CHAPITRE in. LA FÉODALITÉ POLITIQUE

Le baron avait le droit de faire garder sa ville close par ses sujets, mais ce droit de guet ayant donné lieu à des abus, fut réglementé par le duc Jean V (1420) et parle duc Pierre II (1451) (1). Les barons avaient la haute jListice et le droit de mettre bans et coustumes en leurs terres; mais ces deux droits leur étaient communs avec les chevaliers. Toutefois ils jouissaient, sous certains rapports, de droits de justice plus étendus que ceux des autres seigneurs. Ainsi, l'art. 50 de la coutume de Bretagne, qui ne paraît contenir sous ce rapport aucune innovation, ne donne connaissance des crimes d'incendie qu'au duc et aux barons (2). Les barons de Bretagne jouissaient aussi de la prérogative d'administrer leurs eaux et forêts et de juger dans leur cour ordinaire les délits qui s'y commettaient. Ils conservèrent même toujours cet ancien privilège. Jusqu'en l'an 1538, ils jugèrent sans appel au criminel. Cette ordonnance décida qu'à l'avenir il y aurait appel au conseil et à la chancellerie de Bretagne. Pour les jugements civils, l'appel fut de tout temps porté à la cour ou parlement du duc. On essaya bien parfois de le déférer au parlement du roi, mais les ducs de Bretagne protestèrent toujours énergiquement contre ces usurpations et surent faire respecter leurs prérogatives (3). Enfin, les barons avaient le droit de lever des tailles sur leurs sujets roturiers et ils pouvaient aussi, sous les conditions prescrites par Tart. 238 de l'ancienne couttime de Bretagne, les soumettre à des aides, sans que dans l'un ni l'autre cas, le consentement du duc fût nécessaire, et cependant le duc ne pouvait lever aucun impôt sur les sujets de ses barons sans le consentement de ceux-ci. Mais d'ailleurs, sous ce rapport, on n'appliquait que le droit commun de la féodalité (4).

Coutume d'Anjou, art. 47; Coutume du Maine, art. 5i et les observations de Dumoulin sur cet article.

(1) Plus tard le droit de guet fut l'objet d'ordonnances générales de la part des rois Louis XI et Louis XII et ces ordonnances s'appliquèrent à la Bretagne comme aux autres parties du royaume.

(2) Voy. Ilévin, Coutumes générales de Bretagne^ t. I, p. 161.

(3) Morice, op. cit., t. 11^ p. 10.

(4) Morice a cependant relevé un cas dans lequel un baron se crut obligé de

QUATRJÈME PARTIE. LE MOYEN AOE.

Au-dessous des baronnies se trouvaient les chevaleries, qui, elles aussi, étaient indivisibles en vertu de l'Assise du comte Geffroy. Nous ne nous arrêterons pas à expliquer leur organisation, car elle était semblable à celle que nous avons rencontrée dans les autres parties de la France et aussi en Angleterre (i). La plupart des chevaleries relevaient des baronnies, mais quelques-unes dépendaient directement du duché, comme en Normandie (2). Les titulaires de ces fiefs, qu'il ne faut jamais confondre avec les chevaliers en dignité, devaient le service militaire à cheval à leur seigneur, duc ou baron, mais de leur côté ils avaient la haute justice avec tous les attributs qui s'y rattachaient.

Nous nous bornerons également à mentionner, sauf à y revenir en nous occupant de la petite féodalité, les sergents féodés, c'est-à-dire titulaires de fiefs, chargés de faire, au nom de leur baron ou du duc, les actes de procédure et de percevoir la plupart de ses revenus (3). Nous ne dirons rien non plus des écuyers titulaires de petits fiefs, nobles de condition inférieure, chargés d'assister les chevaliers à la guerre. Constatons seulement que les fiefs d'écuyers n'étaient pas soumis au principe d'indivisibilité consacré par l'Assise du comte Geffroy; quant aux sergenteries, la question est controversée (4).

Ce n'est pas ici le lieu d'exposer la condition des habitants

demander l'autorisation du duc pour tailler ses sujets roturiers. Voy. op. cit.^ t. H, p. XI. Sur les baronnies en Bretagne, voy. une dissertation de Morice sous forme de préface en téte du t. II de ses Preuves, Ilévin, Coutumes géné^ raies du pays et duché de Bretagne^ t. ï, p. CXXVIU et p. 161 et suiv, — Du même : Questions sur les fiefs^ p. 150, 171,208, 230, 241. — Pour se convaincre des ressemblances qui existent entre ces baronnies bretonnes, et celles d'Angleterre, il suffira de se reporter à ce que j'ai dit dans VHistoire du d7^oit et des institutions de VAngleterre^ t. Il, p. 173 et suiv.

(1) Voy. Histoire du droit et des institutions de V Angleterre^ t. II, p. 17^ 146, 172.

(2) Voy. Très ancien coutumier de Normandie^ chap. CXXXIV, n« i.

(3) Ils pouvaient aussi prêter en matière judiciaire leur ministère à de simples particuliers.

(4) Sur les chevaleries, sergenteries, etc., voy. Ilévin, Questions sur les fiefs^ p. 79^ 94, 258, 259, 273, 278, 279 ; du même, Coutumes générales de Bretagne, t. I, p. 87 et suiv.; du même, Annotations sur Frainy p. 369 et suiv.; lire