CHAPITRE HT. LA FÉODALITÉ POLITIQUE

blement exposé, pour le xiii'^ siècle, par Beaumanoir dans ses Couttimes du Beaiivoisis ; c'est ce qui permet de parler de cette contrée en pleine connaissance de cause.

Le comte de Glermont était souverain local et vassal direct du roi. La donation d\x comté faite en 4269 aLi comte Robert, lui reconnaissait la qualité de souverain et ne le déclarait tenu que de rendre Tliommage lige. Sa souveraineté s'exerçait sur toutes les personnes et sur toutes les terres du comté. Jl avait une sorte de domaine éminent sur le sol; l'alleLi n'était pas connu, en effet, dans le Beauvoisis, et il semble même qu'au temps de Beaumanoir, la fameuse maxime : Nulle terre sans seigneur y ne pouvait pas, comme on l'admit plus tard, être combattue par la preuve contraire, de sorte que si un tenancier avait refusé de payer sa redevance en se disant propriétaire d'alleu, sa terre aurait été réunie au domaine privé du seigneur (4). Le domaine éminent du comte s'étendait sur les routes et sur les chemins; mais ceLix-ci ne lui appartenaient pas directement ; ils étaient, comme les rivières, la propriété des seigneurs dont ils traversaient les héritages (2). Le comté de Glermont en Beauvoisis comprenait des fiefs et des censives. Les fiefs tendaient à se multiplier par cela même que l'ainé héritait des deux tiers seulement et non pas de la totalité. Les censives étaient habitées par des vilains. D'ailleurs, dans le Beauvoisis comme partoLit, il existait plusieurs degrés de vassaux-

Beaumanoir ne s'explique pas très clairement sur le poLivoir législatif du comte de Glermont. Il le reconnaît souverain du comté, mais nulle part il ne relève un établissement, c'est-à-dire une loi du comte. Toutefois il importe de remarquer que Beaumanoir était un chaud i^artisan du pouvoir royal. 11 n'est donc pas étonnant qu'il ait été assez souvent porté à affaiblir le pouvoir du soLivernin local au profit de la monarcliie. Ainsi, il a soin de rappeler qvie le comte doit respecter les anciennes coutumes, que nul no i^eul alïrancliir

(1) Beaumanoir, chap. XXiV, n<> 5.

(^) Beaumanoir, chap. XX n^ 4.

une commune sans i'auLorisation du roi, et il en donne pour raison que « toutes nouvelletés sont détendues (1) ». Ne semble-t-il pas refuser par là au comte le droit de faire des lois nouvelles? En sa qualité de bailli du comte, il n'ose pas le dire directement; peut-être même ne le pense-t-il pas d'une manière aussi absolue; sa tendance n'en est pas moins manifestement favorable à la monarchie. C'est dans le même esprit qu'il conteste au souverain local le droit d'établir des impôts nouveaux d'une manière permanente (2).

Beaumanoir nous présente le comte de Clermont comme chef de l'administration, mais ici encore sa tendance le porte à réduire le pouvoir du souverain local dans plus d'une circonstance. Le comte de Clermont était assisté pour l'administration, comme pour la justice, d'un conseil analogue' a Idi curia régis, mais moins nombreux. Ce conseil donnait son avis et éclairait le prince; mais d'ailleurs celui-ci avait pleine et entière liberté pour la décision. Seulement, Beaumanoir engage le bailli dont le seigneur ne veut pas suivre l'avis, à se retirer de son conseil. Le comte de Clermont déléguait son pouvoir à un bailli qui avait sous ses ordres des prévôts et des sergents. 11 n'y avait pour tout le comté de Clermont qu'un seul bailli, mais il existait sept prévôts au temps de Beaumanoir (3).

Le grand jurisconsulte donne des détails très complets sur les droits et devoirs du bailli. Ce sujet fait l'objet du premier chapitre de ses Coiiliimes du lieaitvoisis. Le bailli est à la fois administrateur et juge. Comme administrateur, il gère et surveille les biens du comte, perçoit les redevances qui lui sont

(1) 11 est bien certain cependant qu'avant Beaumanoir, les comtes avaient souvent affranchi des villes sans demander aucune autorisation. Voy. les chartes d'afTranchissement de Gournay (1165), de Clermont (1197), de Creil (1197), dans de Luçay, Le comté de Clennont en Deauvoisis, études pour servrr à son hiêtoire^ p. 285 et suiv.

(^) Voy. sur ces ditïérents points Beaumanoir, ehap. XXV, n^ 14 et chap. L,

(3; Quant aux droits féodaux du comte de Clermont, voy. le livre des hommages du comte de Clermont, dans de Luçay, op. eit,^ p. 119, 126, ilM, 133, 156, 163, 167, 169, 171, 173, 179.