CHAPITRE m. J.A FÉODALITÉ POLITIQUE

dire que, de tous les ducs de Bourgogne, Eudes 111 est celui qui a fait le plus pour la liberté communale. Son exemple a été suivi par Hugues IV. Nous avons déjà vu que ce prince avait donné deux chartes à Dijon en 1^08. En 1^31 il avait érigé la ville de Montbard en commune et lui avait conféré un régime à peu près semblable à celui de Dijon : elle devait payer chaque année au duc cinquante marcs du môme argent qui avait cours dans les foires et, moyennant cette rente, les habitants de Montbard étaient à perpétuité déchargés de toute taille (4). C'est aussi sur le modèle de la charte de Dijon que fut rédigée, en li27(j, celle du duc Robert, pour établir une commune à Semur en Auxois. Toutefois le duc se réserva des droits plus importants qu'ailleurs, notamment celui de percevoir toutes les amendes et surtout celui de nommer le maire. La commune élisait seulement six échevins à la Saint Jean-Baptiste. D'ailleurs le maire ne pouvait pas juger sans eux. En outre, le duc n'avait pas le droit de choisir comme maire son prévôt de Semur et il ne pouvait pas confier la dignité d^ maire à perpétuité ou à vie.

On voit par ces simples indications que la vie municipale a pris en Bourgogne, grâce aux ducs, un certain développement et que les villes les plus importantes du duché ont joui de privilèges et de libertés sérieuses.

La Bourgogne appartenait à trois diocèses, Autun, Ghàlons et Langres, tous trois très puissants. Il y avait aussi de nombreuses et riches abbayes qui possédaient un territoire considérable. Ce sont ces abbayes et les évêques qui ont exercé une véritable autorité dans le duché. Les assemblées de conciles provinciaux y ont été très rares ; toutes celles qui se sont tenues aux xi^ et xii^ siècles, ont été provoquées et présidées par un légat du pape, mais il ne paraît pas qu'elles aient exercé une influence notable sur les affaires ecclésiastiques de la Bourgogne.

Vis-à-vis de l'Église, le duc de Bourgogne était placé dans une situation inférieure à celle de la plupart des autres grands

(i) Plancher, op. cit.y t. H, p. 29.

foudaLaires. Sous ce rapport sa situation se rapprochait beaucoup de celle du comte de Champagne : comme celuici, le duc de liourgogne n'avait la régale d'aucun des ëvèchés de son duché. Ainsi c'était l'archevêque et le chapitre de Lyon qui jouissaient de la régale sur l'évéché d'Autun et réciproquement l'évêque d'Autun était de temps immémorial en possession du droit d'administrer Tarchevéché de Lyon dans le spirituel et le temporel, d'en recevoir les fruits et les revenus pendant tout le temps de la vacance du siège. On ne sait pas l'origine de ce droit réciproque des deux églises l'une sur l'autre, mais une bulle du pape Innocent II, en nous disant que les prédécesseurs de Humbert dans l'évéché d'Autun avaient joui de ce droit jusqu'alors, nous montre qu'il était établi et reconnu dès avant le commencement du xïi® siècle. Dans la suite il a été plus d'une fois la cause de graves difficultés, notamment entre l'évèque d'Autun et les habitants de Lyon, mais il ne s'en est pas moins maintenu, sauf des modifications provenant d'échanges ou autres traités volontaires (1). En 1320, l'archevêque et le chapitre de Lyon cédèrent la régale sur l'évéché d'Autun au roi Philippe le Long en échange de la juridiction sur la cité et ville de Lyon que l'archevêque devait tenir en fief du roi à charge de féauté et d'hommage lige (2).

L'évéché d'Auxerre n'était pas davantage dans la dépendance du duc de Bourgogne : la régale en appartenait au roi et Philippe-Auguste la céda à perpétuité au chapitre d'Auxerre (3). C'est aussi au roi qu'appartenait la régale sur l'évéché de Màcon et, en 1209, Philippe-Auguste y renonça purement, et simplement à perpétuité au profit du chapitre, sous réserve de ses droits de gîte et du service d'host (4).

(1) Plancher. Hisloire de Bourgogne, t. i, p. 323.

(2) Brussel, Usage gruéral des fiefs, t. I, p. 302.

(3) Voy. le texte dans Brussel, op. cit., t. I, p. 305.

