CHAPITRE III. LA FÉODALITÉ POLITIQUE. G

Paul, les couLumes des bourgeois de la même viile (1). En 1219, le vicomte de Narbonne et sa femme donnèrent aux jLiifs de la ville les habitations, les ouvroirs et les écoles qu'ils y occupaient et qu'on appelait la juiverie^ moyennant une redevance annuelle (2). Ce n'est pas la seule fois que les juifs obtinrent, dans le Midi, des privilèges; mais d'autres fois on se bornait à leur rendre justice et à combattre des usages révoltants. Ainsi, Trencavel, en 1160, en même temps qu'il confirmait les privilèges de la ville de Castres, abolit à Béziers, en 1160, du consentement de l'évêque, une ancienne coutume qui permettait, à partir des Rameaux jusqu'au samedi après Pâques, d'attaquer et même de démolir, mais à coups de pierres seulement, les habitations des juifs; ceux-ci s'engagèrent en retour à payer un capital à l'évêque et une redevance annuelle (3). Dans la même ville de Béziers, il était de principe que tout serf qui venait s'y réfugier y acqLiérait immédiatement la liberté, tandis qu'ailleurs, le plus souvent, on exigeait un séjour d'un an et un jour (4). L'homme de corps qui s'établissait à Pamiers n'obtenait même la liberté qu'au- bout de trente ans ; mais à Carcassonne il devenait immédiatement libre (o). Nous pourrions multiplier les exemples. Ce qui est plus remarquable encore, c'est l'indépendance administrative et judiciaire dont jouissaient la plupart des villes du Languedoc. L'organisatron municipale de Toulouse en est un frappant exemple. C'esrt surtout à partir du xii^ siècle qu'apparaît nettement cette indépendance, notamment pour Carcassonne, Montpellier, Béziers, Nîmes, Narbonne, Castres. Il leur arrivait parfois de passer de véritables traités; c'est ce que fit notamment la ville de Narbonne, en 1166, avec la république de Gênes.

(1) Mais l'archevêque et Tabbé refusèrent d'homologuer l'article portant que les fils destinés au clergé séculier ou régulier, ne pourraient rien réclamer audelà de ce qui leur serait laissé par le testament de leur pére. Cpr. Vaisséte, op. cit., liv. XXIV, chap. 86, t. VI, p. 673 et t. VÏH, Preuves, n« 208.

(2) Vaisséte,©;?. cit,, liv. XXV, chap. 31, t. VI, p. 715.

(3) Vaisséte, op. cit. y liv. XVIII, chap. 40, t. III, p. 813*

(4) Vaisséte, op. cit., liv. XXVI, chap. 93, t. VI, p. 939.

(5) Vaisséte, op. cit. y liv. XXVI, chap. 97, t. Vl^ p. 942.

D'ailleurs, malgré leurs libertés, ces villes n'étaient pourtant pas placées en dehors du régime féodal; elles étaient plutôt vassales nobles des comtes ou vicomtes et, par exemple, à ce titre, elles devaient le service militaire. Mais, d'un autre coté, elles exerçaient aussi fout ou partie du pouvoir souverain vis-à-vis de leurs sujets ou vassaux. Ainsi, quelques-unes avaient le droit de battre monnaie; toutes levaient (les redevances et rendaient la justice (1). On explique de la même manière que les villes, par l'intermédiaire de leurs représentants, assistaient aux assemblées, conseils, plaids des comtes ou vicomtes du Languedoc. A Toulouse, les capitouls formaient la cour du comte qu'on appelait aussi commun conseil des bourgeois : le comte avait le droit de la présider ou de se faire remplacer par son viguier (2).

