CHAPITRE Iir. — LA FÉODALITÉ POLITIQUE

concéder de droit de justice , ni prétendre aux mines d'argent (1).

Au dessous des châtelains, certains seigneurs avaient des droits de haute justice et restaient néanmoins placés à un degré inférieur : ils ne connaissaient pas des trois grands cas, ravissement, meurtre et ancie; ils n'avaient pas ni foires ni marchés, ni droit de grâce, ni droit d'amnistie; ils ne pouvaient pas connaître des gages de bataille; leur justice ne se manifestait que par deux: piliers; ils pouvaient donner trêve entre leur sujets, mais ils n'avaient pas le pouvoir de l'ôter (2).

A un degré moins élevé encore, venaient ceux qui avaient seulement droit de moyenne ou de basse justice. La moyenne justice se manifestait aussi par deux piliers, mais à liens par dedans, tandis que la haute justice supposait deux piliers à liens par dehors. Pendant longtemps ces deux degrés de juridiction n'en avaient formé qu'un et cet état de choses se perpétua dans certaines contrées. En général le moyen justicier ne pouvait connaître que des causes civiles ou pénales les moins importantes : homicide sans guet-apens, vol simple, actions en bornage ou en déplacement de bornes, actions personnelles. Le bas justicier jugeait les procès naissant des ventes de denrées, vins, blés, bestiaux, et autres petites affaires. Certains textes disent même qu'il s'agissait là plutôt d'une justice foncière (3).

Ces hautes, moyennes ou basses justices étaient, suivant les titres de concession^ attachées aux fiefs de chevalerie qui formaient le type de la basse féodalité. Souvent Lin fief pouvait acquérir par possession ou par titre séparé des droits qui n'étaient pas contenLis dans l'acte de concession. Nous ne parlerons pas ici des fiefs de chevalerie ; les explications données sur le fief en général en ont suffisamment fait con-

(1) Anciennes cov/ unies d'Anjou et du Maine, E, n« 7, t. 1, p. 390. Pour la garde des églises nous renvoyons au chapitre XLVI de Beaumanoir.

(2) Anciennes coutufnes d'Anjou et du Maine, E, n**^ 5, 6, 7, 11, 13, 15, t. I, p. 389 et suiv.

1^3) Anciennes couiumes d'Anjou et du Maine, E, n^^ 16 el 17, t. I, p. 394.

naître la nature et le caractère (1) . En général ces fiefs possédaient le droit de haute justice, soit qu'ils fussent sous la mouvance directe d'un baron, soit qu'ils fussent placés sous celle du duc ou du comte. On ne les retrouve pas seulement, comme l'a dit à tort Brussel, en Normandie et en Bretagne, mais en réalité dans tous les pays où a existé le régime féodal, seulement dans ces deux provinces ils ont pris un caractère propre. En Normandie et dans d'autres contrées, le fief de chevalerie étail, on s'en souvient, en principe indivisible, mais la haute justice n'y était pas attachée, par la raison bien simple que les barons eux-mêmes n'en jouissaient pas et qu'elle était exclusivement réservée au duc. En Bretagne, les fiefs de chevalerie avaient au contraire la haute justice {^); ils étaient indivisibles comme les baronnies et soumis au régime de succession établi par l'Assise du comte Geffroy (3).

Dans un grand nombre de contrées, les terres auxquelles étaient attachés les droits de moyenne ou de basse justice, étaient connues sous le nom de vavassoreries. D'ailleurs sur ce point comme sur tous les autres, à côté de règles précises et d'une application générale, il existait de nombreuses exceptions et une grande variété. L'ancien coutumier d'Artois définit nettement le vavasseur « celui qui n'a pas la haute justice D (4). On ne lui reconnaît donc que la basse ou moyenne

(1) Voy. aussi VHistoire du droit et des institutions de VAnghterr^ey t. II, p. 180. On sait qu'en Normandie ce fief de chevalerie portait plus particulièrement le nom de fîef de haubert. Voy» Grand costumier de Normandie j chap. XXXin, XXXIV, XLIV. — Terrien, sur Vancienne coutume de Normandie^ p. 170 et suiv. — De Lauriére, v° fief on membre de haubert.

(2) Très ancienne coutume de Bretagne^ chap, 149 et 261.

(3) Bien des jurisconsultes cminents, cependant, n'ont rien compris autrefois aux fiefs de chevalerie, parce qu'à leur époque on ne parlait plus que de la chevalerie militaire, litre nobiliaire personnel. On en arriva à ignorer que le feudum militis désignait une terre d'une certaine qualité* Celte erreur a été notamment commise par d'Argentré. Voy. Hévin sur Frain, p. 520 et 566.

(4.) Ancien coutumier d'Artois, tit. XUI, n^ 1, p. 46. Toutefois plus loin^ tit. XLVn, n° 7, p. 106, le même coutumier, parle de certaines vavassoreries qui ont toute justice. Ce passage ne nous paraît pourtant pas en contradiction avec le précédent, car, à notre avis, Tauteur du coutumier a eu èn vue dans le second texte les ûefs de chevalerie.