CHAPITRE I. les; SOURCES DU DROIT AU MOYEN AOE

Pamiers (12:28) (4); les libertés de Foix confirmées en 1245 et on 1290 (2) ; les statuts de la bastide de Hibouisse (1271) (8) ; les coutumes de Rimont près Saint-Girons (1272) (4); les coutumes de Saint-Bauzeil près Pamiers (1281) (5) ; celles d'Ornolac (1415) (6); la charte de Saint-Ignan (1517) (7).

Ne manquons pas non plus, avant de passer à une autre contrée, de donner une mention aux usages du val d'Andorre. Les coutumes de ce pays font souvent songer aux institutions primitives de l'humanité et les habitants de l'Andorran ont su mieux que tous autres rester fidèles aux vieux usages primitifs, soit à cause de l'esprit de leur race qui est essenliollemenl conservateur, soit aussi à raison de leur situation géograpliique ; pendant une partie de Tannée leurs hautes vallées sont isolées de la France et de l'Espagne, entre lesquelles elles forment une petite république à peu près indépendante (8).

(1) Ourgaud, Notice historique sur la ville et le pays de Pamiers^ Pamiers^ i865, 1 vol. — Cette coutume se trouve aussi dans Vaisséte, 077. rîi., éd. Privât, t. Vin, Preuves.

(2) Vaisséte, op. et lac. cit.

(3) Vaisséte, op. et loc. cit.

(4) Gallia Christiana, t. I, p. 187.

(5) Dans la Nouvelle Revue historique de droit français et étranger^ année 1881, t. V, p, 517.

(6) Pasquier, La coutume d'Ornolac, Foix, 1847, une broeh. in-8**.

(7) Dans le tome XLII des Documents manuscrits sur le tiers-état. — Ajoutez à celte énumération deux coutumes sans date, celle du Mas d'Azil, dans la collection de Doat, tome XGVII, et celle de la Commander ie de MonsauneSy dans le Recueil de l^ Académie de législation de Toulouse, t. V. — Castillon a aussi publié d'autres chartes, mais tout à fait secondaires, dans son ffistoire des populaîiims pyrénéennes^ Toulouse, 1848, 2 vol. in-8**.

(8) La république d^Xndorre est vassale de févéque d'Urgeî et du gouvernement français; elle paye à ce titre et en reconnaissance de la suzeraineté de ces coseigneurs, une certaine redevance tous les deux ans. Le 22 août 1793 la Convention refusa ce tribut fixé autrefois à la somme de 170 livres, en le déclarant entaché de féodalité. Sous l'empire, les habitants d'Andorre demandèrent de nouveau k faire acte de vassalité; ils réclamèrent la nomination d'un viguier français et offrirent de payer un tribut qui devint annuel et fut fixe à la somme de 960 francs par décret impérial du 27 mars 1808. Depuis cette époque, chaque année, trois délégués de la République viennent verser la somme et prêtent <'n même temps serment de fidélité au gouvernement français représenté par le préfet de TAriège. — Il serait intéressant de faire connaître l'organisation et les coutumes de la république d'Andorre; mais ce sujet nous mènerait beaucoup trop loin et nous devons nous borner à renvoyer aux principaux travaux déjà

La vicomlé de Béarn avait été créée en 820 en faveur de Centulle 1^'. Dans la même année fut institué le comté de Bigorre, en faveur de Donat-Loup son frère. Au ix^ siècle le comte de Bigorre devait hommage direct au roi de Navarre, plus tard à l'Aragon; mais il forma toujours un arrière-fief de la France jusqu'à sa réunion à la couronne, par le mariage de la comtesse Jeanne avec Philippe le Bel. Les coutumes de Bigorre, rédigées en 4097, n'offrent qu'un intérêt secondaire; elles se réduisent d'ailleurs à quarante-trois articles et ont surtout pour objet d'établir le régime féodal avec une rigueur toute particulière qui fait contraste avec les dispositions des fors de Béarn (1). Ces coutumes appliquées dans tout le comté, étaient étrangères au droit civil. Celui-ci résultait des coutumes locales ou surtout du droit romain. Le Bigorre comprenait en Tan 1300 sept districts, Tarbes, Bagnères, Vie, Bigorre, Mauvesin, Godor, Barrèges-Lavedan. Nous possédons les coutumes locales de la vallée de Bagnères et celles du Lavedan. Elles n'ont été rédigées pour la première fois qu'au xvii® siècle, en 1690; mais le procèsverbal dressé à cette époque affirme que ce sont les coutumes et usages observés de tout temps

publiés. Voyez notamment Gastillon, Histoire du comté de Faix, 1852. — Du mémo, Histoii^e d'Aoc et du val d'Andoî^re. — Garrigou, Etudes su7^ le comté de Foix^ Toulouse, 1846. — Jaybert, La république d^Andorre^ ses lois ^ ses mœurs* et ses coutumesy 1865. — Les travaux précédents se sont tous inspirés d'une notice sur PAndorre, publiée en 1823, par un auteur anonyme. Cet ouvrage porte en effet : Par un viguier français de V Andorre. Cet anonyme n'est autre que M. Roussillon.

(1) Le droit du seigneur est encore constaté dans le pays de Bigorre par des documents du XVI® siècle. Voy. à cet égard Laferriére, Histoire du droit français, t. V, p. 454.

(2) Ces coutumes de Baréges, du pays de Lavedan et autres lieux ont été publiées pour la première fois à Bagnères en 1826,1 broch . in-8 de 48 pages, chez Dossun. Quant aux coutumes de Bigorre, elle ont été publiées par Marca, d'après le Cartulaire de Bigorre^ dans son Histoire du Bâarn, et de nos jours par M. Giraud, dans le Recueil de textes joint à son Essai sur r histoire du droit français au Moyen-âje, t. I, p. 19. — Voy. aussi Bascle de Lagréze, Histoire du droit dans les Pyrénées, comté de Bi(jor7*e, 1866, 2 vol. in-8. On trouvera dans le Recueil des ordonnances des rois de France les coutumes de Trie de 1323 (t. XII, p. 487), celles de Saint-Martin et de Rabastons de 1327 (t. XII, p. 564), celles de Peyronne de 1308 (t. XII, p. 378), celles de Gros (t. XII,