CHAPITRE III. LA FÉODALITÉ POLITIQUE

collatérale, de frère à frère, par ordre de primogéiiiture et que tout frère prédécédé était représenté par ses enfants de l'un et de l'autre sexe ; or la comtesse de Penthiëvre sa femme, était fille de Guy, frère prédécédé du duc, dont la succession était ouverte et qui aurait été plus âgé que le comte de Montfort. Ce système de succession, ajoutait Charles de Blois, n'était pas propre à la Bretagne, il était encore pratiqué dans TAnjou, le Maine, la Touraine, le Berry et dans d'autres provinces. Il faisait remarquer enfin que suivant la coutume de Bretagne, conforme en cela aux coutumes de France, les femmes succédaient aux duchés-pairies, comtés et baronnies et il le prouvait par les comtés d'Artois, de Champagne, de Toulouse et même de Bretagne où Alice, fille unique de la duchesse Constance, avait apporté le duché à Pierre Mauclerc, son mari.

On répliqua en faveur du comte de Montfort que, pour la représentation, la coutume de Bretagne concernait les biens des sujets, mais non le duché lui-même; que la Bretagne étant placée sous la mouvance directe de la couronne et ressortissant au parlement de Paris, devait être soumise a la coutume la pUis reçue en France. Charles de Blois répondit que la coutume de Bretagne, telle qu'elle avait été récemment rédigée par écrit, contenait ce qui avait été observé de tout temps, aussi bien pour le duché lui-même que pour ses sujets. L'affaire se termina par un arrêt que la cour rendit à Contlans,le 7 septembre 1341, en faveur de Charles de Blois (1). Cette solution était l'application de la coutume de Bretagne à la succession en ligne collérale. En ligne directe, la succession au duché était régie par le système que l'Assise au comte Geffroy avait consacré pour les fiefs les plus importants, les baronnies et les fiefs de chevalerie. On sait que cette Assise, inspirée par le droit anglais, consacrait le principe de l'indivisibilité du fief. Celui-ci allait à Taîné des mâles

(1) Morice, op. cit.^ t. I, p. 248 et suiv., rapporte tout ce procès avec de grands détails. Après cet arrêt, Charles de Blois fit hommage au roi de France, mais celui-ci ne parvint pas à le mettre en possession de ses états. Une lutte acharnée s'engagea entre les deux compétiteurs soutenus, l'un par le roi de France, l'autre par le roi d'Angleterre.

et, à défaut de màle, à l'aînée des filles. C'est ainsi que se transmit en effet le duché de Bretagne.

Le duc Jean IV étant mort au mois de novembre 1399 en laissant un fils mineur, la Bretagne se crut encore une fois menacée par une querelle de succession semblable à celle qui y avait amené précédemment une guerre de soixante ans. Pour éviter à leur pays le renouvellement d'une semblable calamité, les principaux du clergé et de la noblesse s'efforcèrent d'amener un accord entre la duchesse veuve de Jean IV, le sire de Clisson et ses deux gendres. Le comte de Penthièvre, le vicomte de Rouen et Clisson, leur beau-père, prirent en effet l'engagement d'obéir à la duchesse, leur souveraine, par un accord scellé et signé au château de Blein, le 1*^' janvier 1400 et homologué au parlement de Paris le 22 du même mois. Le jeune duc de Bretagne, Jean V, qui n'avait pas encore douze ans accomplis, accompagné de la duchesse sa mère, des prélats, des barons, de beavicoup de no]>lesse et des députés des églises cathédrales et du tiers état, fît son entrée solennelle à Rennes, le 22 mars 1401. Mais le calme fut de courte durée et les difficultés apparurent un peu après, à la suite du mariage de la duchesse de Bretagne avec le roi d'Angleterre Henri IV. Le duc de Bourgogne, d'accord avec le roi de France, s'empressa d'entrer en Bretagne et de s'y faire reconnaître régent du duché, tuteur du jeune duc et de ses frères. Lorsque ce jeune duc de Bretagne, qui avait été conduit avec ses frères à la cour de France, eut atteint sa quinzième année, il fut déclaré majeur et le duc de Bourgogne lui remit le gouvernement de ses États.

Le 7 janvier de l'an 140i, le nouveau duc se présenta à riiôtel Saint-Paul pour rendre hommage de son duché et des terres qu'il possédait en France. Le chancelier ne manqua pas, suivant l'usage, de déclarer que l'hommage était lige, mais le duc et son conseil n'en convinrent pas (1).

La question de la nature de l'hommage reparut lorsqu'Ar- Ihur 111 de Ricliemond devint duc de Bretagne en 1457. 11

(1) Morice, Uiêtoire ecclésiastique et civile de Btetagne^ t. p. 434.

