CHAPITRE III. LA FEODALITE POLITIQUE

l'Angleterre (J). En 4351 les subsides furent donnés par les seuls États de Carcassonne (i2). En 1358 le comte de Poitiers tint à Montpellier les États parliculiers de la sénéchaussée de Beaucaire; en 1359 il réunit ceux de la province de Montpellier ; en 13(3^, le roi tint à Villeneuve les États de la sénéchaussée de Beaucaire (3). Dans certains cas, on réunissait ensemble deux des sénéchaussées : celle de Beaucaire et de Carcassonne furent convoquées en 1301 dans Line même assemblée k l'occasion de la rançon du roi (4). 11 arrivait aussi qu'au lieu de réunir les trois États, on en appelait seulement un; ainsi en 1:282, le sénéchal de (^arcassonne réunit une assemblée de la noblesse dans cette ville pour aviser aux mesures k prendre dans la guerre du roi (5); mais le plus souvent, surtout pendant la guerre de Cent Ans, ce furent les communes que le roi fit convoquer séparément pour en obtenii:uies subsides (6).

(1) Vaissète, op. cit., liv. XXXI, chap. 30, t. IX, p. 610.

(2) Vaissète, op. cit,^ liv. XXXI, chap. 41, t. IX, p. 6*25.

(3) Vaissète, ojo. cit. ^Mw. XXXI, chap. 83 et 94, t. IX, p. 687 et TuO; liv. XXXll, chap. 17, t. IX, p. 751.

(4) Vaissète, op. cit., liv. XXXIÏ, chap. 8, IX, p. 730,

(5) Vaissète, op. cit.^ liv. XXVH, chap. 64, t. IX, p. 80.

(6) En 1363 à Carcassonae, communes des sénéchaussées de Carcassonne et de Toulouse, Vaissète, o/? . cit.., liv. XXXII, chap. 23, t. IX, p. 762; dans la même année, à Lunel, communes de la sénéchaussée de Beaucaire, pour arriver au moyen de se débarrasser des grandes compagnies, Vaissète, op. et loc. cit.; en 1368, à Beaucaire, sous la présidence du duc d'Anjou, assemblée des communes de la langue d'Oc, précédemment convoquées à Nîmes pour conférer sur les moyens 4e débarrasser les pays des grandes compagnies, Vaissète, op. cit., liv. XXXlI, chap. 42, t. IX, p. 792; en 1376, à Pont-Saint-Esprit, États des communes des trois sénéchaussées qui votent un subside sous la présidence du duc d'Anjou, Vaissète, op. cit., liv. XXXll, chap. 80, t. IX, p. 820; en 1379, à Toulouse, sous la présidence du même duc d'Anjou, assemblée des communes des sénéchaussées de Toulouse, Carcassonne et Beaucaire, Vaissète, op. cit., liv. XXXll, chap. 88, t. IX, p. 863; en 1378, nouvelle assemblée des communes des trois sénéohaussées dans le même but, Vaissète, op. cit., liv. XXXH, chap. 90, t. IX, p. 865; en 1384, le duc de Berry réunit les communes à Nîmes pour voter des subsides, Vaissète, op. cit., liv. XXXlli, chap. 24, t, IX, p. 922. Relevons aussi les États des communes de Carcassonne de 1394 qui protestèrent contre une imposition établie d'office par le roi sur certaines sénéchaussées du Midi, disant qu'elles devaient être convoquées, non pas pour ratifier un fait accompli, mais pour donner un consentement préalable, Vaissète, op. cit., liv. XXXIII, chap. 57, t. IX, p. 958.

De toutes les mesures prises par la royauté, les plué ititîéressantes au point de vue historique, sont celles qui se rattachent à la tentative d'établir un parlement à Toulouse (1). Depuis longtemps on se plaignait de la lenteur avec laquelle les procès étaient jugés lorsqu'il fallait les envoyer des pays dvi Midi devant le parlement de Paris. Après la mort d'Alphonse de Poitiers et sous le roi Philippe le Hardi, on vil cependant encore pendant quelques années porter à Paris les causes des sénéchaussées de Toulouse, Beaucaire et Carcassonne, ainsi que celles des autres pays autrefois soumis à l'autorité des comtes de Toulouse. Mais il est probable que des plaintes énergiques s'élevèrent de toules parts, car le 18 janvier de l'année 4279 (1280), le roi expédia des lettres portant que « pour épargner les travaux et les dépenses de ses sujels des sénéchaussées de Toulouse, Carcassonne, Périgord, Rouergue, Quercy et Beaucaire, il envoie des gens de son conseil dans le Toulousain (suit l'énuméralion), afin d'y entendre et d'y juger suivant le droit et l'équité, les demandes et les requêtes de ses dits sujets. » Trois commissaires furent délégués à cet effet et deux d'entre eux prirent le titre de vice-gérants du roi. Ces commissaires tinrent un parlement à Toulouse le mercredi après l'octave de Pâques de l'an 1280 (2). On remarquera toutefois que cette mesure ne consistait pas, comme paraît à tort le croire Vaissète, dans rétablissement d'un parlement sédentaire à Toulouse. En réalité, il s'agissait bien plutôt d'une simple commission temporaire du parlement de Paris ; celui-ci n'était donc pas démembré et gardait son unité. Aussi celle commission, pourvue de pouvoirs tout à fait temporaires, n'éut pas de greffe particulier. En outre certaines affaires continuèrent à être jugées directement par le parlement de Paris, soit qu'elles aient été portées à son rôle avant la nomi-

(1) Ajoutez la création par le roi Charles V en 1368, de la cour des aides de la province, Vaissète, op, cit.^ liv. XXXII, ehap. 45, t. IX, p. 706.

(2) Vaissète, op. cit., liv. XXVII, cbap. 22 et 57, t. IX, p. 32 et 71 et t. X, Preuves, col. 168.