fut convenu que les ordonnances, constitutions et statuts faits par le maire et ses échevins seraient nuls; les représentants de la commune reconnurent qu'ils n'avaient le droit d'exempter personne de la taille sans la permission du duc; ils s'interdirent d'établir à l'avenir, sur les habitants, des taxes sans en prévenir le bailli du duc; ils reconnurent aussi qu'ils n'avaient pas le droit d'accorder des sauvegardes générales; enfin, en réparation du dommage qu'ils avaient pu causer au duc, ils s'engagèrent à lui payer à sa volonté une somme de huit mille francs d'or ; cet accord fut reçu au Parlement de Paris, pour avoir force d'arrêt, le 14 juillet 1380 (â). (rétait, comme on le voit, la soumission pure et simple de la commune au duc tout puissant. Un peu plus tard, en 1388, le maire et les échevins voulurent imposer, au nom de la justice et do l'égalité, aux charges de la commune, les officiers de la chambre des comptes de Dijon. Mais ceux-ci avaient toujours été exempts de ces charges; aussi s'adressèrent-ils au duc et la commune dut encore une fois se soumettre (3). Le duc s'immisçait de son coté davantage dans l'administration directe de la ville. Ainsi, en 1389, d'ailleurs du consentement

(1) Plancher, op. ciCy t. lïl, p. 1367. (2; Plancher, op. cit., t. lll, p. 91. (3) Plancher, op, cit., t. 11!, p. 112.

du maire et des écheviris, il ordonna le pavage de la ville et nomma des commissaires chargés de surveiller cette opéralion (1). Le séjour de la maison du duc à Dijon profitait singulièrement aux habitants de la ville. Un certain nombre d'entre eux tenaient à la cour des charges qui les anoblissaient et ils prétendaient qu'à ce titre ils ne devaient pas payer les tailles ou autres impôts semblables. Le conseil du duc s'assembla en 1436 à ce sujet ; il décida, on s'en souvient, que les nouveaux anoblis paieraient les marcs comme les autres habitants, ainsi que l'imposition des douze deniers par livre, mais que leurs enfants en seraient exempts s'ils embrassaient le métier des armes (^).

Les premiers ducs de Bourgogne n'avaient pas été favorables seulement à la ville de Dijon ; ils avaient aussi accordé d'importants privilèges à d'autres villes, d'ailleurs par des motifs très divers. Ainsi, en 1:208, pour se rendre populaire aux dépens de l'Église, le duc Eudes ]J1, érigea la ville de C.hàtillon en commune; mais l'évêque de Langres protesta contre cette mesure, il prétendit avec raison qu'elle portait atteinte au droit qui lui appartenait sur la ville et lança l'excommunication contre les habitants de Chàtillon. Le duc dut se soumettre (3). Le même duc Eudes établit une autre commune au profit de la ville de Beaune et lui concéda une charte à peu près semblable à celle qui avait été consentie par son père au profit des habitants de Dijon (4). Il déchargea en 1213 les habitants de Rouvre de toutes tailles et impositions et leur abandonna les terres, prés et rentes qu'il y possédait moyennant certaines redevances annuelles ; il leur permit en outre de nommer un maire et deux sergents (5). On se rappelle qu'Eudes 111 avait aussi approuvé avant même d'être duc, la charte de commune de Dijon (6). On peut donc

(1) Plancher, op. cit., t. IH, p. 114 et Preuves, t. lU, p* CXXXII*

(2) Continuateur de Plancher, t. IV, p. 230.

(3) Plancher, op. cit., t. I, p . 378.

(4) En 1407, l'élection du maire de Beaune donna lieu à un gros procès. Voy. Plancher, op. cit.y t. Ul, p. 257.

(5) Plancher, op. cit.f t. I, p. 384.

(6) Pérard, op. cit., p. 338, 341, 344.