CHAPITRE T. LES SOURCES DU DROIT W MOYEN AGE

h'be7' albus désignait aussi le registre des consuls contenant la coutume; ce dernier s'appelait encore liber consulatiis ^ liber albus consxietudinum Tholosœ (1). Le liber albus de la sénéchaussée de Toulouse déposé aujourd'hui à la Bibliothèque nationale, contient un certain nombre de documents relatifs a rhistoire de cette ville : le procès-verbal de promulgation (les coutumes daté des 5 et 6 février 128(3 ; le texte même des coutumes rédigées en latin; les ordinations contra tittores ''t ciiratores ^ plus généralement connues sous le nom d'^rrestum sane ; les limites de la viguerie et de la ville de Toulouse en 4326; la formule du serment des consuls et le texte des quatre Év^angiles sur lequel ce serment était prêté; les ordonnances, lettres patentes, lettres closes, arrêts, bulles, concernant la ville de Toulouse; la pragmatique-sanction do Charles VII ; une copie en forme des États-Généraux de 1483;

11 fin les procès-verbaux originaux des élections des capilouis, de 1484 à 1G03 (2).

(1) La plupart des liistoriens croient qu'il n'y avait qu*un seul liber albus . M. Molinier admet qu'il y en avait deux; mais il les croit perdus. M. Tardif a établi qu'ils existent au contraire à la Bibliothèque nationale sous les nos 9187 et 9993.

(2) Le texte des anciennes coutumes de Toulouse a été récemment publié par M. Adolphe Tardif dans son Recueil de textes pou?^ servir à enseignement de l'histoire du droit, Paris, 1 vol. in-8, chez Picard, 1884. Cette édition des Coutumes de Toulouse est suivie de VArrestum sane et précédée d'une introduction où l'on trouvera toutes les indications nécessaires sur les manuscrits de ces coutumes et sur les éditions antérieures. Voy. notamment p. 23 et suiv. La ville et les coutumes de Toulouse ont ajuste titre attiré l'attention des jurisconsultes et des historiens et ont donné lieu à de nombreux travaux. Voy. notamment parmi les anciens : François, Coutumes de Tholose, 1 vol. in -4% 1G15; de Cazeneuve, Le franc alleu de la province de Languedoc. L'auteur se proposait de défendre le fi anc alleu contre les attaques dont il avait été l'objet de la part de Galand. Parmi les traités généraux nous citerons : V Histoire gé^ nârale de Languedoc, de Vaisséte (liv. XXIII, n** 73) ; V Histoire des comtes de Toulouse^ de Catel ; les Annales de La Faille ; Les institutions toulousaines par du iMège; V Histoire de Toulouse, par d'Aldeguier. Parmi les monographies nous citerons un mémoire de M. Laferriére dans le Recueil de V Académie de législation de Toulouse, t. IV, p. 66 et suiv., un autre de M. Victor Molinier, publié dans le même recueil, t. IX, p. 487 et suiv. Voy. aussi le travail de M. Molinier dans les Mémoires de V Académie des sciences^ inscriptions et belles-lettres de Toulouse, année 1853 ; celui de M. Astre, ihid., année 1854 et celui de M. Benech sur Toulouse, cité latine, dans ses Mélanges de droit et d' histoire, année 1857. En dernier lieu, M. Auguste Molinier a publié une savante dissertation sur la Commune de Toulouse et Philippe III, dans la Bibliothèque de l* École des Cha7^les

76 gUATBJjÈME PARTIE. LE MOYExN AGE.

Indépendamment des importantes coutumes de Toulouse, nous possédons pour le pays connu sous le nom de Toulousain, un assez grand nombre de coutumes du xui*' siècle et même quelques-unes de la fin du xii*^; ce sont les franchises de Villemur (1d76) (l), les coutumes de la Gommanderie de Puymiran (1194), celles de la Gommanderie de Fonsorbes (1205-1275) (2), les coutumes.de Martel (1218j (3), de Gastera (1240) (4), de Moiitastruc (1241) (5), de Bonlieu (1242) (6), de Daux (1253) (7), de Gorbarieu (1265-1269) (8), de Thil et do Bretx (1240-1256) (9), de Sainte-Marie-au-Désert (1273) (10), de Gilhac (1274) (11), de Villebrunier (1278) (12), de Practère (1280-1285) (13), de Puy Vidal (1280) (14), de Gomberger (1286) (15), de Gologne (1280) (16), d'Aucamville (1289) (17),

anuée 1882, t. XLlil, p. 5, et suiv. Voy. aussi les observations de M. Auguste Molinier sur la formation de la coutume de Toulouse dans l'Histoire de Languedoc de Vaissète^ éd. Privât, t. X. — En 1881, M. Charles Grandjean a présenté à l'École des Chartes une thèse sur l'organisation municipale de Toulouse aux Xll®, Xlli« et XIV^ siècles ; mais on sait que ces thèses se limitent à de courtes positions. — Les coutumes réservées ou non approuvées en 1285 ont été commentées par M. Laferriére dans son Ilistoiie du droit français, t. V, p. 297 et suiv. Cpr. un article du même auteur dans la Revue critique de législation tt de ju7^ imprudence y t. VI, p. 224 et 490. — Enfin M. Giraud, dans son Essai s\i?' V Histoire du droit fiançais au moyen dge, t. 1, p. 113, a publié une senterce inédite des consuls de Toulouse de 1246.

(Ij Teulet, Layctles du Trésor des Charles^ t. I, p. 223, acte, n<^ 290.

(2) Mémoires de la Société archéologique du Midi, t. X.

(3) Dans le tome 1 de la collection Dupuy.

(4) Dans Cabié, Chartes de coutumes inédites de la Gascogne toulousaine , Paris, 1884, 1 vol. in-8«.

v5) Teuljet, Layelles du Trésor des Chartes, t. II, p. 401.

(6) Ibid.

(7) Gabié, op, cit.

(8) Bulletin de la Société archéologique de Tarn et Garonne^ année 1880.

(9) Dans Gabié, Cliartes et coutumes inédites de la Gascogne toulousaine, Paris, 1884, in-8«.

(10) Dans Gabié, op. cit.

(11) Dans Gabié, op. cit.

(12) Dans les Mémoires de Académie des inscriptions de Toulouse, année

(13) Dans Gabié, op. cit.

(14) Dans Gabié, ip. cit.

(15) Dans Gabié, op. cit.

(16) Dans Gabié, op. cit.

(17) Dans le Bulletin de la Société archéologique de Taîm et Garonne, année 1886, où cette charte a été publiée par l'abbé Galabert.