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avait été jusqu'alors connétable de France et entendait conserver cette dignité malgré son avènement aLi trône de Bretao^pe- Le roi, profitant de cette circonstance, et le sachant tout dévoué à la France, lui demanda l'iiommage lige au lieu de riiommage simple. Le duc répondit qu'il devait seulement riiommage simple. Mais comme la contestation commençait a. devenir fort. vive, le dviç dissimL^ se bornant à dire qu'il ne pouvait pas prêter l'hommage tel qu'on le lui demandait, sniis avoir au préalable consulté les États de Bretagne. J^e roi se contenta de cette réponse et le duc s'empressa de quitter Tours, bien décidé à ne jamais revenir en France (1).

Le duc de Bretagne ne devait donc que l'hommage simple et non pas l'hommage lige ; il n'en était pas moins lié vis-àvis du roi de France. Aussi le duc de Bretagne, en sa qualité de vassal du. roi de France, et même de vassal immédiat depuis la réunion de la Normandie à la couronne, était-il justiciable du roi de France et pouvait-il encourir la confiscation s'il violait la foi jurée. En 1229, le duc de Bretagne Mauclerc s'étant rendu coupable de félonie en s'alliant avec le roi d'Angleterre, fut cité par le roi de France à comparaître devant sa cour à Melun, le dimanche après Noël. Mauclerc désirant gagner du temps, envoya des députés à l'assemblée pour lui représenter qu'il avait été assigné à un terme trop court et qu'il réclamait le bénéfice du délai ordinaire de quarante jours. Toutefois prévoyant que son exception ne serait pas admise, il adressa aux juges un écrit ou étaient énumérés tous ses griefs contre le roi de France. Mais il parait que la reine empêcha cet écrit de parvenir à destination ; c'est du moins ce que prétendit Mauclerc au coui^s de Finstruction . Quoi qu'il en soit, la cour rendit un arrêt qui déclara le due déchu de tous les avantages que le roi lui avait faits par le traité de Vendôme et en particulier de ceux qu'il lui avait cédés en Anjou (2). I n peu plus tard, Mauclerc ayant continué à faire la guerre au roi, celui-ci, au siège d'Ancenis, assembla

(1) iMoricc, Histoire ecclésiastique et civile de Bretagne j t. Il, p. 64.

(2) Morice, op. cit., t. 1, p. 160.

les prélats et barons piéseiiLs à son armée, pour constituer sa cour de justice, fait curieux à relever (1). Pour peine de sa félonie, Mauclerc fut déclaré déchu de la garde du comté de Bretagne qu'il ne possédait qu'en qualité de tuteur de son tlls Jean et de sa fille Solande, auxquels la Bretagne appartenait du chef de leur mère. En 123o, le même Mauclerc fut encore une fois cité à la cour du roi sur la plainte de prélats et barons qui l'accusaient d'avoir commis de nombreux empiétements sur leurs droits. Après trois enquêtes faites sur les lieux par des commissaires de la cour, un arrêt fut rendu en faveur des barons, mais il semble bien que Mauclerc n'en ait teim aucun compte (2).

Les barons et autres seigneurs de Bretagne paraissent avoir, plus que tous autres, usé et même abusé du droit de citer leur duc à la cour du roi pour violation d'un devoir féodal. Aussi ne réussissaient-ils pas toujours et le roi les renvoyait-il à la cour de Bretagne toutes les fois qu'ils avaient à tort saisi celle du roi d'une cause dont elle ne devait pas connaître. C'est ce qui eut lieu par exemple sous le règne de Saint Louis, prince toujours très scrupuleux observateur des droits de chacun et de la coutume féodale. En 1263, Maurice de Tresigudi, évêque de Rennes, avait cité le duc à la cour du roi pour y répondre aux plaintes qu'il portait contre lui. Mais ^«6: duc protesta, écrivit au roi que s'il était sommé de comparaître, il voulait qu'on appelât aussi l'évêque coupable d'empiétement dans l'exercice de sa juridiction et l'affaire n'eut pas de suite (8). 11 n'en fut pas de même de la demande formée contre le duc devant le parlement de Paris par noble et gentille dame Plaison, fille naturelle de Conan, seigneur de La Koche-Derrien et Olivier son mari, qui selon les règles du droit

(1) Les juges de la cour furent Gautier, archevêque de Seiis^ les ëvéqiïes dë Paris et de Chartres, les comtes de Flandre, de Champagne, de Nevers, de Blois, de Chartres, de Montfort, de Vendôme, de Coucy, Mathieu de Montmorency, connétable de France, Jean de Soissons, Etienne de Sancerre et plusieurs autres seigneurs. Cpr. Morice, op, cit., t. 1, p. 162.

(2) Morice, op. cit.^ t. I, p. 168.

(3) Morice, op. cit., t. I, p. 194.