‹ Histoire du droit et des institutions de la France 4, La féodalitéChapitre 349 sur 375 · CIIAPITBE III. LA FÉODALITÉ POLITIQUE · texte numérisé non relu

CIIAPITBE III. LA FÉODALITÉ POLITIQUE

laiïaire devant lui; il appela à la fois Mauclerc et son tlls Jean. Le premier refusa de comparaître, mais le second envoya un procureur. L'affaire était en cours d'instruction lorsque Robert fut nommé patriarche de Jérusalem. Mauclerc et son fils en profitèrent pour exercer encore une fois le droit de régale de la façon la plus abusive : les meubles de l'évêché furent enlevés, ses bestiaux et ses dîmes furent saisis et ses vassaux accablés de redevances. L'archevêque de Tours ayant nommé Galerand à l'évêché de Nantes, et le chapitre de la cathédrale ayant approuvé celte nomination, le nouveau prélat demanda au duc mainlevée du temporel de son évèché. Le duc déclara qu'il accédait à cette demande à la condition que Galerand se présenterait devant lui après son sacre et lui ferait serment de fidélité. L'évèque refusa, sous prétexte que l'usage était contraire et se pourvut en cour de Rome. 11 s'adressa en outre à l'archevêque de Bourges et le pria de citer devant lui Pierre Mauclerc et son fils pour qu'ils eussent à répondre de leurs méfaits. Cette mesure n'eut d autre résultat que d'irriter encore davantage le duc de Bretagne et l'évèque fut obligé de quitter son diocèse. 11 adressa au pape une requête dans laquelle il ne relevait pas moins de dix-huit griefs contre le duc (l). Le pape chargea l'évèque d'Angers de se transporter sur les lieux, d'appeler les parties devant lui et d'ouvrir une enquête. L'instruction fut plus tard continuée par l'évèque de Luc et se termina par un jugement qui ne nous est pas parvenu. Ce qui est certain, c'est que Galerand lança l'interdit sur son diocèse et que le duc se soumit, mais pour peu de temps. Bientôt de nouvelles difficultés surgirent et le papo chargea Otton, évèque de Porto, de les vider. Celui-ci appela les plaideurs à comparaître devant lui, à Lyon. Le duc envoya comme procureur Guillaume de Mez, avec instruction de ne pas suivre l'affaire en France et de demander qu'elle fût portée en cour de Rome. Otton ayant toutefois prié le procureur

(1) On en trouvera rénumération dans Morice, op. cit.^ t. I, p. 163. — Cpr. Preuves, t. I, cul. 9t2l*

de faire connaitre, k lilre de simple renseignement et comme ami du duc, les prétentions de son maître, Guillaume de Mez répondit que le duc de Bretagne entendait exercer la régale comme le roi et les autres grands vassaux du royaume, en vertu de la coutume, que ses prédécesseurs avaient en effet joui de ce droit depuis plus de quatre-vingts ans et qu'il existait même une ancienne cession du droit de régale, consentie par un évôque de Nantes, au profit du duc de Bretagne, en retour delà protection que celui-ci lui avait accordée contre les invasions des Barbares. Galerand demanda alors la preuve de ces prétentions, mais Guillaume répondit qu'il s'agissait là d'un droit royal que dès lors aucune preuve n'était à faire, et que le duc n'était pas plus tenu d'établir l'existence du droit de régale à son profit que celle du droit de guerre. Otton rendit, en 1248, un jugement qui refusait au duc de Bretagne le droit d'exercer la régale, mais celui-ci n'en tint aucun compte et les difficulté continuèrent avec l'église de Nantes jusqu'en 12G4. L'évéché de celte ville étant devenu deux fois vacant, deux fois le duc exerça la régale (1). Enfin, en 1274, Tévêque de Nantes, Guillaume, se reconnut sujet du duc de Bretagne. 11 ne le fit d'ailleurs que par nécessité et pour échapper à un danger plus grand, celui de relever de la justice du roi. Il préféra se reconnaître vassal du duc plutôt que de dépendre directement du roi et de son parlement; mais se reconnaître vassal du duc, c'était aussi admettre la régale à son profit. C'est qu'en effet le roi de France commençait à faire sentir son autorité sur la Bretagne et à profiter des querelles intestines qui la déchiraient. Menacés d'être soumis au roi, les évêques préférèrent la domination du duc, car la plupart des hommes n'ont d'autre règle de conduite que leur intérêt personnel. Aux États de 1315, tous les évèques et abbés de la Bretagne reconnurent qu'ils relevaient directement du duc et admirent la régale à son profit. Les rois, absorbés par la guerre de Cent Ans, ne firent reparaître leurs prétentions que dans la seconde moi-

(1) Morice, op , cit.,, t. I, p. 201 et suiv.

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