CHAPITRE I. — LES SOURCES DU DROIT AU MOYEN AGE

SOU neveu encore mineur, accordèrent une nouvelle charte, (lifteronte sous divers rapports de la première; il ne fut d'ailleurs pas touché aux libertés publiques. Les seigneurs prirent plutôt des dispositions relatives au droit pénal et au droit civil. On a donc, à notre avis, à tort reproché aux seigneurs d'avoir voulu reprendre une partie des libertés qu'ils avaient concédées (1).

Aux chartes d'Aigues-Mortes et d'Alais il faut rattacher quelques textes secondaires, notamment les privilèges de Nimes (114o, 118^;, llDo, 1208. l^KÎ, 121 S, 1219, 1254 (2), les coutumes de Génolhac (1228, 123^i, 1280) (3), celles de Saint- Gilles (1233, 124^6, 1287) (4), (Halles d'Aymargues accordées par Alphonse de Poitiers en 1270 (o), celles de Lunel (0), la charte du consulat d'Uzès (7) et les coutumes deSaint-(]liaptes, bien que ces dernières datent seulement de 1552 (8).

Les coutumes de Montpellier ont joué un rôle analogue à celui des coutumes d'Aigues-Mortes et encore plus important. Ellc^s furent accordées à la ville le 15 août 1204, par Pierre II. roi d'Aragon, qui s'était marié le 15 juin précédent à la princesse Marie, héritière du comlé de Montpellier. Dès le jour même de son mariage, Pierre d'Aragon avait promis d'approuver les

(1) Le texte des anciennes coutumes d'Alais se trouve dans le recueil des Olim^ appendice du t. HI, p. 1457. La ville d'Alais et celle d'Af^ues Mortes étaient comprises dans le diocèse de INimes^ mais cette deriiicre n'avait pas de coutume rédigée ; elle était soumise au droit romain, au droit commun léodal et à quelques chartes spéciales de ses seigneurs dont la plus importante, de 1144-, reconnaissait l'existence de consuls. On pourra consulter avec fruit Vl/istoire de Nîmes par Mesnard. Voy. aussi Marelle, Rfcheî^ches historiques sur la ville d'Alais^ Alais, 1860, 1 vol. in-8*^. — Cpr. Mémoiî^es de la Société scienlifique et littéraire d' Alais , année 1870, t. III.

(2) Ménard, Histoire civile ecclésiastique et littéraire de Xi mes, Paris, 1750 à 1758, 7 vol, in-4«.

(3) Dans les Mémoires de la Société scientifique et littéraire d* Alais, année 1881 et 1882, t. XllI et XIV.

(4) Dans le même recueil, année 1872, t. IV.

(5) Dans le Recueil du Louvre^ t. XIII.

(6) Mémoires de V Académie de Nimes, année 1885. — iMillerut, Histoire de la ville de Lu7iel, Montpellier, 1 vol. in-S**.

(7) Publiée dans la Revue de législation ancienne et moderne, par M. de Roziére, année 1870, t. I, p. 180.

(8) Dans les Mémoires de la Société scientifique et littéraire d* Alais, année 1878, t. X.

bonnes coutumes que les bourgeois constateraient par enquête. Ceux-ci chargèrent sept personnes de cette mission et le travail terminé, les coutumes furent jurées par le roi en présence du peuple assemble. Montpellier était à cette époque une ville d'origine toute récente ; elle ne remontait i^as à l'époque romaine comme Nîmes, Aix, Narbonne. Sa fondation datait seulement du xi^ siècle, époque à laquelle elle avait 13ris la place de deux bourgs, Montpellier et Montpellieret, dont la population s'était subitement accrue par l'agrégation de fugitifs de Maguelonne que les Sarrasins avaient chassés. Aussi ne s'étonnera-t-on pas de rencontrer à Montpellier à la fois une législation pleine de l'esprit du droit romain qui y était enseigné avec éclat et des principes de droit coutumier ou féodal qui dérogeaient gravement à la loi romaine, par exemple l'émancipation par le mariage et la succession collatérale fondée sur la règle paterna paternis^ materna maternis. M. Laferrière n'admet pas ces infiltrations coutumières dans les pays de droit écrit, ni à Montpellier^ ni ailleurs et il les explique toujours par la persistance de l'influence des usages celtiques. C'est à notre avis une erreur manifeste et il est surtout facile de la montrer à l'occasion de Montpellier. Gomment en effet cette ville, qui s'était formée seulement au moyen âge, aurait-elle pu conserver les traditions d'une époque où elle n'existait pas encore? D'ailleurs les coutumes de Montpellier, comme celles d'Aigues-Mortes, sont empreintes d'un esprit très libéral : elles garantissent, dans une large mesure, la liberté dos personnes et même celle des biens, par exemple elles suppriment la confiscation féodale connue sous le nom de commise.

L'exemplaire original et authentique de la charte de 1204 existe encore aujourd'hui dans les archives municipales de Montpellier. Ces archives renferment en outre quatre registres importants : le Grand Thalamus qui contient les privilèges municipaux, les concessions apostoliques ou royales' les règlements d'administration publique; le Livre noh\ consacré aux franchises des bourgeois; le Mémorial des