‹ Histoire du droit et des institutions de la France 4, La féodalitéChapitre 371 sur 375 · CHAPITRE 111. — LA FEODALITE POLITIQUE · texte numérisé non relu

CHAPITRE 111. — LA FEODALITE POLITIQUE

Au moyen âge la société était féodale; l'Église se lit donc seigneur féodal, aussi bien l'Église séculière, représentée par les évêques, que l'Église régulière, c'est-à-dire que les abbayes et les monastères, représentés par leurs abbés. N'étaient-ils pas d'ailleurs tous possesseurs de fiefs et, à ce titre, seigneurs des vassaux qu'ils possédaient et vassaux des seigneurs dont ils relevaient? On a eu trop souvent le tort de ne pas distinguer les deux qualités que réunissait alors l'évèque ou l'abbé; il était à la fois chef d'un évêché ou d'un monastère et comte ou baron féodal. Parmi ces dignitaires ecclésiastiques, on constate L'existence d'une hiérarchie assez semblable à celle des nobles; ainsi, il y avait dés évèques pairs, au nombre de six, qui tous étaient en même temps ducs ou comtes; d'autres, sans être pairs, relevaient directement de la couronne ; d'autres encore étaient arrière-vassaux du roi et dépendaient d'un grand feudataire. Les abbés étaient, eux aussi, ducs, comtes ou barons et relevaient, suivant des distinctions que nous établirons plus tard, d'un seigneur féodal du roi, de l'ordinaire, c'est-à-dire d'un évôque, ou du pape. Comme seigneur féodal, l'évèque ou l'abbé exerçait directement ou par délégation tous les pouvoirs, militaires, judiciaires, financiers, administratifs attachés à cette qualité. Il avait des vassaux qui lui devaient le service de guerre, celui de cour, certaines aides ; il avait des censitaires et autres tenanciers de basse condition sur lesquels il percevait toutes les redevances établies par la féodalité. En sa qualité de comte ou baron, l'évèque ou l'abbé exerçait le pouvoir législatif dans la mesure où il existait au profit des seigneurs féodaux; il présidait une cour de justice assisté des pairs des plaideurs; cette cour appliquait non pas la loi canonique, mais la coutume du pays d'après le principe Ecclesia hahens jurisdictionem la'icam^habetur pro laïca (1). Comme seigneur féodal, tout évoque ou abbé avait des fonctionnaires, sénéchaux, baillis, courriers. Vassal d'un sei-

(1) Olim, 1, 299 ; II, 217, 431, 481 . — Cpr, Recueil des historiens de la France, t. XI, p. 263.

gneur, il était tenu de tous les services qui pesaient sur les vassaux laïques, services de guerre, de cour, d'aides ; Tévêque ou l'abbé faisait l'hommage à son seigneur, de même qu'il le recevait de ses vassaux (1). Sans doute, par certains côtés, les institutions féodales recevaient dans l'Église diverses modifioations : bien que l'Église ne fût pas mineure, cependant Fabbé ou le monastère était soumis à un droit de garde au proSt du seigneur son patron. Celui-ci jouissait fort souvent du droit de présentation, car les abbayes ne pouvaient pas se transmettre par voie de succession, mais seulement par voie d'élection ou de nomination; pendant la vacance, la jouissance temporelle appartenait, sous le nom de régale, au suzerain. Fort souvent un évéque ou un monastère conférait à un seigneur laïque de la contrée, parfois aussi au duc ou au comte, le soin de le protéger, de gérer son temporel, de remplir ses devoirs féodaux, et il lui reconnaissait en retour de sérieux avantages, notamment des concessions de terres ou de revenus. Loin de remplir la mission qui leur avait été coniiée, ces avoués n'ont pas tardé à être partout en guerre ouverte avec les églises et les monastères qu'ils auraient dû protéger, se permettant les mesures les plus arbitraires, essayant de dépouiller les abbayes, s'attribuant une partie de leur souveraineté, tirant à leur profit des droits de justice personnelle ou autre. Fort souvent aussi un avoué consentait des sous-avoueries, introduisait de mauvaises coutumes, c'est-à-dire levait sur les tenanciers de l'abbaye des redevances qui n'étaient pas dues. Pour arrêter ces abus et donner satisfaction aux plaintes des abbayes et de leurs tenanciers, on essaya plus d'une fois de faire des règlements à l'effet de déterminer Fétendue et la limite des pouvoirs de ces représentants; mais ces conventions ne furent pas observées et pour se débarrasser de leurs oppresseurs, les églises et monastères n'eurent d'autres ressources que de racheter les avoueries et de se rapprocher de la royauté. Ainsi se consolida l'alliance naturelle et politique

(1) Anciennes coututnes d'Anjou et du Maine^ L, no 68, t. IV, p. 174.

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