Les consuls ou capitouls des villes du Midi étaient en général élus tous les ans par les communes et les corps de ville. Au commencement du xiu'^ siècle, il y avait à Toulouse vingt-cinq capitouls; leur réunion formait la cour du comte; ils avaient l'administration et la police, ils rendaient, sous la présidence du comte ou de son viguier, la justice civile ou criminelle, non seulement dans la ville, mais dans tout le diocèse de Toulouse (3). Ces consuls veillaient avec un soin jaloux sur les intérêts de la ville. Ainsi, en 4204, ils firent procéder à une enquête sur les taxes qu'on devait payer à Saint- .fory au péage du comte et qui étaient très lourdes pour le commerce de la ville (4). Il faut bien croire que les capitouls se plaignaient souvent au comte, car celui-ci, en 1219, leur donna satisfaction en les exemptant de toutes sortes d'impôts, ne se réservant dans la ville de Toulouse que les droits sur le sel, le pain et le vin (5). En 1248, le comte Raymond

(1) Vaissète, op. cil^ liv. XVIII, chap. 77, t. III, p. 863. — Germain, Histoire de la commune de Montpellier^ 1861, 3 vol. iQ-8.

(2) Vaissôte, op, cit.^ liv. XVÏIf, chap. 77, t. Ilf, p. 863. — Catel, Histoire des comtes de Toulouse, p. 192, 194-, 2U, 216.

(3) Vaisséte, op. cit., liv. XX, chap. 77, t. VI, p. 209.

(4) Vaisséte, op. cit., t. VIII, Preuves, col. 507.

(5) Vaisséte, op. cit., liv. XXIII, chap. M, t. VI, p. 533.

rorilirma la ville de Toulouse dans ses privilèges; il déclara aux habitants de Toulouse, assemblés dans leur palais cornmmi, que le consulat de la ville leur appartenait en propre et qu'ils continueraient à élire tous les ans leurs consuls au nombre de vingt-quatre, douze de la cité, douze des faubourgs (1). Plus tard, on s'en souvient, Alplionse de Poitiers, a la demande des habitants de Toulouse, prescrivit la rédaction de leur coutume (4).

Mais lorsque disparurent les comtes de Toulouse et que le roi administra directement, la situation s'assombrit plus d'une fois.

Dès 1:275, Philippe le Hardi envoya dans le Toulousain des commissaires à l'effet de rechercher quels étaient ses droits (3). Le même prince reconnut aux bourgeois de Toulouse le droit de garder les fiefs qu'ils avaient acquis depuis plus de vingt ans, mais il les obligea à vider letirs mains pour ceux qu'ils possédaient depuis moins de temps. Bientôt Philippe le Hel leur permit purement et simplement d'acquérir des fiefs (4). D'ailleurs, Philippe le Hardi approuva, nous l'avons déjà \ u, la rédaction des coutumes de Toulouse, sauf certains articles qui furent réservés. U exempta même les habitants de la ville de toutes sortes de péages pour leurs denrées et marchandises (5). Mais en 1331, plusieurs écoliers de ri niversité ayant causé du scandale dans la ville, les capitouls essayèrent de réprimer les troubles et l'Université prétendit qu'ils avaient attenté à ses privilèges; l'affaire vint au roi qui fit destituer les capitouls et chargea le viguier de Toulouse d'administrer et de rendre la justice en leur place. La mesure était sévère, mais son application fut de courte durée et dès l'année 1335, le roi rendit à la ville ses capi-

(1) Vaisséte, op. cit.y liv. XXV, chap. 104, t. VI, p. 794.

(2) Vaissèle, op. cit., liv. XXVI, chap. 70, t. VI, p. 906. (3> Vaisséte, op. cit., liv. XXVII, chap. 19, t. IX, p. 29.

(4) Vaisséte, op. cit., liv. XXVI, chap. 21, t. IX, p. 31.

