CHAPITRE I. LES SOURCES DU DROIT AU MOYEN AGE

la féodalité ne parvint à s'établir et à dominer que sur les lorritoires environnants. La ville conserva sous ses comtes sa liberté municipale. Elle était gouvernée par des consuls et un conseil, comme au temps des Romains. Ces magistrats (insulaires et le conseil exerçaient même la juridiction civile criminelle; mais ils s'adjoignaient pour certaines affaires civiles des membres de l'église cathédrale, et la présence du viguier ou vicaire du comte était nécessaire dans les procès criminels. Le 8 mars 121G Simon de Montfort prêta serment de respecter les anciennes coutumes et institutions de Toulous(^; mais il ne parait pas qu'il ait scrupuleusement observé sa promesse. 11 faut en dire autant de Raymond VII : en 4221 et* en 1223 il reconnaissait aux Toulousains le droit d'élire leurs magistrats, mais quelques années plus tard il leur enlevait ce droit, choisissait lui-même les magistrats et n'en rendit l'élection aux bourgeois de la ville- qu'en 1248. Son successeur, Alphonse de Poitiers, pénétré de la politique de Saint Louis, s'attacha à fortifier l'autorité centrale en s'appuyant sur le petit peuple aux dépens de la haute bourgeoisie. Cependant deux années après avoir pris possession du comté de Toulouse, dès l'année 1251, les anciennes coutumes de* Toulouse furent rédigées, puis on les présenta à Alphonse de Poitiers qui les confirma (1). Plus tard, dans cette môme année, en 1283, ces anciennes coutumes furent soumises au roi de France Philippe le Hardi afin qu'il leur reconnût à son tour force obligatoire. Avant de les <îonfirmer, le roi ordonna une enquête à l'effet de constater leur sincérité. Cette enquête fut entourée d'une grande publicité et se fit même avec une certaine solennité. Puis le roi Philippe le Bel confirma les coutumes de Toulouse en 1285, moins vingt articles qui furent réservés, avec la formule non placet vel deliberabimus. En 1283, les Toulousains avaient obtenu de Philippe III une ordonnance qui réorganisait la municipalité toulousaine. (2).

(1) Celte approbation se trouve dans le manuscrit de Moissac de la Bibliothèque Nationale.

(2) M. Molinier en a publié les procès-verbaux dans la Bibliothèque de VKcole des cha7^tesy année 1882, t. XLIll, p. 31 et suiv.

Ces coutumes comprennent quatre parties qui formejit un véritable code général : la première partie est consacrée à la procédure et aux jugements (vingt-six titres) ; la seconde aux contrats et obligations, à l'acquisition de la propriété (neuf titres) ; la troisième au régime des biens dans leurs rapports avec la famille, constitution de dot, testament, succession (sept titres) ; enfin la dernière aux fiefs et aux immvmités de la ville de Toulouse- Parmi les dispositions de ces coutumes, il en est un certain nombre qui reproduisent purement et simplement le droit romain et il est manifeste qu'elles ont été empruntées pour la plupart à la lex romana Visigothorum. Il en est quelques-unes cependant qui ne se trouvent pas dans le bréviaire d'Alaric et sont prises dans le droit de Jus-, tinien qui fut en effet connu de très bonne heure dans le midi de la France. D'ailleurs ces dispositions des coutumes de Toulouse empruntées au droit romain y avaient été insérées surtout à cause de leur importance, mais il ne faudrait pas croire que ce fussent les seules en vigueur. En réalité on appliquait tout le droit romain, à moins de dérogation formelle consacrée par les coutumes locales. Ces dérogations remontent encore, d'après M. Laferrière, aux temps celtiques, mais c'est là à notre avis une conjecture sans preuve. Elles résultent bien plutôt selon nous, soit d'infiltrations coutumières, soit de l'influence du droit canonique.

Les archives municipales de Toulouse contiennent deux copies des coutumes approuvées. Il existe aussi à la bibliothèque impériale de Vienne un manuscrit des coutumes de Toulouse qui a été découvert par M. de Hubé. Mais les deux manuscrits les plus précieux sont sans contredit les deux livres blancs conservés à la Bibliothèque nationale (4). On appelait autrefois Liber albus le registre du viguior contenant le texte officiel des coutumes ; il était également désigné sous les noms de Liber consiietudinum Tholosôe castri narbO'neninsis ; liber albus statntorxim curim prsesidialis domini senescali Tholosse ; liber albus senescallisa. Mais le terme dé

(1) N<^s 9187 et 9193 fonds latin.