CHAPITRE III. LA FEODALITE POLITIQUE

fut remi)lacé par un rachat (1). Cette assise est aussi un convenant, c'est-à-dire un véritable traité passé entre le duc et la plupart de ses barons qui se soumirent au même régime vis-à-vis de leurs vassaux. Quelques-uns cependant refusèrent de l'accepter, notamment le baron de Fougères, les évêques de Quimper et de Nantes (2). On doit encore au même duc Jean le lioux l'assise sur les pledeours ou avocats, qui règle un certain nombre de points de procédure (3).

Jean III tint aussi des assemblées en 13J3 et en 4315 à Dinan, à Ploermel, à Quimperlé, où furent votées des constitutions qui passèrent plus tard dans la coutume de Bretagne, et à partir de cette époque on commence à constater l'existence du troisième ordre dans ces assemblées. Sûr de l'appui de ses barons, le dtic donnait parfois des preuves de hardiesse. Ainsi, le comte de Montfort ayant fait connaître ses droits au duché de Jîretagne, n'hésita pas, même avant d'avoir prêté foi et hommage, à lever, sur ses vassaux, des subsides avec Fassentiment de ses prélats et barons (4). 11 témoignait de la même hardiesse vis-à-vis du roi et celui-ci dut, à plusieurs reprises, faire procéder à des enquêtes pour recliercher quels étaient exactement les droits des ducs do Bretagne, soit vis-à-vis de la royauté, soit vis-à-vis de ses vassaux (5). C'était le sénéchal de Poitou que le roi chargeait parfois ode . surveiller le duc de Bretagne, probablement à

l(l ) «Auparavant le duc avait gagné les fruits jusqu'à la majorité de Théritier; désormais il n'eut })lus droit qu'à Une année de revenus, mais il la percevait, que l'héritier fût majeur ou mineur, tandis que le droit de bail supposait précédemment un héritier de cette seconde condition. Cpr. Lobineau, op. cit,y Preuves, col. 424. — Morice, op. cit., t. 1, Preuves, col. 1037. — D'Argentré, Histoire de Bretagne, liv, IV, cliap. 26. — Hévin, Consultations ^ p. 515.

(2) Lobineau, Histoire de Bretagne^ t. i, p. 272 et t. Il, col. 426. — Hévin sur Frain, p. 551 .

(3) Morice, op. cit.. Preuves, t. I, col. 971. On a aussi longtemps attribué à Jean H une ordonnance qui aurait également modifié l'Assise du comte Gelïroy et cette erreur est notamment consacrée par le chapitre 209 de la Très ancienne coutume^ mais aujourd'hui il est admis sans difficulté que Jean II n'a jamais rendu une semblable ordonnance. Voy. Planiol, op. cit.^ p. 75 et suiv.

(4) Lobineau, op. cit., U U p. 378 et suiv.

(5) Voy. par exemple l'enquête faite en 1235 à l'occasion de Pierre xMauclerc et sur laquelle nous reviendrons, Morice, op. cit., t. I, p. 168.

cause de son voisinage. Ainsi, ce fonctionnaire fit à Nantes une enquête à l'occasion des droits du ri ne de Bretagne sur le sel (1).

Le duc avait, sans aucun doute, l'administration supérieure et générale du pays. 11 devait assurer partout la paix et la sécurité. L'ancienne coutume de Bretagne (art. 49) reconnaît qu'il a la garde de tous les chemins (2). De même la très ancienne coutume de Bretagne décide, dans son article 336, que le duc a le droit de réformer les mauvaises coutumes et elle ne parle pas, dans ces circonstances, de l'intervention des barons.

