CHAPITRE lU. — LA FEODALITE POLITIQUE

dues, veille à robservaliou des élablissemeiiLs et des coutumes (1) ; mais il ne peut pas, bien entendu, aliéner les biens du seigneur (4). Le bailli a autorité sur ses prévôts et serg-ents, et quand ils sont coupables d'un méfait, il doit les punir plus sévèrement que tous autres (3). Au point de vue de la justice, le bailli préside les Assises du comte auxquelles les vassaux viennent prendre part comme juges; ce sont les Assises des chevaliers, qu'il ne faut pas confondre avec les Assises du bailli. Celui-ci tient en effet aussi ses propres Assises, assisté de prud'hommes ou de légistes qui forment son conseil. En principe, les Assises des chevaliers jugent les procès entre le comte de Glermont et ses vassaux (4), les affaires des nobles, celles qui touchent à la féodalité, et les Assises du bailli jugent les procès du commun peuple. Dans le premier cas, on appelle par gage de bataille au seigneur supérieur; dans le second cas, au seigneur dont relève le bailli (5). Celui-ci a comme magistrat un sceau qui fait preuve et les actes sont reçus par deux prud'hommes avant d'en être revêtus (6). Beaumanoir insiste longuement sur les vertus que doivent avoir les baillis (7), la manière dont ils doivent instruire les affaires (8). Le bailli prête serment avant d'entrer en fonctions (9). Il ne peut pas juger sa propre cause ni faire office d'avocat dans les causes qu'il juge, mais rien ne s'oppose à à ce qu'il joue ce rôle dans les autres {10). Il aura soin de choisir ses assesseurs parmi les personnes capables et notamment il devra exclure celles qui relèvent de la justice d'Église (H).

<1) Voy. Covtume du Beauvoisis^ chap. I, 10, il, 33^ 36, 39 et suiv., t. I, p. -26, 27^ 39, 42, 44.

''(2) Ibid., chap. 1, n^^ 17 et suiv., t. I, p. 31 et 32. (3) Ibid.y chap. 1, 9, t. 1, p. 25. ^ <4) Chap. 1, n«s 33 et 34, t, I, p 39 et 40.

(5) Chap. 1, n« 15, t. 1, p. 30.

(6) Chap. I, n« 40, t. 1, p. 42.

(7) Chap. I, n"^ 2 et suiv., t. I, p. 17.

(8) Chap. 1, n*» 13, t. I, p. 23. Ce passage montre avec une grande netteté le formalisme de la procédure du temps. Voy. aussi chap. I, n°^ 31 et 32, t. I, p. 38 et 39.

, (9) Chap. I, no 18, t. I, p. 32.

(10) Chap. 1, n«» 23 et 24, t. I, p. 35.

(11) Chap. I, n^» 30, t. 1, p. 37.

Le bailli est obligé de tenir ses Assises au moins une fois toutes les six semaines, mais il peut, dans certains cas, pour empêcher une trop longue attente, juger les crimes en dehors des Assises (1).

Dans le comté de Glermont, quiconque tenait en fief avait haute et basse justice (on sait que la moyenne justice n'existait pas encore), sauf appel pour défaut de droit ou faux jugement devant le comte de Clermont, s'il était suzerain imiîiédiat. Mais cet appel était interdit à l'homme de poeste (2).

On voit que Beaumanoir nous fait connaître d'une manière très exacte et à peu près complète la situation du comte de Clermont en Beauvoisis. Mais il ne faut pas oublier que ce comté était un des moins importants de la moyenne féodalité.

g 8 {suite). LES FEUDATAIRES LES PLUS PUISSANTS DE LA MOYENNE

FÉODALITÉ: COMTÉS DE NEVERS, d'aRTOIS, d'aNJOU, DE LA MARCHE.

L'ordonnance sur l'amortissement, de li27o, après avoir énuméré les six pairs laïques et les six pairs ecclésiastiques, dit qu'ensuite les plus hauts feudataires du royaume sont les comtes de Bretagne, de Nevers, d'Artois, de la Marche (3).

Le Nivernais (4) avait été donné en 817 par Louis le Débonnaire à son fils Pépin, roi d'Aquitaine. Dès le ix® siècle, il eut ses comtes particuliers-

(1) Chap. I, n«» 21 et 35, t. 1, p. 34 et 40.

(2) Chap. X, no % t. 1, p. 150.

(3) Ce texte a été publié par Langlois, Le rhgnc de Philippe ///, appendices, p. 423.

(4) Bibliographie : Guy Coquille, Ilisloire du pays et duchr de Niver noi-^^ Paris, 1622, 1 vol. in-4. — Née de La Rochelle, Mémoires pour servi?^ à l'fiistoire du Nivernois et Donziois^ Paris, 1747, 1 vol. in-12. — Mémoires pour sçr^ vir à rtiistoire du départemoit de la Nièvre y commencés par J. Née..., continués par Gillet, corrigés, augmentés et mis en ordre par J. Fr. Née de La Rochelle, Bourges, 1827, 3 vol. in-8. — De Soultrait, Essai sur la numismatique nivernaise^ Autun et Paris, 1854, 1 vol. in-8. ~ Archives de Nevers ou inventaire historique des titres de la ville, précédé d^uyie préface^ par Duvivier, Nevers et Paris, 1842, 2 vol. in-8.