CHAPITRE III. LA FÉODALITÉ POLITIQUE

justice. En outre il peut avoir four ou moulin banal, pourvu qu'il possède un bourg ou une partie de bourg ; mais il ne peut pas affranchir son homme sans le consentement du baron ni relâcher le voleur sans le consentement de son seigneur. Tous les attributs de la haute justice lui sont naturellement refusés; c'est ainsi qu'il ne peut être question pour lui de la garde des églises. D'après l'ancien coutumier de Champagne et de Brie, il n'a pas non plus le droit de constituer des fiefs et il est fort possible que dans ce texte, en parlant de vavassoreries, le jurisconsulte ait eu en vue morne les fiefs de chevalerie par opposition aux baronnies (1).

Dans les Etablissements de Saint Louis^ le vavasseur est aussi un bas justicier; sa juridiction n'est pas de record; il ne juge que les petites affaires civiles ou de police; il n'a pas de fourches patibulaires : s'il en prend avec le consentement de son seigneur et qu'elles soient détruites, il ne peut les relever qu'avec un nouveau consentement de ce même seigneur; il n'a pas le droit de relâcher le larron sans l'autorisation du haut justicier; il ne peut faire forban au risque de perdre sa justice (2).

Le Livre des droiz et des commandemens nous donne les mêmes explications (3) et on les retrouve encore dans les Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine (4). Le vavasseur est, en général, lui aussi, un seigneur féodal; il est de condition noble, mais du dernier degré. Il a un certain nombre de sujets qui sont des tenanciers, mais il n'a pas de vassaux dans le sens exact de ce mot. Il est au contraire un vassal du seigneur dont la terre relève.

D'après le Livre des droiz et des commandemens^ le vavasseur a l'action personnelle de ses hommes levants et couchants et l'action réelle des terres tenues de lui ; mais quol-

(1) Li droict ot lis coustumes de Ckampaigne et de Brie, art. 14, Richebourg, t. ni, p. 212.

(2) Ktahlisspments de Saint Lovi^y Hv. II, lit. 33, éd. VioUet, t. 11, p. 446.

(3) Livre des di^oiz et des cotnmandemenSj 428, 4:29.

(4) Anciennes coutuines d'Anjou et du Maine, B, n« 29, t. 1, p. ; G, 27, t. I, p. 218; F, no 360 t. 11, p, 144.

ques-uns voulaient cependant que l'action personnelle fût réservée au haut justicier, k moins qu'un titre contraire ne la confiât au vavasseur (1).

Gomme seigneur, le vavasseur a la basse justice, ainsi que nous l'avons déjà constaté à maintes reprises (2); il a même parfois, outre la cour, Vusage^ comme l'a établi M. Delisle dans son étude sur la Condition de la classe agricole en ISor^ rnandie et le baron ne peut pas mettre coutume svir son vavasseur sans son consentement (3). Il a droit aux trouvailles faites sur sa terre (4). On lui reconnaît le droit de construire moulin, four, pressoir banaux, même si son baron en possède (5).

Comme vassal, et son nom même de vavasseur indique qu'il est un vassal d'un ordre inférieur, un bassire^ comme dit Pierre de Fontaines (6), le vavasseur est tenu de foi et hommage à son seigneur et de tous les devoirs qu'impose la possession d'un fief ; il doit notamment le service militaire. Mais ce n'est pas le service de chevalier. Le vavasseur remplit plutôt celui d'écuyer; parfois même il ne doit que le service de fantassin. Le cartulaire de l'Abbaye de Jumioges distingue nettement deux sortes de vavasseurs, les uns de cheval, les autres de pied (7). Dans le registre de Philippe-Auguste on voit que le chevalier a cinq vavasseurs c'est-à-dire cinq écuyers. Dans un grand nombre do chartes publiées ou inédites, le vavasseur s'appelle lui-même

(1) Livre des droiz et des command emens , n*^ 714, t. U, p. 16i.

(2; Établissements de Saint Louis, liv. II, tit. 33, éd. Viollet, t. 11, p. 4i6. — Livre des droiz et des commandemens^ 4-29. — Anciennes coutumes d^ Anjou et du Maine, E, n° 1, t. I, p. 386; F, n<> 339, t. II, p. 138 ; L, n° 2 et suiv., t. IV, p. 142.

(3) Livre des droiz et des commancfemens, 426. — Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, B, n° 19, t. I, p. 77; C, n« 19, t. I, p. 205.

(4) Livre des droiz et des commandemeyis^ n° 454.

(5) Livre des droiz et des commandemens, ii« 461. Cpr. n° 696 où il est dit que si le vavasseur n'a pas de moulin banal, ses hommes doivent aller à celui du baron. — Voy. aussi Anciennes coutumes d^A7ijou et du Maine, n<» 116 et suiv., t. 1, p. 134; C, no 107 et suiv., t. 1, p. 317.

(6) Conseil à un ami^ chap. XXI.

