CHAPITRE III. LA FÉODALITÉ POLITIQUE

L'indivisibilité était aussi un des caractères distinctifs de la baronnie (1). Nous avons vu précédemment qu'on avait refusé an sire de Coucy la qualité de baron précisément parce que son domaine avait été partagé.

Le baron jouissait d'un certain nombre de droits propres qui le distinguaient des autres seigneurs, même hauts justiciers, car si tout baron avait la haute justice, la réciproque n'est pourtant pas vraie et il y avait un grand nombre de hauts justiciers qui n'étaient pas barons. Mais même au point de vue de la justice, les barons étaient souvent placés dans une situation supérieure à celle des autres hauts justiciers. Ainsi, en Anjou, le comte et les barons avaient seuls, en matière criminelle, la connaissance des trois grands cas : rapt, meurtre et ancie; les autres hauts justiciers ne pouvaient juger ces affaires qu'autant que ce droit leur avait été concédé par titre ou qu'ils l'avaient acquis par possession (2). Les sujets du baron lui devaient plus de respect et de déférence qu'aux autres seigneurs; aussi celui qui attaquait à tort comme faux le jugement d'une cour de baron encourait la forte amende de soixante sous, tandis que la peine pécuniaire aurait été réduite à vingt-cinq sous s'il s'était agi de la sentence d'un seigneur inférieur (3). Les barons jouissaient du privilège de ne pouvoir être se^nons à l'ost, ou ajournés que par le ministère d'un sergent d'armes du roi (4). Certains barons n'étaient jiisticiables que de la cour du roi (5). Mais ce fait était loin d'être général et ordinairement, au contraire, le baron était justiciable du comte ou du duc dont il

liv. 11, chap. 33, éd. Viollet, t. Il, p. 449: « Qui a marchié et chastelerie et paage et lige estage, il tient en baronnie a droitement parler. » On se contente donc, dans ces textes, d'une seule chàtellenie pour constituer la baronnie.

(1) Etablissements de Saint Louis, liv. I, chap. 26, éd. Viollet, t. H, p. 36,

(2) Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine^ E, n« 5, t. I, p. 389; Etablis» semants de Saint-Louis, \iw . I, chap. 27, éd. Viollet, t. Il, p. 37.

(3) De Fontaines, Conseil à un ami, chap. XXll, n« 6, p. 288.

(4) Etablissements de Saint Louis, liv. 11, chap. 33, t. Il, p. 449. Cpr. Brussel, Usage général des fiefs, t. II, p. 898. — Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine^ F, n° 67, t. II, p. 55. — Anciennes coutumes d'Artois, tit. XII, no 2, éd. Tardif, p. 46.

(5) Anciennes coutumes d'Artois, tit. Xll, n^ 3, éd. Tardif, p. 46.

relevait, suivant les principes ordinaires du régime féodal. Dans tous les cas, il devait être jugé par ses pairs, mais c'était encore là une règle de droit commun bien plutôt qu'un privilège spécial (1). Le droit de constituer des fiefs sous les conditions ordinaires lui appartenait bien au contraire, à l'exclusion des seigneurs inférieurs, notamment des vavasseurs (2), et lorsque ses vassaux possédaient des châteaux forts, il pouvait les occuper pour les besoins de la guerre (3). Le baron, comme le comte, établissait des foires et marchés; il constatait par ses officiers, authentiquement, tous les actes, et ceux que passaient ses notaires faisaient foi comme ceux du roi. Sa cour était d'ailleurs une cour de record, à la différence de celle du vavasseur. Le baron pouvait, comme le comte et à la différence des autres seigneurs, créer des droits de justice. 11 donnait des trêves et les ôtait; il avait le droit de grâce et d'amnistie (4). En général, les mines d'or étaient réservées au roi, mais les mines d'argent étaient attribuées au baron (5).

Gomme le dit Beaumanoir, chaque baron était souverain dans sa baronnie (6); aussi exerçait-il le pouvoir législatif suivant les principes de la féodalité. 11 ])ouvait faire ban en

(1) Etablissements de Saint Louis^ liv. I, chap. 76, t. II, p. 124. Voy. cependant Brussel, op. cit.^ t. II, p. 902.

(2) Li (Iroict et lis coustumes de Champaigne et de Brie^ art. 14, dans Riche bourg, t. m, p. 212.

(3) Beaumanoir, chap. LVllI, nos 22 et suiv., t. H, p. 349.

(4) Anciennes coutumes d^ Anjou et du 3/airîe, E, n°» 1,5, 7, 15, t. î, p. 386 et suiv.; H, n^ 19, t. III, p. 185. — Beaumanoir, chap. XXXIX, n« 70, t. II, p. 121. On lui reconnaît aussi le droit de chasser la grosse béte dans les bois de ses sujets situés à une demi lieue de sa forêt ou à une distance plus rapprochée et il peut interdire cette chasse à toute personne, à moins qu'elle n'ait titre ou possession contraire. Anciennes coutumes d^ Anjou et du Maine, F, n« 1478, t. II, p. 532.

(5) Anciennes coutumes d'Artois^ tit. 11, n*' 5, éd. Tardif, p. 43. D'ailleurs ce texte accorde ce droit à quiconque a haute justice. C'est ce que porte aussi le Livre des droiz et des commandemens^ w Abi^. Voy. encore Anciennes coU" tûmes d'Anjou et du Maine, B, n« 99, t. I, p. 121; C, n" 91, t. I, p. 306. Un autre texte paraît réserver les mines d'argent au comte ou tout au moins ne les accorde qu'au comte et au baron. Cpr. Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, E, n« 6, t. I, p. 390.

(6) Beaumanoir, chap. XXXIV, n« 41, t. II, p. 22.