CHAPITRE I. LES SOURCES DU DROIT AU MOYEN ACVE

Nous connaissons l'antique origine des Basques ou du moins nous avons essayé de la faire connaître d'après la science actuelle. Les Basques occupent sur le versant espagnol des Pyrénées la lîiscaye, le Guipuscoa, TAlava et la Haute-Navarre et sur le versant français, les anciens pays de Labour, de la Soûle et de la Basse-Navarre comprenant aujourd'hui les arrondissements de Bayonne et de Mauléon. Les premiers ont bien plus subi l'influence visigothique que les seconds. D'après les fors et costunias deu royaume de Naf^arra, l'organisation de la famille offre un caractère tout à fait propre et fort rapproché du système des peuples primitifs ; on y retrouve notamment la conmiunauté de famille quant aux biens. Le droit public se ressent aussi de ces origines anciennes ; c'est ainsi que le roi est élu par les grands et par le peuple. Les historiens font remonter le plus ancien for de la Navarre à l'année 889. Il se trouve dans une compilation attribuée à un auteur aragonais faite en 10(34, d'après l'opinion dominante. Ce qui est certain, c'est que cette compilation est postérieure à 10:20, car elle suppose la séparation des royaumes de Castille et d'Aragon, et antérieure à Will puisqu'elle fait allusion au serment prêté vers cette année par Alphonse, roi de Navarre et d'Aragon, d'observer les fors en vigueur. Ces fors furent complétés au xiii® siècle, sous le roi Thibaut, comte de Champagne, et au xiv® siècle en 4330, sous Philippe d'Evreux, aussi roi de Navarre. Ces textes sont restés en vigueur jusqu'au xvii® siècle, époque à laquelle ont été rédigés les fors et costumas deu royaume de Navarra^ destinés à fixer les usages qui depuis des siècles avaient subi des modifications plus ou moins importantes (1).

p. 514), les privilèges de Monlfaucon de 1369 (t. Vlll, p. 49). Les Documents manuscrits sur le tiers-état contiennent les coutumes de Maubourguet de 1309 (t. XXXI), celles de Guizeritz de 1405 (t. XXIl), celles de Gallan de 1423 (t. XXII). Dans le tonae XLVIII on trouvera la fornoation de quelques coutumes de Tarbes des XIV« et XV^ siècles.

(1) Ces fors de la Navarre du XVII® siècle ont été préparés par les gens des trois états de Navarre, acceptés par Henri Le Grand en 1608, et confirmés par Louis XIII en 1611, homologués en 1622. Ils ont été publiés en 1722 à Pau (l vol. in-12) sous le titre : Los fors et costumas deu royaume de Navarra de

Les anciens fors de Béarn forment un recueil de lois et d'usages fort complet, comprenant le droit public, le droit féodal, le droit civil, la procédure, le droit criminel. Ils n'ont pas été rédigés en vme seule fois, mais s'étendent au contraire de la fin du xi^ à la fin du xiii® siècle et comprennent surtout quatre actes principaux, la charte d'Oloron (1080), le for de Morlâas (1101), le for des Trois Vallées (1221), enfin le for général, dont on ignore la date originaire et qui a été complété ou renouvelé en 1228. Le for d'Oloron (1080) fut concédé par Gentulle aux habitants de cette ville : il s'agissait de rebâtir la cité à peu près détruite par les Normands et, pour relever le courage des habitants, ce prince leur accorda des franchises importantes. Le for de Morlàas est un véritable acte d'affranchissement consenti par Gaston III au profit des habitants de la ville. Enfin les fors des Trois Vallées (Ossau, Barétons et Aspe) furent donnés, les deux premiers en 1221 par Guillaume Raymond, et le troisième par les jurats d'Aspe, en 1230, sous l'autorité et confirmation du vicomte Gaston. Quant au for général du Béarn, il est déjà mentionné dans le for d'Oloron de 1080. On doit donc en conclure avec certitude qu'il est antérieur à cette époque, mais il n'a pas était possible jusqu'à ce jour de fixer la date exacte à laquelle il remonte, ni de découvrir son auteur. Il a été renouvelé en partie par Gaston VI en 1288. Une nouvelle réforme eut lieu en 1306, après la réunion des pays de Béarn et de Foix, mais cette rédaction fut tellement défectueuse, qu'on ne put en tirer aucun parti et sur la demande des trois États du pays, Henri IL roi de Navarre, promulgua un nouveau recueil des fors et coutumes de Béarn. Ce dernier monument du droit béarnais diffère sensiblement des précédents : il est surtout imprégné de droit romain; les an-

