CHAPITRE III. LA FEODALITE POLITIQUE

assemblées tenues à Rennes en 1380, 1395, 1396, 1398, 1400. A partir de cette dernière année, le tiers état a toujours été convoqué et il était représenté par des députés qu'envoyaient certaines villes de la Bretagne. D'ailleurs, ces États de Bretagne se réunissaient au moyen âge à des intervalles variables et n'avaient pas de siège fixe. Le duc s'efforçait de les présider en personne. Quoiqu'ils ne fussent jamais rassemblés pour émettre des vœux, les États de Bretagne profilaient de leur réunion poLir exposer les -besoins de la province, et assez souvent le roi tenait compte de leurs désirs en rendant, après la session, des ordonnances qui donnaient satisfaction aux vœux qu'ils avaient émis (1). Presque toujours les ducs de Bretagne, comme les autres grands vassaux, comme le roi luimême, convoquaient leurs États pour obtenir des subsides. Cependant il leur arriva parfois de réunir les États pour faire juger certains procès, ce qui a fait dire à quelques auteurs que ces États étaient aussi le parlement de Bretagne. Ainsi, le dauphin de France, mécontent du duc Jean V, à qui il reprochait de ne l'avoir pas suffisamment assisté, conseilla aux Penthièvre de s'emparer du duc et de son duché. Les Penthièvre s'empressèrent de profiter d'une aussi belle occasion : ils attirèrent le duc dans une embuscade et le firent prisonnier. Mais la duchesse irritée, réunit immédiatement un conseil qui nomma le vicomte de Rohan lieutenant général du duché et elle convoqua, à Vannes, les États généraux. Ceux-ci promirent de ne reculer devant aucun sacrifice pour obtenir la liberté de leur prince et, en effet, après une guerre assez longue, le duc fut enfin délivré, grâce à l'énergie de ses sujets. Les prélats, barons et députés des villes furent réunis à Vannes le 15 septembre 1420 ; les Penthièvre devaient s'y présenter, mais ils firent défaut et le procureur général, après

' (1) Ainsi aux États de 1420 on discuta les réformes à introduire dans le duché et ces discussions amenèrent le duc à promulguer des ordonnances sur des objets très divers. Voy. Morice, op. cit., t. I, p. 484. — Pour les États de 1384, 1386, 1395, 1398, 1451, 1452, 1453, 1454, 1455, 1462, Voy. Morice, op, cit., Preuves, t. II, col. 459, 513, 649, 686, 1564, 1615, 1630, 1635, 1670, t. 111, col, 1 .

avoir fait par témoins la preuve de leur crime, demanda aux États généraux de les déclarer parjures et infâmes, de les condamner à la peine capitale et de confisquer tous leurs biens. Les États généraux, en effet, reconnurent les Pentliièvre contumaces, ordonnèrent de les prendre par le corps et déclarèrent tous leurs biens saisis. Cependant le duc prescrivit de les réassigner aux prochains États, d'abord pour le 25 janvier, puis pour le 46 février suivant. De même, en 1446, le duc François I^'' convoqua ses États à Redon pour juger son frère Gilles, accusé d'avoir pactisé avec les Anglais et d'avoir commis certains crimes privés. Mais la plupart de ces accusations étaient si injustes, que le procureur général avait refusé de poursuivre et ne s'y était résigné que sous la pression d'ordres formels et réitérés. Puis le roi intervint et l'affaire n'eut pas de suite (1).

11 faut bien reconnaître cependant que les États de Bretagne fonctionnaient très exceptionnellement comme cour de justice, dette observation s'applique surtout à partir de l'époque où ils se composèrent de la réunion des trois ordres. Auparavant les États de Bretagne, composés du clergé et de la noblesse, formaient bien la cour féodale du duc, chargée de juger les procès relatifs à la féodalité et les appels des baillis. Mais comme ces États ne se réunissaient pas tous les ans et que les procès ne pouvaient pas attendre indéfiniment, Tusage s'introduisit de choisir avant la levée de chaque session des États, des commissaires pris dans leur sein et chargés de se réunir dans la ville même où ces États avaient siégé, à l'effet d'y rendre la justice en leur lieu et place. Le duc avait, bien entendu, le droit de présider ces assemblées et les barons pairs de Bretagne avaient celui d'y prendre part; aussi leur réservait-on un banc spécial (2). Lorsque ces

(1) Le duc François n'en tint pas moins son frère emprisonné pendant plusieurs années et iinit par signer contre lui, sans aucune forme de procès, un arrêt de mort. Après une tentative d'empoisonnement, le malheureux prince fut étranglé dans son lit. Cpr. Morice, op. cit,^ t. 11^ p. 14 et 33.