(5) En parlant de la rédaction de ces coutumes, Vaisséte relève un ancien commentaire qui en a été donné par un jurisconsulte anonyme, avant la féte de la Madeleine de 1296. Vaisséte, op. cU., liv. XXVII, chap. 74, t. IX, p. 94 et la note de M. Molinier.

touls avec le droit de les élire. Il fut toutefois décidé qu'il y aurait à l'avenir douze capitouls, huit pour la cité et quatre pour les faubourgs (1). Dans cette affaire d'ailleurs, les capitouls avaient eu le tort de juger un clerc qui était réclamé par l'offîcial de Toulouse. Ce n'est pas le seul abus de pouvoir qu'ils se permirent dans ces temps de trouble ; ils ose* rent, en 1415, convoquer de leur propre autorité et sans la permission du roi, les trois états du pays, pour s'opposer à la levée de certains subsides; mais le roi leur écrivit ainsi qu'aux consuls des principales villes de Languedoc pour leur défendre de s'assembler (2). Un peu plus tard, les capitoiils n'ayant pas payé l'amende énorme de 10,000 écus d'or à laquelle ils avaient été condamnés pour avoir empiété sur la juridiction du sénéclial, le roi confisca leur droit de justice civile et criminelle. Les capitouls durent offrir de payer et le roi ne leur lit remise de la somme qu'à raison des pertes considérables éprouvés par la ville à la suite de la guerre (1443) (3). Désormais les capitouls ne furent plus inquiétés dans l'exercice de la justice et on leur reconnaissait môme l'exercice de la juridiction criminelle, par prévention avec les juges royaux.

Mais le roi sut faire sentir son autorité vis-à-vis d'autres villes* Une sédition s'était élevée au Puy à l'occasion de pillages commis .par quelques soldats de passage, le bailli, le viguier et les autres officiers de l'évèque voulurent intervenir et furent massacrés par la population. Aussitôt l'évèque excommunia les coupables et le roi, par lettres du mois d'avril 1:287, condamna les habitants du Puy à une amende de trente mille livres tournois. En outre, la ville fut privée de ses privilèges, de la garde des clefs des portes et des forteresses, du consulat et de tous les autres droits des communautés; enfin les plus coupables fu-

(1) Voy. Vaissète, liv. XXX^ chap. 43, t. IX, p. 488 et la note de M* Molinier de la page 483.

(2) Vaissète, op. cit. y liv. XXXIII, chap. 105, t. IX, p. 1030.

(3) Vaissète, op. cit.^ liv. XXXI V, chap. 91, t. IX, p. 1150.

rent exécutés. Le consulat ne fut ensuite rétabli au Puy qu'en 1343 (1).

Les habitants de Clerniont, de Lodève avaient été privés de leur consulat déjà pendant les gLierres du dernier comte de Toulouse pour avoir embrassé son parti et avoir chassé son seigneur resté fidèle au roi. A plusieurs reprises ils essayèrent de se choisir des syndics ou recteurs, mais le sénéchal de Carcassonne et le roi maintinrent la sentence qui les privait de tout consulat (2). C'est ce qui arriva notamment, en dernier lieu, en 1306. A la même époque le roi fit mettre sous sa main, pour une cause restée inconnue, le consulat du bourg de Narbonne (3).

En 1389, le roi prit une mesure d'une gravité exceptionnelle; il voulut que tous les consuls et capitouls des villes de la province fiissent réduits à quatre. Les villes commencèrent par se soumettre; puis ensuite elles adressèrent au roi des remontrances et obtinrent une satisfaction partielle. Aussi dès l'année 1393 le nombre des consuls du Puy fut porté à six; la ville d'Alby demanda la même faveur en 1398 et elle lui fut accordée en 140^. Toulouse obtint, en 1400, que le nombre de ses capitouls serait de nouveau porté à douze (4). Les villes dLi Midi n'en étaient pas moins définitivement averties et malgré les privilèges accordés parfois à quelques-unes d'entre elles, par exemple aux Lombards et autres Italiens établis à Nimes (5), une autre fois aux habitants de Montpellier en 1310 (6), elles avaient bien compris toute la différence qui séparait l'administration royale de celle des comtes»

Sous la domination royale, l'administration ne reçut pas d'importants changements. Les rois laissèrent à sa tête des

(1) Vaissète, op. cit. y liv. XXVII, chap. 75, t. IX, p. 97, et liv. XXXI, chap. 2, t. IX, p. 562. — Mandet, Histoire du Vélay, t. IV, p. 81.

(2) Vaissète, op. cit., liv. XXIX, chap. 7, t. IX, p. 280.

(3) Vaissète, op. et loc. cit.

