CHAPITRE III. LA FÉODALITÉ POLITIQUE

sur tous ses domaines (1). Mais ce serait une erreur de croire que ce parlement format le troisième degré ordinaire de juridiction, car les appels dirigés contre les jugements des sénéchaux n'étaient pas» portés devant lui. De même qu'on avait établi à côté des sénéchaux des juges d'appel, de même il existait à côté du parlement des commissions spéciales qui instruisaient et jugeaient les affaires. Le comte recevait les appels dirigés contre les jugements des sénéchaux, de même que ceux-ci recevaient les appels relevés contre les jugements des prévôts; mais, au lieu de les jtiger lui-même, en san parlement, il les adressait à des commissaires spéciaux, de même que les sénéchaux les renvoyaient devant des juges d'appel. Toutefois ceux-ci exerçaient des fonctions permanentes , tandis que les commissaires , juges d'appel des sénéchaux, avaient des mandats spéciaux et limités pour chaque affaire. Us auraient dû se rendre sur les lieux mêmes où avait été prononcée la sentence, afin d'éviter aux plaideurs des frais et des lenteurs. Mais il paraît qu'ils n'observaient pas très scrupuleusement cette règle.

Qu'était donc après tout le parlement d'Alphonse? A proprement parler, il constituait la cour féodale du comte; seulement son ressort au lieu d'être limité à un duclié ou à un comté, comme les autres juridictions de même nature, comprenait toutes les provinces réunies sous la domination d'Alphonse de Poitiers. Sous ce rapport le parlement d'Alphonse était phis important que les autres cours féodales, mais il leur était inférieiir à un autre point de vue. En effet, un grand nombre d'affaires qui étaient ordinairement déférées à la cour féodale d'un grand feudataire échappaient au parlement d'Alphonse, de sorte que celui-ci était bien plutôt une juridiction d'exception qu'un tribunal de droit

(1) Vaisséte y voit l'origine du parlement de Toulouse et en conclut que ce parlement est aussi ancien que celui de Paris. 11 faut se mettre en garde contrg d'autres erreurs plus graves du même auteur qui n'a pas bien compris le fonctionnement de ce parlement. Voy. Hi8toi7*e grm'rale du LangveioCy liv. XXVI, chap. 52 etl69, t. Vî, p, 874 et 904.

commun (1). Ainsi nous avons déjà vu que ce parlement ne connaissait pas des appels dirigés contre les jugements des sénéchaux et n'était pas, à proprement parler, juge d'appel; il statuait au contraire en premier e^t dernier ressort sur les affaires les plus importantes, soit entre les nobles, soit même entre d'autres personnes, soit surtout entre le comte et ses vassaux- Fort souvent les hauts dignitaires de l'Église ou de la noblesse et les représentants des communes, s'adressaient par requête directement au comte pour que celui-ci vidât leurs différends et alors le prince usant de son pouvoir discrétionnaire, renvoyait l'affaire suivant les circonstances, devant un sénéchal ou devant son parlement qui l'instruisait au moyen d'une procédure spéciale (2). En fait, comme cela résulte du registre du parlement pour l'année 1270, ce tribunal ne gardait presque jamais le jugement des affaires entre particuliers; il les renvoyait au sénéchal compétent. Alphonse de Poitiers avait emprunté à Saint Louis l'institution des enquêteurs qui, à différentes époques de l'année, parcouraient les provinces pour constater les abus nés dans l'administration et dans la justice. Ces commissaires recevaient les plaintes dirigées contre les fonctionnaires du comte, les instruisaient et les jugeaient. Quant aux réclamations dirigées directement contre le comte, ils devaient aussi les recevoir et les instruire, mais le jugement de ces causes était porté au parlement.

Gomme toutes les cours féodales, ce parlement était ambulatoire; il pouvait siéger là où se trouvait le comte ou encore ailleurs et même en dehors des provinces du territoire du comte (3). Alphonse choisissait les membres du parlement, suivant l'usage du temps, parmi les dignitaires de l'Église

(1) M. Boutaric a compris et expliqué autrement le parlement d'Alphonse.

(2) M. Boutaric a exposé cette procédure dans son ouvrage sur Saint Louis et Alphonse de Poitiers y p. 381, d'après des indications fournies pas un rouleau contenant la session du parlement tenu à Toulouse en 1270 et que dom Vaissète n'a pas connu. Voy. aussi op , cit,, p. 416.

(3) On a déjà dit qu'Alphonse de Poitiers n'a presque jamais résidé dans ses domaines .