(2) Morice, op. cit. y Preuves, t. II, col. 459, 513, 649, 686, 1564 et t. 111, col. 749.

CHAI'ITRE ni. — LA FÉODALITÉ POLITJQT/E. C}9?>

assemblées ne pouvaient pas terminer toLites les contestations avant- rhiver,^elles suspendaient leurs séances pendant la mauvaise saison et les reprenaient ensuite au printemps. Malgré tout, cette justice fonctionnait encore assez mal : lorsque les États n'étaient i3as convoqués pendant plusieurs années et que les commissaires avaient définitivement levé leurs séances, les affaires pouvaient rester fort longtemps en suspens. Aussi le duc François II, par lettres du 2:2 septembre 1485, consenties par les trois ordres du dLiché, établit enfin un parlement ordinaire, permanent et sédentaire à Vannes, composé du président de Bretagne, des sénéchaux de Hennés et de Nantes, de cinq conseillers ecclésiastiques, de sept conseillers laïques et du greffier des États (1).

Clhose curieuse et digne de remarque, pendant fort longtemps en matière féodale, la cour du duc de Jîretagne jugea seulement les affaires qui lui étaient directement déférées : on n'appelait pas devant elle de la cour du vassal du duc, même en cas de déni de justice ou de faux jugement. Celte particularité tenait à l'organisation propre de la Bretagne dont les ducs avaient moins de droits que les autres feudataires vis-à-vis de leurs barons. Jusqu'au règne de Pierre Mauclerc on pouvait se demander si le pays finirait par former une fédération de barons à peu près indépendants sous l'autorité très limitée du duc ou si celui-ci parviendrait enfin à établir sa suprématie. Il était bien arrivé parfois à quelques plaideurs d'avoir appelé devant la coui* du duc, mais ils furent toujours renvoyés de leurs prétentions, comme le prouve une enquête de l:23o. Toutefois sous le règne de Pierre Mauclerc, probablement à son instigation, des vassaux prêtèrent un serment de vassalité spécial au duc pour relever, tout au moins d'une manière médiate, de sa justice ; d'autres sou-

(1) Nous verrons sous la période suivante que Charles VUl rétablit les Grands Jours et que ceux-ci furent à leur tour supprimés et remplacés par le parlement de Rennes, Voy. dès maintenant iMorice, op. cit. y Preuves, t. III, col. 479, 781, 1103, 1124, 1197, 1200, 1270.

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tinrent que les barons étant vassaux du duc, tenaient par cela même de lui en arrière-flef et qu'on pouvait appeler de leur justice à celle du duc en cas de déni de justice ou de faux jugement. L'appel s'étant généralisé sous Saint Louis, devint de droit commun en Bretagne comme ailleurs, mais Jean le Roux ne tarda pas à constater que si ces appels faisaient arriver les affaires à sa cour, d'un autre côté ils menaçaient de subordonner plus étroitement que par le passé, la cour du duc à celle du roi. Aussi interdit-il, en 1273, l'appel à sa propre cour, sauf en cas de déni de justice (1). De même en 1297, un accord intervint entre le roi Philippe le Bel et le duc de Bretagne Jean H : il fut convenu qu'on ne pourrait appeler de la cour du duc à celle du roi qu'en cas de déni de justice ou de faux jugement. Certains seigneurs essayèrent de s'ouvrir plus largement la voie de l'appel devant la cour du roi, mais leurs prétentions furent repoussées (2).

Au ix^ siècle, le duc avait envoyé dans les principaux bourgs ou villes des délégués chargés de rendre la justice en son nom, notamment aux bourgeois et autres personnes qui n'appartenaient pas à la noblesse et les chartes du temps leur donnent le nom significatif de Missi dominici. Le duc avait aussi dans les villes et bourgs de ses domaines, des fonctionnaires permanents, chargés d'administrer en son lieu et place, appelés primitivement vicaires, et qui, à partir du xi*^ siècle, sont devenus les prévôts, les baillis, les voyers et les sergents féodés. Les baillis et prévôts remplissaient les fonctions dont ils étaient chargés dans les autres parties de la France. Les offices des prévôtés étaient assez souvent remplis par la petite noblesse et héréditaires dans certaines familles. Les voyers avaient dans leurs attributions l'entretien et la réparation des villes. Les sergents féodés étaient chargés de faire les semonces pour le compte du duc et de percevoir ses revenus; ils avaient en outre le droit d'exploiter pour

(1) Morice, op. cit., t. I, p. 205.

(2) Voy. Morice, op, cit., t. I, p. 226.