Le duc était également à la tête de l'administration financière; il avait le droit de lever dos aides avec le consentement de ses barons, mais celui du roi n'était pas nécessaire. I^e baron de Fougères ayant soutenu que le duc ne pouvait pas lever des fouages sur ses hommes sans son consentement el celui du roi, l'affaire vient au Parlement et celui-ci reconnut que le duc avait droit à ces impôts sans l'assentiement du roi (3). Les redevances foncières ou féodales envers le duc ou au profit des autres seigneurs, étaient en général les mêmes en Bretagne que dans les autres parties de la France. 11 faut en dire autant des services et des corvées (4).

Le duc de Bretagne s'attribuait aussi le droit d'anoblissement; il l'exerçait mémo de diverses manières. Tantôt l'anoblissement était essentiellement personnel. D'autres fois le duc anoblissait une personne et ses enfants à naître, mais non ceux qui étaient déjà nés, ou bien encore il anoblissait le mari sans la femme ou réciproquement ; on ne pouvait pas non plus s'attribuer des armoiries sans le consentement du duc. C'était encore lui qui érigeait les seigneuries en baronnies. Ainsi, les seigneuries de Derval, de Malestroit, de Quintin, furent élevées au rang de baronnies, ajoutées aux

(1) Morice, op. cit.y Preuves, t. 1, col. 846.

(2) Richebourg, t. IV, p. 364.

(3) Lobineau, op. cit. y t. 1, p, 449 et suiv.

(4) Voy. à cet égard de Courson, Cartulaire de V abbaye de Bcdoy\y Prolégomènes, p. CGC! et suiv.

CPTAPITRE III. —

LA FÉODALITÉ POLITIQUE

neuf anciennes et créées à un jour d'intervalle l'une de l'autre pour éviter les difficultés (1). C'était encore lui qui légitimait les bà lards et il lui arrivait môme parfois de conférer ce bénéfice à des adultérins. Mais dans la suite, il fut admis que les lettres de légitimation du duc devaient être confirmées par le roi (2). Le droit de faire grâce appartenait aussi bien aux barons qLi'au duc (3), mais celui-ci seul pouvait délivrer des lettres de sauvegarde (4). En Bretagne, le droit de battre monnaie fut toujours réservé aux ducs et ceux-ci ne le concédèrent jamais à personne. Ils faisaient battre monnaie dans les villes de Rennes, de Nantes et de Redon (5). En Bretagne comme en Normandie, le duc touchait un droit de monnayage qui lui était payé par les habitants, à la condition qu'il ne changerait pas sa monnaie ; il s'appelait aussi fouage^ parce qu'il se levait sur chaque feu ou ménage non noble de la Bretagne. Il y avait autrefois, dans le dépôt des Terriers^ à Paris, un inventaire des comptes qui furent anciennement rendus du fouage de la Bretagne (6). Toutes les difficultés relatives aux monnaies étaient d'ailleurs de la compétence exclusive de la justice diicale (7).

D'ailleurs les droits du duc vis-à-vis des principaux vasr saux de sa province furent plus d'une fois l'objet de vives

(1) Morice, op. cit,^ Preuves, t. II, col. 1560 et suiv. Voy. pour l'érection des seigneuries de Kermavan, de la Muce^ des terres du Chastel, de Lestan et de Lescoët en bannières, Morice, op, cil , Preuves, t. II, col. 1670.

(2) Morice, Mémoires pour servir à l'histoire ecclésiastique et civile de Bjeta^ gne, t« I, p. VI.

(3) Art. 168 de ia Trcs anciemie coutume de Bretagne, dans Richebourg, t. IV, p. 237,

(4) Ancienne coutume de Bretagne, art. 45.

(5) La plus ancienne fabrique dont nous ayons connaissance est celle de Rennes sur laquelle le duc Alain III donna un droit à l'abbaye de Saint Mélaine. On trouvera des détails sur les monnaies, poids et mesures de la Bretagne dans Morice, Némoiî^es pour servir à P histoire ecclésiastique et civile de Bretagne, t. 1, p. IX; de Courson, Cartulaire de l^abbaye de Redon, p. CCCIX et suiv. Voy. une ordonnance du duc pour la réformation de sa monnaie, dans Morice, op. cit.. Preuves, t. II, col. 1739. — Le roi se permettait parfois de faire des observations au duc sur le faible titre de sa monnaie. Voy, des lettres de Louis X, dans Morice; op. cit.. Preuves, t. Il, col. 1258.

