QUATRIEME 1»ART1E

LE MOYEN AGE

Il est probable que cet état de choses révolta les liabitaiiLs de Perpignan, l'ancienne colonie de Ruscino. Les habitants de cette ville obtinrent de leur seigneur la rédaction de coutumes. Il était stipulé en téte de la charte qu'on observait avant tout k Perpignan la coutume ; k son défaut le droit, c'est-à-dire le droit romain, mais qu'on n'y suivait pas les usages de Barcelone ni la loi gothique (1). Ce droit romain n'était pas celui du bréviaire d'Alaric, mais le droit de Justinien qui s'était introduit de très bonne heure dans cette partie du midi de la France (2). Les coutumes de Perpignan s'attachent moins d'ailleurs à le rajDpeler qu'à faire connaître les rapports sous lesquels les usages locaux s'en séparent. Ces coutumes de Perpignan ont été rédigées entre les années 1172 et 1195; elles nous sont conservées par trois cartulaires de la bibliothèque de Perpignan (3).

— Henri, Histoire du Roussilîon. — Sur le Fo7^um judicum, voy. ce que j'ai dit dans mon Etude sur le mariage civil et le divorce^ introduction, p. XXVI. — Le faey^o juzgo a été étudié par M. Batbie dans le Recueil de V Académie de législation de Toulouse, année 1866. 11 a été publié à Madrid en 1872 une deuxième édition en douze volumes des Codes espagnols, qui contient toutes les sources du droit de ce pays : Los codigos espanoles concordados y anotalos. On pourra consulter sur les fueros d'Espagne : Pricto, Curso de dey^echo civil EspuHoly comum y foral^ in-8o, Valladolid, 1880. — Compendio de los fueros j usos, costumbres y leyes de vizcayay Madrid, 1838. — Pablo, Illarrcgui et Lapuerta, Fuero gênerai de Navarra, — Elias et Ferrater, Manual del derecho civil vigenle en Cataluna . 11 existe une seconde édition de cet ouvrage par Alejandro de Bacardi. — Caslclar, La codificacion civil con vz resumen de las legislaciones [orales, — Broca y Amell, Instiluciones del derecho civil calalan^ Barcelone, 1880. — On trouvera dans la Bibliografla espanola del derecho, de M. Torres Campos (1883) toutes les indications bibliographiques relatives au droit forai (p. 45 et suiv.). — Parmi les travaux publiés en France nous citerons une Elude SU7^ les origines et les progrès de la législation de V Espagne^ dans la Revue de législation française et étrangère^ année 1838, p. 502 ; du Boys, Les fueros d'Espagne^ dans la Revue historique de dî^oit français et étranger, t. XII, p. 188. — Pour les plus anciennes sources du droit espagnol à partir de l'établissement des Visigoths et sur les travaux dont elles ont été l'objet, on consultera Brunner, Deutsche Rechtsgcschichte^ i. I, p. 320 et suiv, — Les anciennes coutumes de Barcelone ont été publiées par Giraud, op. cit., t. II, p. 455.

(1) * Non per usaticos Barchinone patriœ neque pcr legem gothicam^ quia non habent locum in villa Perpignam. »

(2) La preuve en résulte de l'article 5 des coutumes de Perpignan qui mentionnent VEplstola divi Hadriani sur le bénéflce de division entre fîdéjusseurs, alors qu'il n'y est fait aucune allusion dans le Bréviaire d'Alaric.

(3) Le premier est de l'année 1300; le second, appelé livre mineur à cause de

v:iïAPl rUE 1. LES SOURCES DU DROIT AU MOYEN AGE. 83

Le Coiiflaiit, dépendance du coinle de Cerdagne jusqu'en 1616, était, au commencement du moyen âge, soumis à des seigneurs laïques ou ecclésiastiques qui exerçaient sur les habitants la mainmorte avec toute sa rigueur. Le comte Raymond profita de cette circonstance pour fonder en 1095 au continent des rivières de Vernet et de la Tet, une ville franche dans laquelle il attira un certain nombre de mainmortables en promettant par sa charte d'établissement, la liberté et l'affranchissement de tout lien envers les seigneurs à ceux qui viendraient s'établir sur ce territoire. Ainsi fut fondée Villefranche-le-Gonflant qui devint bientôt une localité importante par son industrie. D'ailleurs Thistoire des institutions municipales de cette ville est tout-à-fait obscure jusqu'au xiv*^ siècle; on sait seulement qu'elle était administrée par des prudhommes jurés- Mais le régime de cette ville est mieux connu à partir du xiv^ siècle, grâce au Livre des stils du viguier de Gonflant, écrit entre les années 1335 et io37. C'est une sorte de rapport adressé par une connnission ou un délégvié au dernier roi de Majorque à l'effet de lui faire connaître les usages de la cour de Villefranche. Aussi les stils sont-ils surtout consacrés à l'administration de la justice et à la procédure, mais par cela même ils donnent des renseignements sur le droit civil et sur le régime municipal (1).