(4) Vaissète, op. cit.^ liv. XXXlll, chap. 39, t. IX, p, 944.

(5) Vaissète, op. cit., liv. XXVII, chap. 45, t. IX, p. 60.

(6) Vaissète, op. cit.y liv. XXIX, chap. 31, t. IX, p. 326.

sénéchaux qui les représentèrent directement et exercèrent l'autorité en leur nom. Ainsi le sénéchal de Toulouse n'hésita pas k faire au nom du roi la guerre au comte d'Armagnac lequel devint son prisonnier en 1279 (1). Le sénéchal de Beaucaire, assisté de barons, de jurisconsultes et de bourgeois, fît un règlement sur les donations, dans une assise tenue à Alais.

Fréquemment le roi nommait des commissaires enquêteurs à l'occasion d'une affaire ou pour obtenir des renseignements sur la situation du pays. C'est ainsi que, dès l'année 1275, Philippe le Hardi en envoya dans le Toulousain pour rechercher quels étaient ses droits (2), et qu'en 1277, il nomma dans la sénéchaussée de Toulouse, pour réprimer les abus des gens de justice, deux commissaires qui, après avoir fait leur enquête, rendirent une ordonnance à cet effet (i-î). Après la mort de Philippe le Hardi, Philippe le Bel envoya à Garcassonne des commissaires chargés de recevoir le serment de fidélité des peuples du Midi (4). Ce fait n'était sans doute pas propre au Languedoc, mais il y était plus fréquent qu'ailleurs, à raison même de la situation particulière de ce pays fort éloigné de la capitale.

A partir du xiv® siècle et à cause de la guerre de Cent Ans, il y eut souvent, on peut même dire d'une manière presque permanente, un lieutenant général, un gouverneur ou un capitaine général du Languedoc, Ainsi le duc de Normandie eut cette qualité de lieutenant général et convoqua les États de Languedoc à Toulouse en 1846 à l'effet d'en obtenir un subside (5). En 1304, Louis, duc d'Anjou, reçut cette qualité (6). Le roi lui ôta le gouvernement du Languedoc en 1380; ce fut Bertrand du Guesclin qui commanda la province, mais il mourut presqu'immédiatement et le roi conféra le gouver-

(1) Vaisséte, op. cit. y liv. XXVII, chap. 55, t. IX, p. 69.

(2) Vaisséte, op. cit., liv. XXVII, chap. 19, t. IX, p. î29.

(3) Vaisséte, op. cit., liv. XXVII, chap. 43, t. IX, p. 58.

(4) Vaisséte, op. cit., liv. XXVII, chap. 89, t. IX, p. 115.

(5) Vaisséte, op. cis., liv. XXXI, chap. 17, l. IX, p. 583.

(6) Vaisséte, op. cit.^ liv. XXXII, chap. 28, t. IX, p. 7C7.

CUAPlTflE III. LA FÉODALITÉ POLITIQUE. 657

nemeiit du Languedoc au comte de Foix. Le roi Charles VI ayant succédé à Charles V, disposa de ce gouvernement en faveur du duc de Berry (1). Mais, en 1390, le duc de Berry fut privé de son commandement et le roi fit administrer la province par des gens de son conseil. Toutefois, quelques années plus tard, en 1401, il établit le duc de Berry dans le gouvernement de l^anguedoc et le lui promit pour toute sa vie. Mais en 1411, il revint sur cette promesse, retira au duc son titre de gouverneur et nomma à sa place des commissaires qui furent bientôt remplacés par le maréchal de Boucicaut, en même temps que le comte de Foix devenait capitaine général du pays. Deux ans après, en 141 H, le roi rendit le gouvernement au duc de Berry; puis, en 1418, le roi et le dauphin nommèrent chacun de leur côté, le comte de Foix lieutenant en Languedoc; mais celui-ci tenant une conduite équivoque, le dauphin Charles vint dans la province, le destitua et choisit comme capitaine général le comte de (Uermont. Le comte de Foix traita bientôt après avec les rois de France et d'Angleterre qui lui donnèrent le gouvernement du Languedoc sous certaines conditions. On voit ensuite apparaître en 14!24, Jacques, roi de Hongrie, avec le double titre de gouverneur et de capitaine général : mais dès l'année suivante le comte de Foix s'étant déclaré en faveur du roi, celui-ci lui rend le gouvernement du Languedoc et en 1427 il le confirme encore en cette qualité (2).

