CHAPITRE III. LA FÉODALITÉ POLITIQUE. 67o

féodal, avaient livré leur château de Laroche à Pierre Mauclerc pendant sa guerre contre les barons de Bretagne, Mais s'il était du devoir du vassal de livrer en temps de guerre son château à son seigneur lige, de son côté le seigneur, une fois la guerre terminée, devait restituer la place à son vassal. Or Mauclerc avait gardé le château qui passa même entre les mains de son fils Jean. De là le procès engagé devant la cour du roi. Il dura plusieurs années et la demanderesse étant décédée, ce fut sa fille Jeanne qui lé continua. Le duc opposait que la demanderesse n'était pas née de légitime mariage, qu'en conséquence le château appartenait à Allain, frère de Jeanne, et que celui-ci l'avait perdu à la cour de Bretagne contre d'autres personnes qui lui avaient cédé leurs droits. Le duc n'en fut pas moins condamné au parlement delà Pentecôte à rendre la terre de La Roche-Derrien avec tous les fruits qu'il en avait perçus (1).

La guerre s'étant rallumée avec l'Angleterre et le duc de Bretagne, Jean IV de Montfort, ayant pris parti, avec le comte de Flandre, contre la France, le roi le fit assigner à Paris, le 4 septembre 4378, pour répondre de sa forfaiture, et le 9 décembre, le Parlement, en présence du roi, déclara le duché confisqué et réuni à la couronne, sans s'arrêter aux protestations de la comtesse de Penthièvre, laquelle soutenait que cette décision portait atteinte aux droits éventuels de succession attachés à sa ligne (2).

Malgré sa vassalité vis-à-vis du roi de France, le duc de Bretagne n'en exerçait pas moins, en principe, une véritable souveraineté avec tous les droits régaliens dans son duché, et le roi n'y pouvait introduire aucune ordonnance ni lever aucun impôt sans son consentement. Ainsi, Jean lit auto-

(1) Morice, op. cit.^ t. I, p, 195.

(2) D'ailleurs on avait procédé à l'ajournement du duc devant le parlement d'une manière tout à fait irrégulière : cet ajournement lui avait été signilië dans les villes de Nantes, de Rennes et de Dinan où le duc n'avait ni procureur, ni domicile. On n'observa pas non plus le nombre de citations prescrites par la coutume et on ne songea même pas à envoyer un sauf-conduit au due. Cpr. Morice, op. cit.y t. I, p. 361, où se trouvent des détails sur la composition de la cour du roi dans cotte circonstance.

risa la perception de décimes sur toutes les églises son duché à l'occasion de la croisade- De même,- en 1315v^le roi dut s'entendre avec le duc pour prendre un règlement relatif à la monnaie (4). -^^lii sait que des ordonnances royales d'un caractère général, rendues à plusieurs reprises, notam*? ment en 1350, 1331, 1361, 1367, abolirent les guerres privées et restreignirent l'usage du duel judiciaire^ et cependcint-, a la même époque, le combat judiciaire continuait à former une des procédures ordinaires à la cour du ducideiBretagne comme à celle de ses barons '4 k ^nsuh-i

Toutefois, par réciprocité et bien que les textes du -OToyen Age placent le duc immédiatement après le roi, le représentent comme le dépositaire du pouvoir souverain, prescrivent de lui faire plus d'honneur qu'à tout autre (3), cependant ils ne veulent pas qu'il puisse introduire de nouvelles coutumes ou ordonnances dans les domaines de ses barons sans leur consentement, et nous avons de nombreux exemples de l'observation de cette règle par les ducs de liretagne : ils ne prornaient de mesures générales qu'avec l'assentiment de leurs barons, qui étaient libres de les accepter ou non pour leui^ domaines. Ainsi, l'Assise du comte Geffroy, qui établit le principe de l'indivisibilité des baronnies et des fiefs de chevalerie, forme un véritable pacte passé entre le comte et ses barons et confirmé par leurs serments réciproques (4). Grâce à celle assise, les ducs étaient parvenus a s'emparer du bail des mineurs, mais en présence des réclamations qui s'élevère^^^^^^ toutes parts, une autre assise, promulguée à Nantes par Jean dit le Roux, fils de Pierre Mauclerc, en 1275, le bâil

(1) IVIorice, op. cit., t. I, p. 231 et i233.

(2) Lobineau, Histoire de Bretagne^ t. I, p. 454 et 996.

(3) Voy. Très ancienne cou fumé de Bretagne, art. 336, dans Richebourg, t, IV, p. 331. ^ ^

(4) Voy. le texte de l Aasise dans Planiol : L'' Assise au comte Geffroy^ i^l^^A ^ suiv, où Ton lit notamment : « Hanc Assisiam ego, Gaufridus, dux Britanniî»>, et « Constancia uxor mea et omnes barones Britannîae juravimus tenere. I>ecre- « vimus etiam necessarium ut et majores natu et juniorcs eani jurarent tenen- « dam, et si juniores nollent jurare, amplius nec in terris née in denkriis par- « tem essent habituri. »