(7) Delisle, Études sur la condition de la classe agricole en Normandie au moyen âge, p. 7.

éciiyer (1). Il est bien certain pour nous que les possesseurs de fiefs inférieurs, appelés dans diverses contrées écuyers ou sergents, notamment en Bretagne, et dans le royaume de Jérusalem, étaient de véritables vavasseurs (2).

Gomme vassal, le vavasseur doit faire aide aux trois ou quatre cas à son baron (3); il paye en outre à son seigneur des redevances assez nombreuses et parfois même relativement élevées. Ainsi un aveu rendu le 3 mars 1458 par un vavasseur de la vicomté d'Exmes nous apprend que sa terre doit vingt sous tournois de rentes à la Sainte-Croix en septembre; un septier d'avoine, quatre gélines et quatre deniers à Noël; quarante œufs et quatre deniers à Pâques; quatre journées de glanage, l'aide au seigneur pour cueillir les fruits de son domaine, l'aide au seigneur pour faire ses prés, la corvée des bêtes aux trois saisons accoutumées, lebûchage à Noël, l'aide à mener les bourrées des seigneurs à une journée de distance, mais d'ailleurs aux frais du seigneur, le bùcliage de Pâques avec deux bêtes, deux personnes et les harnais. Le vavasseur est on outre tenu de faire avec ses puînés, chacun à son tour, le service de prévôté (4). On voit par cette énumération que certains services de la vavassorerie ne sont certes pas de nature noble. On pourrait dire que sous le régime féodal, comme en histoire naturelle, tous les genres et toutes les espèces se tiennent. C'est ainsi que la vavassorerie est un bien moitié noble moitié roturier et prépare la transition entre le fief et la censive. La vavassorerie forme bien certainement un fief, puisque certains droits de

(1) Voy. le charte reproduite par M. du Motey, Les vavasseurs, 1 br. in-8, Paris, 1886, p. 11.

(2) On les appelle armigeriy scutiferi, servientes et ce dernier terme sif^nilie selon les cas milites, pedites, équités. Du Gange, v» Servientes. 11 y avait aussi de grandes sergenteries qu'il ne faut pas confondre avec celles-ci. Voy. ce que nous avons dit des sergenteries de Normandie et d'Angleterre dans V Histoire du droit et des institutions de l'Angleterre, t. III, p. 191. — Pour les sergenteries de Bretagne, Planiol, V Assise au comte Gefjroy, p. 39. — Voy. aussi ce que nous avons dit plus haut, p. 696 et 700.

(3) Anciennes coutumes d'Anjou (t du Maine, B, 42, t. I, p. 87; G, no 39, t. I, p. 230.

(4) Du Moîey, Les vavasseurs, p. 11.

souveraineté, notamment celui de justice, y sont ordinairement attachés et cependant dans les successions elle est essentiellement divisible, même dans les pays où l'indivisibilité est le caractère dominant du fief de clievalerie. Seulement, pour que la division de la vavassorerie ne nuise pas au seigneur et n'oblige pas celui-ci à s'adresser à un grand nombre de personnes à l'effet d'obtenir la totalité des services qui lui sont dus par la terre, il y a toujours un tenancier principal, le seul avec lequel le seigneur soit en relations; c'est lui qui fait l'aveu du fief et paye la totalité des redevances. On l'appelle Vaîné parce qu'en eftet, le plus souvent, il a cette qualité, et après avoir payé les services au seigneur il se retourné contre ses puinés pour en obtenir la part qui Ivii est attribuée (!)•

Ce vavasseur est, comme on le voit, une sorte de paysan de petite noblesse: il cultive la terre lui-même ou par ses gens, il doit des services de paysan à son seigneur, en même temps que celui des armes; il rend la justice, car il peut avoir cour et même usage. Mais malgré tout, la souveraineté est bien limitée entre ses mains; elle est arrivée au dernier degré du morcellement et ne descendra pas plus bas. On y attache d'ailleurs si peu d'importance, que la vavassorerie est reconnue parfaitement divisible; son existence n*est donc pas indispensable à la vie sociale de la féodalité et nous constaterons en effet bientôt que les vavassoreries ont disparu d'assez bonne heure. Tandis que tout possesseur de fief est ordinairement seigneur de vassaux et vassal d'un seigneur, le vavasseur n'a que cette seconde qualité; au-dessous de lui sont placés des tenanciers, mais il n'a pas de vassaux et il ne peut môme pas en avoir, car il lui est interdit de créer des fiefs et de céder ses droits de justice (2).

Telle était la condition ordinaire des vavasseurs, mais il

(1) Voy. les commentaires de Basnage, Godefroy et autres sur les articles 130 175, 176 de la coutume de Normandie. — Pour la Bretagne, voy. Moriee, His^ toirede BretagnCy Preuves, t. I, col. 1018. — Cpr. Livre des d?^oiz et des cornmandemens^ n° 388.

(2) Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, E, n° 7, t. 1, p. 190.