CHAPITRE III. LA FÉODALITÉ POLITIQUE

sa terre, mais il lui fallait le consentement de ses vassaux, de même que le roi ne pouvait pas mettre ban dans la terre de son baron sans le consentement de celui-ci (!)• Beaumanoir permet même aux barons d'adoucir dans l'application la rigueur de la coutume et il lui recommande d'empêcher qu'on n'en abuse vis-à-vis de ses sujets (2) ; mais il lui interdit de donner une fausse coutume, c'est-à-dire d'établir de nouvelles charges sur ses sujets d'une manière permanente, sans le consentement du roi. Rien ne s'opposait au contraire à ce qu'il en créât d'une manière provisoire pour un certain temps seulement, un an, deux ans, trois ans, etc., et, par exemple, à l'effet d'ouvrir ou de réparer une voie de communication (3).

Le baron avait aussi l'administration de sa seigneurie, mais il y préposait un ou plusieurs agents de son choix, baillis ou prévôts; en outre, un intendant était chargé de la direction de ses domaines propres.

Dans la baronnie se trouvaient tout naturellement des bourgeois, des vilains, des serfs; ils étaient soumis à la condition qui leur était propre; ainsi par exemple les bourgeois d'une ville payaient en vertu de la franchise que leur avait accordée le baron, des redevances fixes à la place de l'ancienne taille arbitraire. La condition des bourgeois d'une ville de baronnie pouvait varier à l'infini suivant la charte du lieu (4).

Les serfs étaient taillables à merci, à moins qu'ils n'eussent obtenu un abonnement; ils étaient soumis au droit de mortaille, tout au moins lorsqu'ils mouraient sans enfants, et les mêmes droits étaient dus par les aubains qui se trouvaient dans la baronnie (o). Lorsque les hommes du baron

(1) Établissements de Saint Louis^ liv. 1, chap. 26, t. 11, p. 36; Anciennes coutumes d'Anjou et du JMaine^ E, n« 9, t. 1, p. 390.

(2) Beaumanoir, chap. Il, n« 34^ t. 1, p. 62.

(3) Beaumanoir, chap. XXV, 14, t. l, p. 364.

(4) Voy. par exemple pour les bourgeois de Sainte-Sévère, Histoi?^e de la ville et des seigneurs de Sainte- Sévh-e, p. 146 et 234.

(5) Chéuon, op. cit., p. 231 et suiv.

lui devaient chevauchée, ils étaient tenus de répondre à l'appel du prévôt, au risque d'encourir une amende de soixante sous; mais le baron n'avait pas le droit de les mener bien loin; il fallait qu'ils pussent toujours rentrer le soir même à leur logis (1).

Le baron avait, bien entendu, la police dans toute sa baronnie ; c'est ainsi que personne ne pouvait, sans son consentement, défendre de pécher en eau courante De même ce consentement était nécessaire pour qu'on pût constituer dans la baronnie une congrégation, un corps de gens (3). Enfin le baron avait aussi la garde des églises de sa baronnie, à moins qu'elles n'eussent obtenu le privilège de relever directement du roi. Toutefois s'il al^usait de son droit, le roi pouvait l'en priver, ce qui impliquait de sa part un droit de surveillance sur les barons (4). Ce droit de garde était un privilège des barons; Beaumanoir le refuse formellement aux autres seigneurs (5).

Le droit de haute justice n'était pas au contraire réservé aux barons. D'autres seigneurs, d'un degré inférieur, l'exerçaient aussi et avaient, nous Tavons dit, toute justice, haute, moyenne et basse, ce qui impliquait la connaissance des grands cas, le droit de mettre quatre piliers à sa justice, celui d'accorder grâce ou amnistie et enfin un grand nombre d'avantages pécuniaires, droits de bâtardise, d'aubaine, droit de s'emparer des meubles de l'usurier mort dans la baronnie, de celui qui est mort déconfés, droit aux meubles de celui qui n'a pas d'héritiers, droit au trésor, etc. (6). Cependant, il y avait, on s'en souvient, des cas qui échap-

(1) Livre des droiz et des comman deviens, 443, t. II, p. 5^. ^

(2) Livre des droiz et des commandemens ^ 469, t. 11, p. 64.

(3) Livre des dy^oiz et des comman démens^ n*^ 761, t. II, p. 195.

(4) Voy. sur ces questions tout le chapitre XLVl de Beauraanoir, t. II, 2il .

(5) Beaumanoir, chap. XLVI, n<> 6, t. II, p. 243.

(6) Anci'mnes coutumes d\4nj0ic et du Maine ^ B, n*'^ 9i et suiv., t. I, p. 120 et suiv. ; C,no^87 et suiv., t. I, p. 304 et suiv. ; E. n<>» 1, 5, 8, 9, t. I, p. 386 et suiv- 1, 1, 2,9, 13, t. m, p. 387 et suiv. — Ancienne coutume d'Artois, tit. 11, passim, cd. Tardif, p. 42. — Livide des droiz et des commandemens, n°^ 346f 368, 454, 531, 935, 1031.