CHAPITRE III. LA FEODALITE POLITIQUE

naissance du droit romain, Tappel était entré beaucoup plus largement dans la pratique du Midi et on sait que Saint Louis avait réalisé une réforme analogue dans ses domaines. Aussi dans tous les états d'Alphonse l'appel était devenu de droit commun contre les sentences des juridictions du premier degré, prévôts, juges, consuls des villes. Dans le Poitou et la Saintonge, l'appel était porté au sénéchal qui jugeait luimême comme le grand bailli dans les domaines du roi. Mais les sénéchaux des autres provinces, ceux du Languedoc, du Quercy, du Kouergue, comme d'ailleurs aussi les sénéchaux royaux de Beaucaire et de Garcassonne, ne connaissaient pas des appels; il était statué en seconde instance par des magistrats spéciaux appelés juges d'aj^pel, choisis parfois parmi les nobles, plus souvent parmi les clercs et on avait ainsi, au second degré de la hiérarchie, pour les sénéchaux, comme au premier pour les bayles, séparé certaines fonctions judiciaires des autres. Sans doute le sénéchal recevait l'appel dirigé contre le jugement de son prévôt, mais il n'avait pas le droit de le garder et devait au contraire le renvoyer devant le juge d'appel. Nous verrons bientôt qii'en Anjou le comte accomplit Line réforme analogue contre le sénéchal, (^elui-ci perdit Line grande partie de sa juridiction, laquelle passa aux juges ordinaires d'Anjou et du Maine. Toutefois^ qLi'on le remarque bien, dans les états d'Alphonse, les sénéchaux ne perdirent que leurs fonctions de juges d'appel; ils demeurèrent juges en jiremier ressort de certaines affaires. Selon Boutaric, il est vrai, tous les procès civils, même ceux qui intéressaient un ou deux nobles, étaient portés devant les prévôts, juges, consuls; mais cette solution ne nous paraît pas exacte. Le texte invoqué par Boutaric (1) parle d'un procès intenté par un noble contre un roturier et on comprend en effet que dans ce cas les prévôts, juges ou consuls aient été compétents; c^était l'application pure et simple de la règle actor seqiiitur fortuit rei. Mais les sénéchaux jugeaient directement en premier ressort toutes les questions

(1) Boutaric, op. cit. y p. 366.

féodales, les procès entre nobles et les actions intentées pai' les roturiers contre les nobles. Au criminel, les sénéchaux connaissaient directement des crimes commis contre la sûreté publique, même dans les ressorts de juridictions seigneuriales et des crimes réservés, plus tard appelés cas royaux, qui tous intéressaient l'ordre public : infractions aux trêves et asseurements, violences commises au mépris de la sauveg-arde accordée par le comte, guerres privées, etc. Au surplus, il n'y avait pas à cet égard de règles absolues, car certains feudataires directs du comte obtinrent d'être traduits devant son parlement. D'autres fois, certains faits étaient déférés à ce parlement à cause de leur gravité exceptionnelle ; d'autres fois encore, Alphonse renvoyait à ses sénéchaux le jugement de plaintes qui lui avaient été adressées et que les parties auraient voulu soumettre au parlement (1).

Le sénéchal ne jugeait pas seulement au lieu où était établi son siège, il tenait aussi, comme tous les magistrats de cette époque, plusieurs fois par an, dans les principales villes de son ressort, des assises oii il statuait sur les affaires de sa compétence, assisté déjuges locaux, de nobles et de clercs qui formaient sa cour. A ces fonctions judiciaires se rattachaient le droit de surveiller les magistrats du premier degré, celui de recevoir les plaintes dirigées contre les fonctionnaires et de rechercher si elles étaient fondées, le devoir de publier les ordonnances du comte et de veiller à leur exécucution, celui d'assurer l'exécution de tous les jugements, qu'il s'agit de ses propres décisions, de celles des juges d'appel ou de celles des magistrats inférieurs, d'ouvrir la procédure de record destinée à faire connaître, d'après le témoignage de ceux qui avaient rendu la sentence, le sens et la portée d'un jvigement qui n'avait pas été rédigé par écrit.

Au sommet de la hiérarchie judiciaire, il faut placer le parlement ou conseil d'Alphonse, dont la compétence s'étendait

(1) Boutaric, op. cit., p. 368.