(A) Par la même charte il décida que dans tous les cas où le siège de Màcon viendrait à vaquer, les chanoines pourraient procéder à réleclion du nouveau prélat, sans être obligés de demander au préalable la permission au roi, mais d'ailleurs l'évoque une fois confirmé par le pape devait prêter serment de fidé-

Non seulement le duc de Bourgogne n'avait aucun droit sur les éyêcliés de son duché, mais il devait même reconnaître révoque de Langres comme suzerain immédiat après le roi de France. Celte reconnaissance eut lieu notamment en 1188 (1). Mais fort souvent les ducs et surtout leurs officiers, méconnurent cette suzeraineté. Dans ses différends avec l'église de Langres, le duc avait le droit d'interjeter appel au métropolitain de Lyon et on a des exemples d'appels de ce genre, notamment de la part du duc Robert (2).

Cette situation toute particulière du clergé du duché paraissait fort enviable au clergé de la comté. Aussi, en 1420, l'archevêque de Besançon profita de la mort de Jean sans Peur et de Tinexpérience de son successeur Philippe le Bon, poLir prétendre qu'il existait à son profit certains droits de suzeraineté. Le duc ordonna aux officiers de sa chambre des comptes de procéder à une enquête et il faut croire que les prétentions de l'archevêque parurent fondées, puisque dans la suite le duc lui rendit hommage (8).

Le duc de Bourgogne avait la garde d'un grand nombre d'abbayes, mais non pas de toutes (4).

Le clergé sentant sa force savait aussi la montrer et la faire valoir, et de son coté le duc ne manquait pas les occasions qui lui permettaient de commettre des empiétements. Aussi constatOTt-on des luttes qui ne se terminèrent pas toujours à l'avantage du clergé. Le duc de Bourgogne ayant profité de ce qu'il était logé chez l'évêque d'Autun pour y faire quelques actes de justice, le prélat s'empressa de pro-

liié au roi et en recevoir ses régales. Voy. la charte dans Brussel, op, cit., t. I, p. 306. — 11 n'est peut-être pas inutile de rappeler que la ville de Màeon eut toujours ses comtes particuliers jusqu'en l'an 1238, époque à laquelle le roi Saint Louis fit l'acquisition de ce comté.

(1) Plancher, Histoire de Boui-gogne^ t. I, p. 345, — Cpr. Charte du duc Eudes 111 par laquelle il se soumet àla justice de révéque de Langres sur rétablissèment qu'il a fait d'une commune à Chàtillon. 76 /r/., Preuves, t. I, p. LXXXVl.

(2) Plancher, op. cit.. Preuves, t. lî, p. CXVÏ ot CXVIÏ.

(3) Continuateur de Plancher, Ilistcire de Bourgogne, t, IV, p. 20,

(4) Brussel, op. cit., t. Il, p. ^^14.

tester et le duc dut signer des lettres par lesquelles il fut obligé de reconnaître qu'il n'entendait pas déroger aux droits de la justice particulière de l'évêque (1). Mais, dans une autre circonstance, en 137^, le Parlement de Paris maintint le duc de Bourgogne dans le droit de sceller les testaments des gens d'Église et de les confirmer de son sceau seul, k l'exclusion de celui de l'évêque d'Autun (2).

Malgré leur puissance, les seigneurs ecclésiastiques eurent souvent à soutenir des luttes sérieuses contre les seigneurs laïques. Ceux-ci commettaient toutes sortes d'empiétetements et les églises se plaignaient avec raison des usurpations que les seigneurs se permettaient sur les dîmes dont ils s'attribuaient le profit (3). D'ailleurs, les seigneurs ecclésiastiques eux-mêmes se conduisaient trop souvent en véritables usurpateurs. Ne vit-on pas un jour l'évêque de Màcon envahir l'abbaye de Cluny avec une troupe d'hommes armés? Il est vrai qu'un concile provincial le condamna à demander pardon et à faire pénitence (4).

Les justices d'Église, notamment les officialités, se conduisaient en Bourgogne comme ailleurs : elles essayaient d'attirer à elles les plaideurs par les procédés les plus divers et se permettaient aussi toutes sortes d'empiétements. Leurs tabellions recevaient tous les actes des particuliers, contrats, ventes, donations, testaments, de sorte que si plus tard il en naissait des difficultés, la justice d'Église se prétendait compétente. L'autorité laïque finit par s'émouvoir et prit des mesures pour limiter la juridiction des tribunaux d'Église; mais ces mesures furent décrétées beaucoup plus tard que dans d'autres pays.

Ce fut l'objet d'une ordonnance du roi faite à son profit et à celui du duc de Bourgogne, en 1452 (5). Cette ordonnance

(1) Plancher, op. cit., Preuves, t. HI, p. XVIII.

(2) Plancher^ op. cit.. Preuves, t. HI, p. XXXI.

(3) Voy. par exemple Pérard, Recueil de pièces curieuses, relatives à la Z/owrgogne, p. 507.

(4) Seignobos, op. cit., p. 71.

(5) Plancher, op. cit., Preuves, t. IV, p. CCH.