IV. o

G(i QUATRIÈME 1»ARTJE. LE MOYEN ACii:.

consuile, a été compose sans méthode ; les dispositions se succèdent au hasard et sans rapport entre elles. Toutes portent sur le droit municipal ou sur le droit civil; elles s'attachent à perfectionner l'administration de la ville ou à déroger en matière civile à certaines dispositions du droitromain; deux seulement s'appliquent au droit féodal et encore parlent-elles, non pas de fief ou de censive, mais d'honneur ou d'emphythéose (art. 177).

Cette charte et ces statuts d'Arles ont une importance considérable ; d'abord ils ont servi de modèle à d'autres villes, ensuite ils ont exercé une influence importante sur le droit général de la Provence. M. Giraud les a publiés dans ses Essais sur Vhistoire du droit français. On y trouvera encore les statuts d'autres villes de Provence, notamment ceux d'Avignon, d'Apt (1232), de Salon (1293) (1). Relevons aussi la coutume de Chàtillon donnée en 1306 à cette ville par Jean Cabilon, seigneur d'Arles (2), Taccord entre le comte Raymond Bérenger V et la ville de Grasse (1227) (3), les statuts de Fréjus (4), les coutumes de Saint-Maximin (1295) (5), les coutumes de Barcelonnette accordées par Raymond Bérenger (1237) (6), les privilèges de Sisteron (1257) (7), ceux du bourg de Manosque (8), les privilèges d'Aix (1387) (9). Tous ces statuts sont de véritables codes municipaux; il faut en dire autant de ceux de Marseille qui furent rédigés en 1228 par le conseil même de la commune (10).

(1) Voy. Giraud, op. cit., p. 128, 185, 246.

(2) On les trouvera dans Giraud, op. cit. y t. II, p. 419 et suiv.

(3) Papou, Histoire générale de ProvencCy t. II, Preuves, p. 51.

(4) Bibliothèque nationale, fonds latin, ins. n« 4768. Des extraits en ont été publiés par Moris et Blanc, Cartulaire de Vabbaye de LérinSy p. xxxiv.

(5) Rostan, Cartulaire municipal de Saint Maximin, Paris, 1862, 1 vol. in-4'^.

(6) Bulletin de la Société scientifique et littéraire de Digne^ année 1881.

(7) De Laplane, Histoire de Sisteron^ Digne, 1842, 2 vol. in-8*^.

(8) Arbaud, Éludes historiques sur la ville de Manosque au moyen dge. Digne, 1847, 1 vol. in-8«.

(9) Tbolosan, PrivilPges^ franchises et immunités concédés par les rois et comtes de Provence à la ville d'Aiœ, Aix^ 1620, 1 voK in-4".

(10) Méry et Guindon, Histoire analytique et chroJiologique des actes et délibéi^atiens du conseil de la municipalité de Marseille^ t. H, 111, IV. Cet ouvrage a paru a Marseille, 7 vol. in-8<>, 1841 . Cpr ,La,(errière, Histoii^e du di^oit français, t. V, p. 125.

CEIAl'lTRE I. LES SOURCES DU DROIT AU MOYEN AGE. G7

Avant d'arriver au Languedoc, relevons en passant les statuts du Comtat Venaissin qui datent seulement de 1557 (1); mais il existe plusieurs chartes municipales du xnV' siècle; ce sont celles d'Avignon (1:243) (2), de Ghàteauneuf Calcernier (1£G8 et 128^) (3), de Ghàteauneuf de Gadagne (12G8- 1380) (4), et la confirmation des privilèges de Saint- André, en 1294 (5).

Dans le Languedoc et TAlbigeois, les monuments de droit coutumier et surtout les statuts municipaux des villes sont relativement fort nombreux, bien qu'il s'agisse de pays de droit écrit par excellence. Les coutumes locales les plus importantes pour l'histoire du droit sont, sans contredit, celles d'Aigues-Morles, de Montpellier, de Toulouse.

