CHAPITRE r. — LES SOURCES DU DROIT AU MOYEN AGE

nobles j dont le litre même indique suffisamment l'objet; enfin le Petit Thalamus où se trouve une traduction en langue romane de la charte de 1204 (1).

Cette coutume de Montpellier s'est appliquée sur un territoire assez vaste; elle s'est étendue au territoire de Garcassonne et on la considérait aussi dans d'autres contrées voisines comme droit supplétif, toutes les fois que les usages locaux étaient incomplets ou obscurs. La ville de Garcassonne adopta les coutumes de Montpellier quelque temps après leur mise en vigueur, à une date difficile à préciser, mais en les modifiant sous certains rapports et en les complétant sous d'autres. C'est ainsi que les covitumes de Garcassonne comptent cent quarante-neuf articles, tandis que celles de Montpellier en renferment seulement cent vingt-deux (2).

D'ailleurs les unes et les autres sont surtout consacrées au droit des bourgeois. Celui des nobles se trouve dans les coutumes de Narbonne. Les seigneurs du pays ayant constaté une extrême confusion dans leurs droits, s'assemblèrent en 1232 et décidèrent d'y mettre fin par la rédaction de coutumes. Celles-ci furent arrêtées dans une assemblée de seigneurs et écrites en latin. Elles n'oflfrent d'ailleurs aucune originalité, si ce n'est cependant qu'elles consacrent le partage sans adopter les restrictions consacrées par l'ordonnance de Philippe Auguste de 1209 (3).

Autour de ces coutumes importantes de Montpellier, de Garcassonne, et de Narbonne gravitent un certain nombre do textes secondaires qu'il n'est pas inutile d'en rapprocher.

(1) Le Petit Thalamus {cousue tud lues et librr lûtes ville Montispessulani) a été publié en 1840 par la Société archéologique de Montpellier. Les coutumes de cette ville se trouvent aussi dans d'AigrefeuilIe, Histoire de Montpellier (1737), dans Giraud, ojy, cil.^ p. 47. Voy. aussi Catel^ Mémoires de V Histoire du Langueiiocy chap. 6; Germain, Histoire de la commune de Montpellitr 1853, 3 vol* in-8o et Galand, Traité du franc alleu, déjà cité.

(2) Les coutumes de Garcassonne ont été, comme celles de Montpellier, publiées par Giraud, op. cit., p. 47. On pourra se rendre compte des différences on comparant les deux textes. Voy. aussi Teulet, Layettes du trésor des chartes, t. 1, p. 272.

(3) Les coutumes de Narbonne ont été publiées par Vaisséte dans son Histoire de Languedoc,

7ïî QUATKJKME PARTIE. LE MOYEN AGE.

Ainsi à coté de la coutume de Montpellier il faut mentionner les privilèges accordés à Villeneuve-Iès-Maguelonne par les évéques de Maguelonne en 1240 et en 1276 (1), les franchises de Balaruc près Maguelonne (1286-1293) (2), les privilèges d'Azillan (1481) (3), la charte de Collioure (1207), les coutumes de Prats de Mollo (1245), la charte de Géret (1283) (4), enfin et surtout les coutumes de Béziers qui sont même antérieures à celles de Montpellier. Les plus importantes coutumes do Béziers de l'année 1185 n'ont pas encore été retrouvées, mais on a publié celles de 1194 (5)- Au pays de Carcassonne appartiennent les coutumes de Limoux (1192 et 1292) (6), do Montolieu (1243), celles du château de Malast près Montolieu (1312), celles de Villegly (1315) (7), celles de Saint- I^ons-de-Thomières (1442) (8), les coutumes de la ville de Grasse (9), la charte de Cessenon (10), les coutumes de Belpech (11).

Dans le pays de Toulouse, on observait avant tout le droit romain, mais il était assez gravement modifié par des coutumes locales ; le droit féodal était aussi appliqué, toutefois à titre secondaire. Q)uant au droit canonique, il ne paraît pas avoir exercé d'influence sérieuse et enfin les éléments germaniques font à peu près complètement défaut. Dans la ville même de Toulouse, la bourgeoisie resta toujours maîtresse;

(1) Dans le tome 111 des Mémoires de la Société archéologique de Montpellier.

(2) Dans le tome V des Mémoires de la Société arcftéulogique de Montpellier,

(3) Dans le Recueil du Louvre, t. XII, p. 571.

(4) Ces trois documents se trouvent à la Bibliothèque nationale parmi les Document s manuscrits ^ur le tiers état, le premier dans le tome XXXIX, le second dans le tome XXXVllI et le troisième dans le tome XVII.

(5) Gallia Christ iana, X. VI, p. 14-2.

(6) Libertés et coutumes de là ville de Liwovx, Limoux, 1851, 1 vol. in-8*>.

(7) Ces trois coutumes se trouvent dans Wahul, Cartulaiies et archives des communes de l'ancien diocèse tt de Va^^rondtsstment adininistratif de Carcassonne, Paris, 1857 à 1872, 6 vol. in-4«.

(8) Dans le tome X du Bulletin de la Société ai^chéologique, scientifique et littéraire de Béziers,

(9) Dans Maliul, op. cit.

(10) Dans le volume XVlll des Documents manuscrits sur le tiers- élut dont la colleclion est à la Bibliothèque nationale.

(11) De Lahondes, Belpech de Garnagois^ Toulouse, 188(*>.