(6) Brussel, Usage général des fiefs, t. 1, p. 212.

(7) Ancienne coutume de Bretagne, art. 46.

conteslations. Les anciens chefs des Bretons arinori'éains, sous le nom de rois, comtes ou ducs, avaient joui dé {Pouvoirs très étendus et presque illimités pour radminislration el la justice. Mais il semble bien qu'ils devaient déjà réviriir des assemblées pour modifier une coutume ou lev^r :un impôt. Les ducs se disaient héritiers de ces anciens chéfiS^t prétendaiènt à presque tous leurs droits en se fondant sui^ des traditions plus ou moins obscures ; ils invoquaient en outre, vis-à-vis de leurs vassaux, ceux qui avaient été crééà par le régime féodal. Mais, de leur côté, les hauts barons, d'ailléiirs peu nombreux en Bretagne, prétendaient tenir leurs droits d'anciens chefs armoricains et affectaient une certaine indépendance vis-à-vis du duc. Aussi s'éleva -t-il pluâ d\ine fois une véritable lutte entre le duc et cèà seigneurs féodaux. L(^ duc Geffroy, habitué par ses moeurs anglaises à hi soumission des seigneurs féodaux, eV'stirtout à leur faiblesse individuelle, essaya, ainsi que sa lille la duchesse Constance, de maîtriser les vassaux dont ^'^ÉÎ^^puissànce lui portait ombrage. 11 n'hésita pas à employer la violence contre quelques -!urié d'entre èùx. Il léUr ^*él5ntesta aussi certains droits; ainsi, il prétendit leur enlever le droit de bris et de làgan dont ils 'avaient joui jusqu'alors et sùr lequel nous nous réservons de revenir à cause de son importance particulière, Sà fille, la duchesse Constance, réclanla pour elle le droit de garde sur les fiefs de Bretagne, tdmbés aux mains de mineurs, à l'exclusion des barons. Gétte iiî^idvation sbulévà de graves difficultés. Nous kWns vu tj^Wxiaiiy la suit^ le duc Jean le Hoùx^ pour mettre un terme aux plaintes qui s'élevaient contre les rigueurs du droit de garde, lë rè'àiplaça par un rachat, éïi vertu de lettres de 1275. Maisi cette innovation ne fut paé générale et l'ancien droit dé bail' subsista dans certaines parties de la Bretagne (1). Les sùccèsseurs de Jean le Roux ne se contentèrent pas du droit de rachat el,

(1) Aiusi les nobles du diocèse de Nantes étaient encore soumis au droit de bail en 1571. A cette époque, Pévéque obtint du roi Charles IX des lettres qui convertissaient le bail en rachat, mais ces lettres ne furent pas enregistrées au

CIÏAIMTRE III- LA FÉODAMTÉ POLITIQUE. (ÎH'I

tout en le conservant, ils voulurent avoir en outre la garde des châteaux et des places fortes pendant la durée du rachat. Cette prétention injuste et exorbitante souleva des protestations; les barons résistèrent énergiquement, mais ils ne furent pas toujours assez forts pour empêcher le duc d'occuper les châteaux de leurs vassaux, tout au moins pendant quelques jours, et cette occupation, malgré sa courte durée, procurait au duc l'avantage d'interrompre la prescription et de fortifier ses. prétentions pour l'avenir.

