‹ Histoire du droit et des institutions de la France 4, La féodalitéChapitre 336 sur 375 · CHAPITRE m. LA FEODALITE POLITIQUE · texte numérisé non relu

CHAPITRE m. LA FEODALITE POLITIQUE

Le droit de bris et de lagan était-il de même nature? quelle était son origine? Ces deux questions sont restées fort obscures. Ce droit consistait, en cas de naufrage d'un navire sur les côtes de Bretagne par une cause quelconque, à s'emparer du navire, des marchandises et de tous les objets qui se trouvaient à bord, aux dépens des malheureux naufragés* llévin s'élève contre ce droit odieux. « Le nombre de lois, dit-il, publié dans tous les siècles, contre les voleurs et déprédateurs de ceux qiii souffrent un naufrage ou un incendie, donne lieu à une réflexion qui marque, autant qu'aticune qu'on pourra faire, la corruption de la vie humaine et qu'un ancien a raison de dire que l'homme est le plus cruel ennemi de l'homme, homo liomini lupus. Car c'est avoir sans doute le cœur de fer que de se laisser emporter à la cruauté dans les occasions qui devraient exciter les plus insensibles

à la compassion Cette cruauté a môme été autorisée par

des coutumes reçues et pratiquées jusqu'à nos jours. Il n'y a pas longtemps que les paysans des côtes de Basse-Bretagne n'attendaient pas qu'un naufrage fut consommé pour en faire la déprédation. Us le prévenaient et la tempête n'avait pas plutôt fait échouer un navire, qu'ils y couraient la hache à la main pour l'ouvrir de tous côtés et faire un pillage universel de tout ce qui pouvait s'emporter (!)•» Le droit de bris ou de lagan s'est probablement établi à l'époque des invasions normandes par mer. Les barbares de la Scandinavie descendaient par milliers pour piller les provinces maritimes depuis la Flandre au Nord jusqu'à la Guyenne au Midi. La Normandie et la Bretagne étaient plus particulièrement ravagées. Ces déprédations incessantes inspirèrent aux populations côtières une véritable terreur et lorsqu'un bàliinent de ces hommes du Nord venait à échouer sur leurs

terrey t. III, p. 67. — En 1461 l'évéque de Léon s'étant emparé d'une baleine que le flot avait laissée sur le rivage de la mer, le duc prétendit qu'à lui seul appartenait cette espèce de poisson et il fit informer contre l'évéque; les parties furent assignées à Angers, de la part de l'archevêque de Tours. D'ailleurs cette alTaire n'eut pas de suite. Cpr. Morice, op. cit., t. Il, p. 73.

(1) Hévin^ Questions et observations concernant les matières féodales^ p. 344.

()8'f QUATRIÈME PARTIE. LE MOYEN A(.E.

eûtes, elles se vengeaient en se livrant à leur tour au pillage. Les chefs locaux prétendirent organiser ce droit et le régler à leur profit à raison même et à titre de récompense de la police qu'ils devaient faire svir le rivage. Puis bientôt la cupidité aidant, ils ne firent plus aucune distinction et prétendirent à la propriété de tous les bâtiments naufragés, amis ou ennemis. De bonne heure le duc soutint à son tour que le droit de bris ou de lagan était régalien et devait lui être réservé. Mais, h vrai dire, c'était là une innovation, car, au début ce droit avait appartenu à tous les seigneurs côtiers les plus puissants. Sans doute quelques-uns le tenaient dè la concession du duc ou de sa confirmation; mais pour d'autres il aurait été impossible de remonter à des chartes dé cette espèce et en réalité ils jouissaient du droit de bris par le seul fait de la traditioiiV'Âitlëî Alain Cagnard, comte de Cornouailles, en fondant ou en rétablissant l'abbaye dé Sainte-Croix de Quimperlé, en 1028, lui donna Tîle de G'uedel (lielle-llo) « cum omni juré consulari qiiod hahehat », et bette libéralité fut confirmée en 114() par Conan le Gros, duc de Bretagne, descendant de ce comte. Sous le règne de la duchesse Constance, il fut jugé que cette clause cum omnî jr£rè consxilari, comprenait le droit de bris (1). Quoi qu'il eri soit, il est donc certain que le comte de (]ornouailles jouissait de ce droit puisqu'il avait pu le céder à l'abbaye de Sainte- Croix pour le territoire de Belle -Ue. Il lé conserva à son i>rn' fit pour lés autres côtes de son âomairié. Mâîs on èait que le comté (!(^ Cornouailles fut, (h» très bonile îfeu^é^'Mù^ duché et ainsi le duc eut im rival moîhs'' ^dtt^ Texé^cice de cette prérogative redou table. it,ë vicomte' de L^^on èxerç^^ aussi le droit de bris dans tout son territoire qui s'étendait à l'extrémité du continent vers le nord et au cap dangereux que les vaisseaux étaient obligés de doubler. On a ré tendu, à une certaine époque, que le vicomte de Léon tenait ce droit d'une concession faite par un ancien chef breton, mais les chartes citées à l'appui sont manifo^^tenient fausses et il nous

(1) Hévin, op, cit.j p. 350.

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