CHAPITRE m. — LA 1 ÉODALITJÉ POLITIQUE. 73o

Au-dessous des comtes secondaires et des vicomtes, mais encore dans la moyeinie féodalité, se placent les barons.

g 1^. LES BARON NIES.

Les barons sont, eux aussi, souverains dans leurs domaines; ils font des lois; la justice se rend en leur nom; ils ont le droit de lever de véritables impôts, le tout selon les principes de la féodalité. Cependant parmi les droits régaliens, il en est de fort importants qui disparaissent déjà. Ainsi les barons n'ont jamais eu la régale des évêcliés et, en général, le droit de battre monnaie ne leur a pas non plus appartenu. Nous descendons donc visiblement d'un degré dans la hiérarchie féodale; mais la baronnie n'en est pas moins une des bases de celte société; elle en a même formé, à notre avis, un des plus solides soutiens. C'est seulement beaucoup plus lard, dans la seconde partie du xvi*^ siècle, que les baronnies tombèrent dans le discrédit par l'effet des abus des rois qui en avaient créé un trop grand nombre (1). Il semble qu'on ait bien compris, au moyen âge, toute l'importance do ces fiefs; la féodalité aurait été rapidement compromise si les barons n'avaient pas existé ou avaient disparu et s'il ii*^y avait eu aucun intermédiaire entre les grands souverains el les sujets.

En Angleterre, ce sont les baronnies qui ont fait vivre la féodalité ; il n'y avait pas de grands vassaux de la couronne, sauf de rares exceptions. Guillaume le Conquérant n'avait pas voulu constituer ces grands fiefs, dans la crainte d'affaiblir sa puissance. De même en France les baronnies ont représenté Félément stable de la féodalité. Les grands fiefs, ducliéé'^l comtés, ont subi le sort de véritables états; ils ont été soumis k d'incessants changements ; il leur est même arrivé parfois d'être assez rapidement absorbés par la couronne. Les baronnies ont joui d'une vie plus calme el plus longue et leur perpétuité a été soigneusement assurée au

(1) Voy. à cet égard ce que dit Bernard de La Roche Flavin, Treze livres (fce parlements de France^ Bourdeaus, 1617, 1 vol. in fol., p. 731.

QUAIUIÈME l'AUTll::. LE MOYEN AGE.

moyen du principe de l'indivisibilité qui leur a élé partout reconnu, même dans les pays où les autres fiefs se partageaient par succession (1).

La condition et l'organisation sont en général les mêmes en France qu'en Angleterre (:2). Toutefois, en Angleterre, les barons relevaient ordinairement du roi, tandis qu'en France ils étaient aussi bien les vassaux, parfois même indirects, c'està-dire au second degré, d'un grand vassal de la couronne. Même dans les domaines du roi, le baron relevait souvent d'un comte et ensuite seulement du pouvoir royal. Mais partout la baronnie, placée sous la mouvance directe du roi, du duc ou du comte, comprenait un certain nombre de fiefs de chevalerie, d'ailleurs assez variable (3). Il fal-

(1) En Normandie, les baronnios^ les sergenteries et les licfs de chevalerie ou de haubert étaient indivisibles. Cpr. Très ancien coutumicr de Normandie^ éd. Tardif, chap. 8 et 83 ; Grand covlumier de Noi mandie^ chap. 26, éd. de Gruchy, p. 79; coutume de 1583, art. 336. En Bretagne, l'indivisibilité avait été consacrée par l'Assise du comte GefïVoy pour les baronnics et pour les chevaleries. Mais des doutes sont possibles à l'égard des sergenteries. Nous retrouvons également l'indivisibilité dans l'Anjou, le Maine, la Touraine, le Poitou, l'Orléanais. Anciennes coutumes d\injou et du Maine, A, n^ 63; B, n*^ 18; G, n" 18; E, 183; F, n« 423; I, ^21; L, no 141; Liv7e des droiz et des commandemensy 396 et 426; Établissements de Saint LouiSy liv. I, chap. *26, éd. Viollet, t. Il, p. 36; Livre de justice et de plet^ liv. XII, chap. 16, § 6. Au XVI® siècle, les coutumes d'Anjou et du Maine conservent intact Tancian système de l'indivisibilité. Goutumes d'Anjou, art. 222; coutume du Maine, art. 231). En Touraine au contraire, l'indivisibilité n'est maintenue que pour les baronnics. Goutume de Tours, art. 260, 261, 294, et coutume de Lodunois, tit. 27 et 28. Dans le nord, Tindivisibililé est consacrée en Picardie, dans le Vermandois, dans le Ponthieu et dans TArtois. Ancienne coutume de Picardie, tit. LXXVll, éd. Marnier, p. 63. Il semble qu'il y ait eu controverse sur le point de savoir si les puînés avaient droit au quint, en propriété ou en usufruit; mais c'est la seconde solution qui l'a emporté. Voy. aussi Ancienne coutume dWtniens de 1507, art. 39 Mais la nouvelle coutume de 1567 a reconnu aux puinrs un droit au quint en propriété (art. 71). En Artois et dans le Vermandois les puînés n'obtenaient (lu'un quint en usul'ruit; plus tard la coutume d'Artois a changé et leur a reconnu un (]uint en propriété. Ancienne coutume d\4rtoiSy éd. Tardif, chap. XI.

13 et chap. XXXVI, n© l ; Ancien coutumier de Vermandois, éd. Beaulemps- Beaupre, n^« 145 et 158, p. 82 et 88. Gpr. Brussel, Usayc grnéral des fiefs, t. II, p. 899.

(2) Voy. sur les barounies anglaises, mon Histoire du droit et des institutions de V Angleterre^ t. Il, p. 193 et suiv.

(3) Tel est du moins le sens du mot baron à partir de l'époque où il a pris une acception précise, c'est-à-dire vers la fin du moyen âge : le baron est devenu un seigneur placé, dans la hiérarchie l'éodale, immédiatement après le duc