De même une coutume du duché interdisait au duc de rien acquérir de ses vassaux et, à son couronnement, il prétait serment de l'observer fidèlement- Cette coutume est-elle postérieure au duc Jean le Roux, comme on pourrait le croire k cause de l'acquisition que fit ce prince de la plus grande partie du comté de Léon? Ce qui est certain, c'est qu'elle fut toujours très mal observée et que plusieurs ducs ne purent résister au désir de faire des acquisitions pour étendre leur domaine et leur puissance, même lorsqu'elles avaient pour effet de les rendre vassaux de leurs vassaux.

Ce fut surtout Pierre Mauclerc qui s'attacha par tous les moyens à augmenter son autorité et ses prérogatives. Les plaintes des prélats et des barons étant arrivées au roi, celui-ci envoya en Bretagne, en 1:235, des commissaires, d nous connaissons le résultat de trois de leurs enquêtes. Ln première se termina en faveur de Henri d'Avanjour, comte de Goëllo, que le duc avait dépouillé des terres de Tréguier, de Guingamp, Saint-Brieuc, Lamballe et autres lieux. La seconde fut faile à la requête de Clément, évêque de Dol, de Renaud, abbé. ^^e; Yieu ville, et de Jean de Dol. La troisième fut poursuivie à Saint-Brieuc en faveur des seigneurs de Penthièvre, de Léon et autres que le duc avait privés de certains droits. Ces enquêtes révélèrent l'extension que Mauclerc avait donnée aux droits du duc de Bretagne. Avant lui,

parlement de Bretagne et c'est seulement dans la suite, par de nouvelles lettres du roi Louis Xlli ^^Re^ dans ce diocèse, le droit de bail fut remplacé par un droit de rachat.

les seigneurs pouvaient construire et fortifier leurs châteaux sans la permission du duc; ils exerçaient le droit de lagan ou de bris dans l'étendue de leurs terres; chacun faisait librement son testament sur ses biens, ses aumônes et la tutelle de ses enfants; le duc ne pouvait pas exiger Thommage des sujets de ses barons; ceux-ci avaient toujours exercé le droit de glaive, c'est-à-dire la haute justice, sauf appel à la cour du duc (1). Mauclerc dut comparaître devant la cour du roi qui donna gain de cause aux barons, mais il ne tint pas compte de cet arrêt.

Dans la suite, les ducs prétendirent aussi qu'ils avaient le droit d'établir et de lever certains impôts dans les terres et havres. L'évêque et le chapitre de Tréguier le reconnurent en 1894. Le duc exerça d'abord ce droit sans résistance dans les ports qui dépendaient des évêques ; puis il voulut en jouir d'une manière générale. Ainsi les officiers du duc Jean exigèrent, en 1408, des droits des vaisseaux qu'ils trouvèrent dans le port de Landerneau, lequel dépendait cependant du comté de Léon. Le vicomte protesta à plusieurs reprises, mais ce fut en vain; on laissa traîner l'affaire pendant plus de quarante ans et elle se termina enfin par un arrangement qui partageait les droits entre le duc et le vicomte (2).

De tous les droits du duc, le plus curieux et un des plus anciens fut le droit de bris ou de lagan. On a toujours reconnu aux grands vassaux de la couronne et même souvent à d'autres des droits sur les biens vacants et sans maître. Mais en outre, certains droits ont été spécialement réservés aux premiers. Ainsi, en Bretagne, le duc avait seul droit aux trouvailles en or ou en argent (3). De même le duc de Bretagne, comme le duc de Normandie, comme le roi d'Angleterre, avait droit exclusif à certains gros poissons éclionés sur le rivage do In mer (4).

(1) iMoriee, UistuL/w tu ch'^siasLique et civile de Bretagne^ t. I, p. 108. {±) Morice, op. cit., t. I, p. IV.

(3) Très ancienne coutume de Bretagne, art. 133, Riehcbourg^ t. IV, p. 234. Cpr. Ancienne coutume de Bretagne^ art. 46.

(4) Voy. pour l'Angleterre, Histoire du droit et des institutionê dê V Angle-