La contrée la plus voisine du Bigorre est le Gomminges, peuplé des débris du parti de Sertorius, rassemblés par Pompée dans la ville de Lugdiiniim Convenarum. Dès le temps d'Auguste, les habitants de cette contrée avaient obtenu le droit latin. Aussi la loi romaine y demeura toujours obligatoire et il ne s'y forma aucune coutume importante. On doit en dire autant du pays limitrophe appelé le Gouseran, dont

son format, date de 1311 ; le troisième connu sous le nom de livre majeur^ aussi à cause de son format, a été écrit vers rannéc 1394; il contient, outre Je texte latin, la traduction en langue romane. Ces coutumes ont été imprimées pour la première fois par Massot-Rénicr qui les a fait précéder d'une importante introduction historique dans le tome 111 (année 1848) des Mémoires de la Société a7*chêologique de Montpellier.

(1) Les stils de Villefranche de Confiant ont été publiés par Allart, dans la Revue historique de droit français et étranger, année 1862, p. 203.

8i QUATRIÈME PARTIE. LE MOYEN A(VE.

les habitants, les Consorani (ou consortes) formaieiiL à l'époque^ romaine des associations assez semblables à celles qui ont existé jusque dans ces derniers temps dans les confins militaires. Après la destruction de l'Empire, les habitants du Couseran subirent l'intluence de l'Église qui s'attacha à y maintenir l'observation du droit romain. Cependant au xiii« siècle, les valléee de Massai, d'Ouste, d'Aulus et d'Érié obtinrent du vicomte duCouseran descliartes de franchise et de liberté (1). (Juant au droit féodal, c'était celui du pays toulousain.

Le comté de Foix était aussi régi depuis la conquête romaine par le droit romain. Après la croisade contre les Albigeois, à laquelle il avait pris une part active, Simon de Montfort essaya d'introduire dans le comté de Foix comme ailleurs, la coutume de Paris ; mais il n'y parvint pas, car cette coutume devait être observée par les seigneurs français qui auraient obtenu des terres du vainqueur, et Simon de 3Iontfort ne fit des concessions de ce genre que pour la seigneurie de^ Mirepoix. Celle-ci fut en effet soumise à la coutume de Paris, mais seulement jusqu'en 133i2. A cette époque le roi Philippe de V^alois dispensa les seigneurs de Mirepoix de cette coutume et autorisa le retour au droit romain qui n'avait jamais cessé d'être observé dans les autres parties du comté D'ailleurs le droit romain était là aussi assez sou- ^vent modifié par des usages locaux (3).

Nous possédons pour le comté de Foix, le Connninges et les pays avoisinants quelques textes particuliers : la charte de Saint-Gaudens (1203) (4) ; les coutumes de Mirepoix (1407) (5) ; celles de Tarascon sur Ariège (1216j (6); celles de

(1) Elles ont été rapportées par Castillon daas son Histoire d^Ax et delà vallée Andorre.

(2) Cet acte important de dispense se trouve dans Vaissète, Histoire de LanguedoCy preuves, t. Vil, p. 461 de Téd. du Mège.

(3) On en a une preuve dans le Cartulaire de Boulbonne, publié par M. Garrigou, dans ses Eludes historiques sur l'ancien pays de Foix et de Couseran, Toulouse, 1840 et 1856. — On pourra encore consulter de Marca, Histoire du Béarn^ déjà citée, liv. Vlll.

(4) Dans Vaissète, op. cit., éd. iMège, t. IV, p. 126.

(5) Dans Vaissète, op. cit., éd. Privât, t. Vlll, Preuves. (6; Dans Vaissète, op. cit., éd. Privât, t. VIII, Preuves.