CHAPITRE nr. LA FÉODALITÉ POLITIQUE

le sénéchal d'Anjou, pour statuer sur les conflits de juridiction ; il jugeait souvent les poursuites dirigées contre les comptables retardataires; il surveillait les frais de justice toutes les fois qu'ils étaient mis à la charge du domaine du duc d'Anjou; enfin il exerçait une certaine juridiction criminelle d'ailleurs assez mal définie (1).

La cour de justice du comte ou du duc était la juridiction suprême et ambulatoire, comme toutes autres de même nature (2). Le comte était assisté de nobles et de clercs, mais il semble bien que pendant les premiers temps les bourgeois n'y aient pas paru et il en fut peut-être ainsi jusqu'au jour où on les reconnut capables d'acquérir des fiefs (3). A défaut du comte, la cour était teuLie par le sénéchal, qui était, en toute matière, administrative, judiciaire ou autre, le représentant ordinaire du comte. Tant que le comté fut réuni à la couronne, il y eut un sénéchal du roi, et Philippe-Auguste, en récompense des services reçus, rendit la charge de sénéchal héréditaire dans la famille de Guillaume Desroches (4)- Ce sénéclial eut droit au tiers de tous les produits de l'administration (le la justice et à un marc d'argent par cinquante livres que les prévôts payaient pour Facquisilion de leurs prévôtés (5).

Au point de vue administratif et politique et comme représentant du comte, le sénéchal surveillait et administrait les forêts (6). 11 avait la garde des villes, châteaux et forteresses du comte (7); il avait le droit de donner des ordres aux sergents, de les suspendre de leurs fonctions, et s'ils étaient déclarés déchus par le duc sur sa poursuite, il pouvait les remplacer provisoirement jusqu'à la nomination de leurs

(1) Sur cette juridiction criminelle, voy. les actes rapportés par Beautemps- Reaupré, op, cit., p. 521, note 1. Sur les autres attributions du conseil, voy. ibid,, t. 1, p. 452, 467 à 471, 475, 483, 486, 489, 495,500, 509, 512, 520.

(2) Beautemps-Beaupré, op. cit., t. 1, p. 79 et 109.

(3) Voy. les actes rapportés par Beautemps-Beaupré, op , cit., t. I, p. 82 et 92.

(4) Beautemps-Beaupré, op, cit., t. I, p. 168, 192, 201, 337. On trouvera dans cet ouvrage la vie des principaux sénéchaux d'Anjou.

(5) Beautemps-Beaupré, op. cit,^ t. I, p. 174.

(6) Voy. un acte de 1219, dans Beautemps-Beaupré> op , cit., t. I,p. 177.

(7) Règlement de irî89, ^ 1, dans Beautemps-Beaupré, op. cit., t. ï, p. 180.

successeurs (1) ; il veillait à rexéculion de tous les actes politiques, administratifs ou autres du duc, convoquait les États, réglementait les monnaies, faisait respecter les privilèges des villes, etc. (2), et recevait les serments des magistrats et autres fonctionnaires (3). Au point de vue judiciaire, le sénéchal présidait la cour de justice en l'absence du comte: il pouvait, comme le conseil, statuer sur les conflits de juridiction (4). Il va sans dire qu'il était impossible au sénéchal de remplir par lui-même toutes ces fonctions si nombreuses et si importantes; aussi avait-il des lieutenants qu'il nommait et destituait à son gré (5).

Est-ce aussi pour le décharger ou peut-être pour lui retirer une partie de ses pouvoirs et de sa puissance, qu'à une certaine époque (13S8) il y eut des juges ordinaires d'Anjou et (lu Maine? Nous avons déjà constaté l'existence d'une institution analogue, mais à une époque antérieure, dans le Languedoc. En général, les attributions judiciaires du sénéchal furent exercées par le juge ordinaire; mais celui-ci ne devint pourtant pas le chef de la justice et bien qu'il occupât un rang considérable en Anjou, il était cependant subordonné au sénéchal. Le duc d'Anjou seul avait le droit de nommer et de destituer le juge ordinaire, mais le sénéchal pouvait conjointement avec le duc, lui adresser des réprimandes ou lui infliger des peines disciplinaires (6). D'un autre côté, le sénéchal continua à avoir le droit de venir à l'Assise et, en pareil cas, il la présidait à la place du juge ordinaire, lequel siégeait au-dessous de lui (7). De même, le sénéchal pouvait toujours déclarer au juge qu'il entendait connaître de telle affaire. Celui-ci était alors obligé de se dessaisir de la conlestation, pourvu que le sénéchal se trouvât dans la ville ou

(1) Même règlement, § 13, dans Beautcmps Beaupré, op> cit.j t. I, p. 182.

(2) Voy. les actes dans Beautemps-Beaupré, op. cit., t. I, p. i81.

(3) Beautemps-Beaupré, op, cit., t. 1, p. 188. — Anciennes coutumes Anjou et du Maine, t. ni, p. 67.

(4) Beautemps-Beaupré, op, cit,, t. I, p. 196 et 488.

(5) Règlement de 1389, § 7, Beautemps-Beaupré, op. cit., t. I, p. 195.

(6) Règlement de 1^189, g 1, dans Beautemps-Beaupré, op. cit., t. I, p. 181.

(7) Règlement de 1389, § 3, dans Beautemps Beaupré, np. cit., t. !, p* 189.

CriAPITRE III. LA FÉODALITÉ POLITIQUE. 727

qu'il y vînt dans les trois jours (1). Le sénéchal restait donc bien le plus haut représentant du duc d'Anjou, mais il n'exerçait la justice en personne que sous plusieurs condilions. On assurait certainement ainsi aux plaideurs une plus promplo exécution des affaires, mais des conflits très fréquents durent s'élever entre le sénéchal et le ju^^e ordinaire.

Avant la création du juge ordinaire d'Anjou et du Maine, il y avait eu des baillis du sénéchal, simples mandataires de ce fonctionnaire (2). Le juge ordinaire fut un personnage bien plus important et qui tenait directement ses pouvoirs du prince.

Gomme fonctionnaires inférieurs, administratifs et judiciaires, nous avons déjà signalé les prévôts, Y eut-il aussi, d'ailleurs assez tard, une chambre des comptes distincte des juridictions précédentes ? M. Leroy de la Marche l'affirme dans son travail sur le roi René; mais M. Beautemps-Beaupré nous paraît plus près de la vérité lorsqu'il dit que la séparation du conseil et de la chambre des comptes n'a jamais été tout à fait complète. Il semble en effet que celle-ci formait plutôt une section du conseil et on s'explique ainsi que Tune et l'autre aient connu des mêmes affaires (3).

g 9-10. TAHLEAU ET GÉOGBAPIIIE DE LA MOYENNE FÉODALITÉ DEPUIS