CHAPITRE I. LES SOURCES DU DROIT AU MOYEN AGE

de Grenade (1290) (1), de Lauiiac (1:>91) {:!), de Castelsarrazin (1303) (3).

Avant la croisade de Simon de Monlfort, le territoire de FAlbigeois était soumis à un droit semblable à celui de Toulouse. A la suite de sa croisade bien connue, Simon de Montfort se rendit maître de l'Albigeois et des autres contrées où il avait porté la guerre; il fut déclaré comte par le concile de Montpellier et confirmé par le concile de Latran. Toutefois il n'acquit définitivement Toulouse et son territoire qu'en 1214. Déjà deux ans auparavant, en 421:2, il avait rendu deux actes législatifs, l'un d'un caractère général et destiné a régir tous les habitants du pays, l'autre spécial, pour régler ses rapports avec les barons venus avec lui et auxquels il avait ensuite concédé des terres. Le premier était un véritable acte de force ; aux lieu et place du droit romain, il imposait à tous, nobles ou bourgeois, notamment en matière de succession, le régime de la coutume de Paris; le second au contraire, avait le caractère d'une véritable convention librement consentie. Aussi deux ans après la mort do Simon do Montfort, c'est-à-dire en 1220, l'évêque, les consuls et les habitants d'Alby s'empressèrent de profiter des troubles du temps pour i3rotester contre la loi du vainqueur et ouvrir une enquête à l'effet de constater les anciennes libertés et coutumes des ancêtres; c'est ainsi que furent rédigées spontanément en langue latine et méridionale, les franchises d'Alby dont la charte originale est encore aujourd'hui déposée aux archives de cette ville. Ces coutumes renversaient purement et simplement le système établi par Simon de Montfort et plus tard, après la réunion de l'Albigeois à la couronne sous Louis IX, le silence des rois fut considéré comme une acceptation tacite; aussi leur reconnut-on toujours force obligatoire. Quant à la convention féodale, par cela môme qu'elle

(1) Dans le Recueil du Louvre ^ t. IV, p. 10.

(2) Bibliothèque nationale, dans le volume XXIII des Documents manuscrits sur le tiers-état,

(3) Dans les Mémoires de V Académie des inscriptions et belles-lettres de Toulouse, année 1851.

avait le caractère d'un contrat, elle fut toujours respectée, seulement le roi prit la place du comte de Toulouse. Une charte de 1264 régla aussi les rapports entre le roi de France, considéré comme successeur du vicomte, et l'évêque seigneur de la ville. Elle leur reconnut à tous deux le droit de juridiction en matière civile et en cas de difficulté, celuilà devenait juge compétent qui avait été le premier saisi. Mais en fait et même sous certains rapports en droit, l'évêque était beaucoup plus puissant que le roi : les consuls étaient nommés sous son influence, il avait la police de la ville et la garde de ses clefs; on lui reconnaissait le droit de lever certains impôts ; en matière criminelle et pour les accusations d'hérésie, il avait môme la haute justice qui le rendait indépendant du roi. Pour échapper au moins en partie à cette autorité de l'évêque, certains habitants de la ville imaginèrent de former une confrérie de Saint Louis qui prétendait relever directement du roi et échapper à la juridiction en premier degré de l'évêque* Les rois ne rendirent jamais aucune décision approuvant directement cette confrérie, mais ils la reconnurent tacitement, soutinrent ses prétentions et il arriva même parfois que le roi de France en fut nommé syndic (1).

On relève dans l'Albigeois un nombre assez considérable de coutumes locales qui doivent prendre place après celles d'Alby* Ce sont la charte d'Ambialet accordée par Roger vicomte de Béziers et d'Alby en 1136 (2), la charte donnée en 12:21 par Ilaymond comte de Toulouse aux habitants de Gaillac (3), les coutumes de Cordes, reconnues par Raymond Vil (1222 et

(1) Les chartes de Simon de Montfort ont été publiées par Galand, dans son Traité du franc alleu et origine des droits seigneuriaux. Mais Galand n'a pas connu les coutumes de 1220. Celles-ci ont été publiées par Compayré, dans ses Efules historiques et documents inédits sur Albigeois, le Castrais et l'ancien diocèse de Laviur^ A.lby, 1841,1 vol. iû-4<>. — Voy. aussi Giraud, Essai sur l'histoire du droit français au moyen dge. Pièces justificatives, t. I, p. 84. Cpr. Benoist, Histoire des Albigeois, 1661.

(2) Compayré a publié cette charte et plusieurs autres de l'Albigeois dans ses Etudes historiques et documents inédits 6Ur P Albigeois, Celte charte se trouve aussi dans le tome 111 de la Revue du Tarn.

(3) Compayré, op. cit.