CHAPITRE m. LA FEODALITE POLITIQUE

SOUS le nom d'expleta (1). Les ressources extraordinaires étaient très variées; ainsi le droit de battre monnaie procurait d'importants bénéfices au comte (2). Plus d'une fois la papauté accorda à Alphonse des subsides pour ses croisades (3). Ce prince fît aussi lever par ses sénéchaux, pour la seconde croisade, un fouage ou aide extraordinaire dont le montant fut fixé au Temple à Paris (4). Les Juifs étaient soumis à des extorsions continuelles et produisaient d'importantes ressources. En 1:268, Alphonse leur imposa une capitation proportionnelle à leur fortune : il se procura aussi certaines ressources en affranchissant des serfs moyennant des redevances foraines (3). Alphonse s'enrichit encore au moyen de confiscations pratiquées sur les biens des hérétiques (6). Il va sans dire qu'il avait droit aux aides loyaux dans quatre cas. Enfin plus d'une fois il arriva à ce prince d'imposer de force certaines aides extraordinaires lorsqu'on refusait de les lui accorder volontairement (7). Toute cette administration financière d'Alphonse de Poitiers était absolument conforme à celle du roi.

L'organisation judiciaire différait au contraire assez sensiblement de ce qu'elle était dans le domaine de la couronne et chez les autres grands feudataires du royaume. Ces particularités tiennent à ce qu'Alphonse de Poitiers s'attachait en cette matière à conserver certains usages du Midi et aussi k assurer son autorité. En Poitou et en Saintonge, le

(1) Le prévùt percevait sans doute pour son compte certaines amendes^ mais les plus élevées se partageaient avec le comte et n'étaient par conséquent comprises qu'en partie seulement dans les bénéfices de la prévôté. Cpr. des listes d'amende dans Boutaric, op. cil,, p. 258.

(2) Voy. l'histoire monétaire d'Alphonse de Poitiers, dans Boutaric, op, cit., p. 181 et suiv.

(3) Boutaric, op. cit.^ p. 313 et suiv.

(4) Vaisséte, Histoire générale du Languedoc, liv. XXVI, chap. 56, t. Vf> p. 889.

(5) Vaisséte, op. cit., liv. XXVI, chap. 70, t. VI, p. 906. — Boutaric, op. cit. y p. 318 et suiv.

(6) Boutaric, op. cit.^ p. 318 et suiv.

(7) Il eut quelques scrupules à doubler le cens à l'occasion de sa croisade, jusqu'au jour où il apprit qu'il tenait ce droit de ses prédécesseurs. Boutaric, op, cit., p. 281 et suiv.

premier degré de juridiction était occupé par les prévôts qui jugeaient à charge d'appel au sénéchal, sauf exception pour certaines affaires civiles ou criminelles particulièrement graves et directement portées devant ce dernier magistrat. En Auvergne, les attributions judiciaires des prévôts étaient déférées aux bayles. Ceux-ci avaient aussi autrefois exercé le pouvoir judiciaire dans le Midi. Mais nous avons déjà constaté qu'ils en avaient abusé. Raymond Vil avait essayé de porter remède à cet état de choses en adjoignant aux bayles des jurisconsultes comme assesseurs. Alphonse de Poitiers alla plus loin encore, et, pour donner satisfaction aux réclamations qui s'élevaient contre ces magistrats, il leur retira le droit de rendre la justice et Tattribua à des agents nouveaux appelés juges (1). D'ailleurs ces juges institués par Alphonse de Poitiers, existaient déjà auparavant, mais avec des caractères différents; c'étaient des délégués du sénéchal, chargés de missions temporaires, le plus souvent de tenir les assises, mais pour y juger seulement les affaires les moins importantes. Alphonse, au contraire, leur donna une juridiction propre et permanente (2).

On peut encore placer au premier degré de la hiérarchie judiciaire les juridictions municipales, bien que leur compétence variât à l'infini et fût en général peu étendue, sauf exception pour les grandes villes du Languedoc.

Le second degré de juridiction était occupé par les sénéchaux. Pendant toute la première partie du moyen âge, l'appel n'avait été admis, en Languedoc comme ailleurs, que pour faux jugement ou déni de justice (3). Mais après la re-

(1) Pendant quelque temps les bayles conservèrent le droit de procéder aux mesures d'exécution et de police. Mais Alphonse de Poitiers ne tarda pas à leur enlever ce reste de puissance.

(2) Vaisséte a commis sur ces divers points certaines erreurs qui ont été relevées par Boutaric; mais celui-ci de son côté donne des explications très obscures, Voy. op, cit , p. 351 et suiv. — Quand on dit que les bayles avaient perdu tout droit de justice sous Alphonse de Poitiers, on a seulement en vue ceux du domaine du comte; ceux des seigneurs continuèrent à exercer leur juridiction .

(3) Vaisséte, op. cit.j liv. XVIII, chap. 71, t. 111, p. 856 et t. V, Preuves, no 388.