CHAPITRE 111. LA FEODALITE POLITIQUE. iÙO

de l'Église et de la royauté aux dépens de la féodalité (1).

A la différence de l'Église et de la royauté, qui n'avaient jamais cessé de faire partie de la vie sociale, les villes de commune n'ont apparu qu'assez tard au moyen âge. Avant le xii« siècle, la bourgeoisie et le peuple des villes n'ont joué dans l'histoire politique qu'un rôle tout à fait insignifiant et les habitants des campagnes ne sont parvenus que beaucoup plus tard, et en très petit nombre, à prendre une place importante dans la vie sociale. Ce n'est pas encore le moment pour nous d'étudier les divers régimes auxquels ont été soumises, au moyen âge, les agglomérations urbaines. Constatons seulement que les plus libres étaient les communes. Nous verrons qu'elles doivent leur naissance à des caiises multiples : les unes sont devenues libres par l'insurrection ; d'autres ont profité des difficultés dans lesquelles étaient engagés leurs seigneurs pour obtenir des chartes d'affranchissement. Parfois les seigneurs ont spontanément accordé ces franchises, mais le fait est assez rare. Dans d'autres cas, on voit les communes sortir de communautés et confréries de marchands dont elles ont adopté l'organisation. Parfois aussi les communautés se sont constituées pour faire face à un danger commun, par exemple, pour tenir tête aux pillards normands. Le seul fait à retenir pour le moment, c'est que ces communes d'origines si diverses sont, elles aussi, entrées dans la société du temps; elles ont constitué des personnes morales, à la fois seigneurs et vassales, et quoique composées de seigneurs et de roturiers, ces communes étaient, sous certains rapports, de véritables fiefs nobles. A ce titre, elles relevaient d'un seigneur et elles avaient des vassaux; on voit même parfois de petites communes prendre la place de vassales vis-à-vis de communes plus puissantes ; en Normandie, par exemple, les communes rurales du pays de Caux prêtaient serment à la commune de liouen (2). La commune de-

(1) Pour plus de détails, voy. Glasson, Les rapports du pouvoir spirituel et du pouvoir temporel au moyen âge, Paris, 1890.

(2) Giry, Etablissements de Rouen, t. 11, p. 48 et 440.

vait en effet le véritable serment de foi et d'hommage k son seigneur chaque fois que la seigneurie changeait de titulaire ou que la mairie était renouvelée (1). De son côté, le seigneur promettait, sous la foi du serment, de remplir ses devoirs vis-à-vis de la commune (2).

Après avoir prêté serment, la commune devait, comme tout vassal, la montrée et la vue (3).

Gomme tout vassal, la commune était tenue des aides féodales aux trois ou quatre cas. Elle pouvait en outre, en vertu de sa charte de liberté, être grevée d'autres charges, par exemple de certaines redevances annuelles; mais nous avons vu que ces mêmes charges pesaient aussi assez souvent sur les fiefs ordinaires. Le seigneur avait le droit de convoquer à sa cour ou à son conseil, la commune qui s'y faisait représenter par son maire ou par un ou plusieurs autres délégués. Ce principe n'a môme pas tardé à favoriser l'entrée du tiers-état dans la vie politique. Les communes devaient aussi le service militaire et elles le remplissaient au moyen de leur milice. Quelle était l'importance de ce service? Combien chaque commune était-elle tenue d'envoyer d'hommes au roi ou à son seigneur? Il n'existait à cet égard aucune règle absolue et tout dépendait de la charte muniQipale (4). A Rouen, le service militaire était très dur pour les habitants. Le plus souvent, les milices communales étaient commandées par leur maire qui les conduisait au roi ou au seigneur (5). D'ailleurs, elles leur rendaient peu de services; le roi ne les a pas employées dans les grandes guerres avant le XII® siècle, et lorsqu'il voulut s'en servir, il ne put jamais compter entièrement sur elles. 11 ne reste plus rien aujourd'hui de la légende qui attribuait aux milices des communes la vic-

(1) Voy. par exemple Giry, Documents sur les rapports de la royauté avec les villesy p. 66, note 26. — Du même. Etablissements de Rouen, t. II, p. 277. — Lefranc, Histoire de Noyon^ p. 221.

(2) Giry, Histoire d^ la ville de Saint-Omer^ Pièces justificatives, p. 428, 57. (8) Lefranc, Histoire de Noyon^ Pièces justificatives, n<* 58, p. 235.

