CHAPITRE I. LES SOURCES DU DROIT AU MOYEN AGE
J:>80) (1), les privilèges de Castres (1245, li>64, lïîTO, 1359, 13G0) (2), les libertés de Puybégon, concédées par la dame 1 ines en son nom et au nom de son fils Sicard Alaman en 1:246 (3), les coutumes accordées aux habitants de Saint-Sulpice par le même Sicard Alaman (4), les coutumes de Paulin (1253, 126G, 1288) (5), les coutumes de Labessière de 1254 et J2o8, concédées par Ancelin, abbé de Candeil et par l'abbé Kaimondi (G), la charte octroyée par Sicard Alaman en 125G aux habitants de Castelnau de Bonafous (7), les coutumes du château de Penne (1259) (8), les coutumes de Montans (1271) (9), celles de Lautrec (1274) (10), celles de Rabastens (1288) (11), celles de Graulhet (1291) (12), les coutumes de la bastide de Saint-Gaudens (1303) (13), les coutumes de la Guépie (1333) (14), la charte de la bastide de Beauvais (1342) (15).
D'autres chartes nombreuses ont encore été concédées dans le comté de Toulouse et dans les pays limitrophes à des villes, communes ou bourgs, mais malheureusement la plupart des chartes primordiales, même celles de villes imporlantes ont été perdues; les villes n'ont gardé que des textes postérieurs destinés à renouveler ou à modifier leurs anciens privilèges. Nous possédons pourtant la charte de l'Isle-Jour-
(1) Gompayrê, op. cit., et t. XIX des Documents manuscrits sur le tiers-état»
(2) Dans Duchesne, t. XGVI.
(3) Cabié, Un Cartulaii^e des Alamans, Paris, 1883, 1 vol. in-S*'.
(4) Cainpayré, op, cit. — Cabiê, Anciennes coutumes de la ville de Sc. Sulpice. Alby, 1885, une broch. in-4** (extraite de la Revue du Tarn).
(5) Compayré, op. cit.
(6) Rossignol, Monographies communales du Tarn, Toulouse, 1864, 4 vol. in - 8°»
(7) Compayré, op, cit.
(8j Compayré, op. cit.
(9) Compayré, op. cit.
(10) Recueil du Louvre, t. YllI, p. 37.
(11) Dans le lome XL des Documents manuscrits sur le tiers-état.
(12) Cabié, Un Cartulaire des Alamans^ Paris, 1883.
(13) Mémoires de V Académie des inscriptions et belles -lettres de Toulouse^ année 1860.
(14) Rossignol, op. cit.
(15) Rossignol, op. cit. — Il faut ajouter à cette liste quelques coutumes sans date : Réalmont, dans le Recueil du Louvre, t. VII, p. 193; Villefranche, dans Compayré, op. cit.; Semalens et Florentin, dans la Revue du Tarn^ année 1881.
avait le caractère d'un contrat, elle fut toujours respectée, seulement le roi prit la place du comte de Toulouse. Une charte de 1264 régla aussi les rapports entre le roi de France, considéré comme successeur du vicomte, et l'évêque seigneur de la ville. Elle leur reconnut à tous deux le droit de juridiction en matière civile et en cas de difficulté, celuilà devenait juge compétent qui avait été le premier saisi. Mais en fait et même sous certains rapports en droit, Tévèque était beaucoup plus puissant que le roi : les consuls étaient nommés sous son influence, il avait la police de la ville et la garde de ses clefs; on lui reconnaissait le droit de lever certains impôts ; en matière criminelle et pour les accusations d'hérésie, il avait même la haute justice qui le rendait indépendant du roi. Pour échapper au moins en partie à cette autorité de Tévèque, certains habitants de la ville imaginèrent de former une confrérie de Saint Louis qui prétendait relever directement du roi et échapper à la juridiction en premier degré de Tévèque. Les rois ne rendirent jamais aucune décision approuvant directement cette confrérie, mais ils la reconnurent tacitement, soutinrent ses prétentions et il arriva mémo parfois que le roi de France en fut nommé syndic (1).
On relève dans l'Albigeois un nombre assez considérable de coutumes locales qui doivent prendre place après celles d'Alb\ * Ce sont la charte d'Ambialet accordée par Roger vicomte de lîéziers et d'Alby en 1136 la charte donnée en 12:21 par Uaymond comte de Toulouse aux habitants de Gaillac (3), les coutumes de Cordes, reconnues par Uaymond Vil (1222 et
(1) Les chartes de Simon de Monlfort ont été publiées par Galand, dans son Traité du franc alleu et origive des droits seigneui^iaux. Mais Galand n'a pas connu les coutumes de 1220. Celles-ci ont été publiées par Compayré, dans ses Elu les historiques et documents inédits sur Albigeois y le Castrais et l'ancien diocf'se de Laviur, Alby, 1841, 1 vol. in-io, — Voy. aussi Giraud, Essai sur l'histoire du droit français au moyen dge^ Pièces justilicatives, t. I, p. 84. Cpr. Bcnoist, Histoire des Albigeois, 1661.
(2) Compayré a publié cette charte et plusieurs autres de l'Albigeois dans ses Etudes historiques et documents inédits sur l'Albigeois. Cette charte se trouve aussi dans le tome 111 de la Revue du Tarn,
(3) Compayré, op. cit.