Les rois, surtout pendant la guerre de Cent Ans, tinrent très fréquemment des États qui avaient pour objet d'obtenir des subsides ; parfois cependant ils étaient assemblés dans un autre dessein. Ainsi en 1273, les trois États de la sénéchaussée de Carcassonne furent réunis pour prohiber la sortie des grains sous peine de confiscation et le roi y fut

(1) Vaisséte, op. cit., liv. XXXII, chap. 97 et suiv., t. IX, p. 877.

(2) Voy. sur tous ces points Vaisséte, op. cit,^ liv. XXXII, chap. 99; liv. XXXIII, chap. 35, 4.5, 56, 67, 7i, 73, 95, 98, 100, 104; liv. XXXIV, chap. 2, 9, 13, 18, ^3, 31, 34, 42. On aura remarqué qu'il ne faut pas confondre les fonctions de gouverneur avec celles de capitaine général, bien qu'elles soient parfois réunies sur la mëm© téte.

(jo8 QUATRIÈME PARTIE. LE MOYEN AGE.

représenté par le lieutenant du sénéchal de Carcassonne (!)• Sous le règne de Philippe le Bel, le pape ayant excommunié ce prince et celui-ci en ayant appelé au futur concile avec les divers ordres du royaume, l'assemblée des trois États du Languedoc tenue à Montpellier, adhéra à cet appel (:2). En 1304, Philippe le Bel convoqua les États des sénéchaussées de Toulouse, Quercy, Périgord, Rouergue, Carcassonne, Beaucaire, plus ceux du bailliage d'Auvergne, pour obtenir un subside à l'occasion de sa guerre de Flandre (3). C'est surtout pendant le xiv'' siècle que ces demandes se multiplient : aux États de Languedoc à Toulouse en 134G, aux États de la sénéchaussée de Toulouse en 1348, aux États de Languedoc, à Montpellier, en 1350, aux États de la sénéchaussée de Carcassonne en 1351, aux États de Languedoc, à Najac, en 1352, aux États des sénéchaussées de Languedoc en 1354, aux États généraux de Languedoc, à Toulouse, en 1355, aux Étals généraux tenus dans la même ville après la prise du roi Jean. Nous pourrions ainsi continuer l'énumération jusqu'à la fin de la guerre de Cent Ans (4). Il vaut mieux remarquer que ces assemblées variaient parfois dans leur composition. Fort souvent le roi convoquait les trois Étals de la province du Languedoc, mais il lui arrivait aussi de réunir ceux de pays différents, par exemple lorsqu'il convoqua en 1304 les États des sénéchaussées de Toulouse, Quercy, Périgord, Uouergue, Carcassonne, Beaucaire et du bailliage d'Auvergne comme nous venons de le dire (5). D'autres fois, la réunion comprenait seulement les États d'une des sénéchaussées; ainsi en 1348, ce furent les États de la sénéchaussée de Toulouse qui accordèrent seuls au roi un certain nombre de gens d'armes et des subsides pour le cas où la paix serait rompue avec

(1) Vaisséte, ap. cit., liv. XXVll, chap. 22, t. IX, p. 32. On y trouvera l'énumération des membres des trois Etats.

(2) Vaisséte, op. cît,, liv. XXVllï, chap. 79, t. IX, p. 277.

(3) Vaisséte, op. cit , liv. XXVill, chap. 87, t. IX, p. 266,

(4) 11 suffit pour en avoir la preuve de se reporter à Vaisséte, liv. XXX. et suiv.

(5) On ne sait toutefois pas s'ils ont délibéré ensemble ou séparément. Vaisséte, op. cit., liv. XXVIII, chap. 87, t. IX, p. 266.