(4) Voy. Boutaric, Institutions nUlitaires de la France ^ p. 203 et suiv.

(5) Giry, Etablissements de /?oue?i, t. I, p. 147 et 422,

toire de Bouvines; elles n'ont paru sur le champ de bataille que pour se faire culbuter au premier choc (1). Aussi les rois ne tenaient pas sérieusement à leurs services et, de leur côté, les communes ne répondaient pas volontiers aux appels d'armes. On s'explique ainsi que de très bonne heure elles aient été admises à se racheter du service militaire au moyen de redevances en argent (2).

Comme seigneurs féodaux, les communes exerçaient une partie de la souveraineté, suivant les principes qui nous sont depuis longtemps bien connus. Ainsi elles jouissaient du pouvoir législatif et du pouvoir judiciaire par l'intermédiaire de leur maire et des autres magistrats municipaux. Ceux-ci faisaient des ordonnances obligatoires dans l'étendue du. territoire de la commune. Mais fort souvent le pouvoir législatif était, d'une manière générale ou tout au moins pour certains actes, subordonné à l'Jiomologation du seigneur. Ainsi les bourgeois de Gamache ne pouvaient réglementer le pain et le vin qu'avec le consentement du bailli du comte de Ponthieu (3).

La même observation peut être faite pour le pouvoir judiciaire. Le plus souvent la commune jouissait du droit de haute justice; elle pouvait à ce titre connaître même des crimes les plus graves; elle avait le droit de prononcer la peine de mort; elle possédait des fourches patibulaires qui étaient le signe extérieur de son autorité judiciaire (4). Mais parfois ce droit subissait aussi certaines restrictions et c'est ainsi qu'à Rouen la plupart des cas de haute justice étaient réservés au bailli du roi (o). En outre, il était de droit commun qu'on pouvait appeler de la justice de la commune à celle de son seigneur immédiat, par exemple au parlement du roi (6).

(1) Voy. à cet égard Luchaire, Les communes françaises^ p. 184 et suiv.

(2) Boutaric, Institutions miliiaires de Vancienne France, p. 213.

(3) Luchaire, op, cî7., p. 102.

(4) Giry, Histoire de la ville de Saint Orner, p. 179, 218, 226. — Flammermont. Histoire des institutions municipales de Sentis^ p. 25.

(5) Giry, Etablissements de Rouen^ p. 19.

(6) Voy. par exemple Flaininerinont, Histoire des institutions municipales de Senlis, p. 22.

On reconnaissait même aux communes le droit de guerre (1), elles possédaient leur château féodal, et leur donjon qui n'était autre que le beffroi.

Enfin, toute commune avait son sceau et quelques-unes avaient même obtenu le droit de battre monnaie. Mais celte dernière concession était excessivement rare et le plus souvent les seigneurs féodaux se réservaient ce droit, source d'importants profits et un des attributs les plus élevés de la souveraineté féodale (2).

Ce n'est pas ici le lieu de parler des ressources des communes qui étaient celles de tous les seigneurs féodaux ni de l'organisation de ces villes qui étaient administrées par des maires et échevins ou autres délégués. Pour le moment il s'agit seulement de montrer comment les communes étaient, elles aussi, entrées dans la féodalité. Elles y ont d'ailleurs joué un rôle secondaire qui s'est terminé par leur défaite. L'Église et la monarchie ont toujours poursuivi une politique précise et sont arrivées à dominer la féodalité. Les communes ont été moins heureuses : leurs dissensions intestines, le désir de la haute bourgeoisie d'accaparer les honneurs et d'éviter autant que possible les charges les plus lourdes, la haine du bas peuple contre les riches, le mauvais état des finances, ont trop souvent donné au roi ou aux grands feudataires le droit ou le prétexte d'intervenir dans les affaires intérieures des communes et ainsi s'est accomplie la ruine des libertés municipales.

Le dévouement de l'homme à l'homme et la subordination de l'un à l'autre par la possession de la terre, telle est la base essentielle du régime féodal. Comme nous l'avons déjà dit, la royauté ne lui est pas nécessaire; elle peut même être un obstacle à son libre développement. Loin de contribuer à fortifier le régime féodal, la monarchie l'a attaqué, l'a affaibli et l'a même détruit comme institution politique. La féodahté sup-

(1) Flammermont, op. cit., p. 25.

(2) Voy, par exemple G'ivy , Hiêtoire de la ville de Saint'()me7\ Pièces justificatives, n*^^ 3 et 4, p. 373 et suLv,