Le texte le plus ancien de la charte d'Aigues-Mortes remonte à l'année 1069* Elle aurait été concédée par le roi Philippe I*-"^ en sa qualité de seigneur du pays- Cette solution a toutefois été fort contestée. Dans son traité du franc alleu et origine des droits seigneuriaux (6), Galland a publié les coutumes d'Aigues-Mortes sous la date de 1246. Mais à l'occasion de la préparation du recueil des ordonnances du Louvre, Secousse découvrit au Trésor des chartes un texte daté de 1079 et c'est avec cette date que les coutumes d'Aigues-Mortes ont été insérées dans ce recueil (7). Galland a

(1) Vasquin Pliilieul, Les statuts de la comté de Venaissin, Avignon, 1558.

(2) Statuta inclitœ civitatis Avenionis^ Avignon, 1680, 1 vol. in-4^. — De Maulde, Coutumes et règlements de la république d^ Avignon au Xlll^ siècle, Paris^ 1880, 1 vol. in-8. — Voy. aussi Nouvelle Revue histoinque du droit français et étranger y année 1877, t. I, p. i7, 179, 325, 465, 557. Cpr. un article de Giry dans la Revue historique, t. XV, p. 185.

(3) Dans le tome LV des Documents manuscrits sur le tiers état.

(4) Duhamel, Annuaire administratif, historique et statistique de Vaucluse^ année 1879.

(5) Recueil du Louvre, t. 111, p. 610. On peut rapprocher du contât Venaissin la petite principauté d'Orange dont les statuts de Guillaume de Nassau ne datent que de 1560; mais nous possédons la charte de Gourthezen de 1302 et les statuts de Bédarrides de 14G5. Ces deux derniers textes ont été publiés dans V Annuaire du département de Vaucluse, année 1877 et 1880. Quant aux statuts de Guillaume de Nassau, ils ont paru à Lyon en 1572, 1 vol. in-8^. Les coutumes d'Orange de 1247 sont encore aujourd'hui inédites.

(6) 1 vol. in-4o, Paris, 1637,

(7) La date de 1079 est fausse et doit être remplacée par celle de 1069. 11

()8 QUATRIEME l'AUTIE. LE MOYEN A(\E.

donc commis une erreur et a pris pour texte original ce qui était une copie ou peut-être une confirmation dvi roi Saint Louis. On objectera, il est vrai, qu'à l'époque de Pliilippe I'''', le littoral méditerranéen ne relevait pas directement de la couronne de France; mais il est possible que, déjà à cette époque, comme on en a la preuve par d'autres exemples, le roi de France ait acquis le territoire d'Aigues-Mortes, précisément pour posséder un port sur la Méditerranée. Plus tard. Saint Louis augmenta considérablement ce port dont il se servit pour préparer ses expéditions maritimes et on pevit conjecturer qu'à cette occasion il ait confirmé la charte de la ville. Le roi Jean lui donna aussi une nouvelle consécration en 1350.

Cette charte d Aigues-Mortes est très remarquable par les dispositions qu'elle renferme : le roi renonce à la plupart de ses droits féodaux; il accorde aux habitants de larges franchises municipales ; la ville sera gouvernée par des consuls au nombre de quatre que les habitants éliront tous les ai;s et ces consuls choisiront eux-mêmes un conseil de jurats. Mais d'ailleurs la justice reste entre les mains du roi représenté par im bailli ou viguier.

La ctiarte d'Aigues-Mortes a exercé une influence sérieuse autour d'elle, depuis les rivages de la mer jusqu'au pied des Gévennes. C'est ainsi qu'à la demande des habitants d'Alais, les seigneurs de cette ville lui accordèrent, à la date de 121(>, une charte dont la plupart des dispositions étaient cmpruntées à celle d'Aigues-Mortes de 1079. Aussi se distinguaitelle par un véritable esprit libéral ; elle garantissait aux habitants d'importantes libertés publiques ou privées. Mais les seigneurs ne tardèrent-ils pas à se repentir de ces concessions ou bien avaient-ils remarqué que la sécurité publique n'était plus suffîsanunent assurée dans la ville? Toujours est-il que vers li2iî:2,les seigneurs Bernard d'Anduze et Pierre Brémond

est dit en viVet dans le texte que l'année est la neuvième du règne; c'est en 1060 que riiilippe i^' était entré dans la première année de son règne. En outre, parmi U s signatures figure celle de Robert, duc de Bourgogne, qui vivait en 10C9 1 1 i tait mort en 1071).