CHAPITRE III. LA FÉODALITÉ POLITIQUE
paient à la compétence du haut justicier s'il n'était pas baron, comme il en existait d'autres qui étaient enlevés au baron pour être réservés au comte (4). Enfin il faut se rappeler qu'en Normandie la haute justice n'appartenait pas au baron, le duc se l'étant réservée (2). De la justice du baron on allait à celle du roi si le baron relevait directement de la couronne; sinon on appelait du baron au comte et ensuite du comte au roi, car selon Beaumanoir, toute justice laïque était tenue du roi en fîef ou arrière-fief (3). En sens inverse on allait des justices inférieures à celle du baron en appel et celui-ci avait même le droit de s'opposer à ce qu'on supprimât son degré de juridiction pour s'adresser directement au seigneur supérieur (4). Aussi les procès duraient-ils assez longtemps pour que ceux qui les avaient commencés n'eussent pas l'espoir d'en voir la fin avant leur mort.
La justice du baron exigeait tout un personnel parfois assez nombreux : un bailli, un lieutenant de bailli, à une certaine époque un procureur fiscal, un greffier, un prévôt, des sergents, un geôlier. Le juge ordinaire rendait la basse justice ; dans certaines baronnies ces fonctions étaient remplies par un prévôt ; puis on allait en appel du juge ordinaire ou du prévôt, au bailli seigneurial (5).
La police, la justice, l'administration, occasionnaient sans aucun doute des dépenses, mais il ne faut pas perdre de vue que le baron tirait aussi profit de la justice, jouissait de toLis les droits féodaux, banalités, banvins, péages, droits
(1) Nous avons vu que les hauts justiciers qui ne sont pas barons ne connaissent pas des rapts, meurtres et ancies, à moins de titrer ou de possession contraire. Anciennes coutumes Anjou et du Maine, E, 5, I, t. p. 389. Sur les cas réservés ar baron et sur ceux réservés au comte, Voy. Anciennes contînmes d'Anjou et du Maine^ F, n« 340, t. II, p. 139. Sur les principaux cas de la compétence du baron^ voy. Anciennes coutumes d Anjou et du Maine ^ B, n*^^ 19 et suiv., t. 1, p.77; C, n"« 19 et suiv., t. 1, p. 205; E, n«^ 1 et suiv., t.' ï., p. 386.
(2) Brussel, Usage général des ftofSy t. II, p. 886.
(3) Beaumanoir, chap. Xi, 12, t. 1, p. 163.
(4) Livre des droiz et des commendfmens n® 231.
(5) Voy. un exemple dans Chénon, Hiatoire de la ville de Sainte-Sévère^ p. 224.
de marché, droit de bourgeoisie, de feu, taille aux trois ou quatre cas, lods et ventes, censives, sans parler des droits fonciers et parfois aussi des dîmes inféodées. C'était là autant de sources de profits considérables (1).