sa ports avec Vestit et aranzel deu dit royaume, — Sur les plus anciennes coutumes du moyen âge, voy. : De Marca, Histoire du Béarn (1640). — Haristoy, R cherches historiques sur le pays basque. L'^s fors et coutumes des trois pi^oviïi' ces basques ou pyrénéennes. I^aris, Champion, in-8. — De Lagréze, Histoire du droit dans Les Pyrénées, Paris, 1866, 2 vol. in-8. — Du même, La i\avarre française, Paris, 1881-1882, 2 vol. in-8.

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ciennes libertés locales ont en partie disparu ; Tadministralion de la justice est moins indépendante. Le droit romain a\ ail également pénétré dans les coutumes anciennes, mais a un moindre degré et sous l'influence du bréviaire d'Alaric. ('es vieux fors du Béarn consacraient des franchises considérables. Les habitants du pays y étaient fort attachés ; il leur arriva plus d'une fois de tuer leur seigneur parce qu'il ne les observait pas fidèlement et ils prétendaient d'ailleurs que la souveraineté était plutôt élective qu'héréditaire (1).

L'ancien duché d'Aquitaine, appelé aussi la Guyenne (2), comprenait la Gascogne proprement dite (ancienne Novempopulanié)^ l'Agénois, le Rouergue, le Quercy, le Bordelais, le Périgord, le Limousin, le Poitou, la Saintonge et l'Angoumois. Lorsque les ducs d'Aquitaine devinrent héréditaires au ix^ siècle, le comté de Gascogne fut réuni à leur duché et disparut, mais le comté de Bordeaux subsista jusqu'au xii^' siècle; il se confondit avec le duché lorsque l'Aquitaine passa entre les mains des Anglais, par le mariage d'Eléonore de Guyenne (1150), avec Henri Plantagenet, alors duc do Normandie et d'Anjou et bientôt roi d'Angleterre. La domination anglaise a exercé une influence considérable dans loute la Guyenne. Les rois d'Angleterre se sont attachés à accorder aux habitants des libertés municipales tout à fait exceptionnelles. Ils y étaient portés par deux causes : ils se proposaient surtout d'attacher à eux ces sujets du continent et de les éloigner du roi de France; mais ils subissaient aussi l'influence de leur propre pays. Ainsi à Bordeaux l'administration de la cité passa du comte au maire de la ville ;

(1) Après la réunion de plein droit du Béarn à la couronne par ravénement de Henri IV au trône de France, le pays continua à jouir encore d'une large indépendance. — On pourra consulter sur les anciennes coutumes du Béarn : Marca, déjà cité. Histoire du Béarn. — Mazure, Los fors et costumas de Béarn, législation inédite du XI" au XV^ sihcle, Pau, 1845, in-4**. — Cadicr, Les Etats de Béarn, Paris, 1886, 1 vol. in-8. — Les coutumes de la Clairencc et celles de la vallée de Saint-Sevin se trouvent parmi les Documents manuscrits sur le tiersétat, t. vil et XLII.

(2) Guiana vient d\Aquitania, par suppression du premier a et du t dans le langage vulgaire.

cinquante jurats rendaient la justice civile et criminelle ; Bordeaux formait une sorte de république. Il faut en dire autant d'un grand nombre de localités plus ou moins importantes, de l'Agénois, du Quercy, du Limousin, du Ilouergue, En présence de cette politique habile, les rois de France étaient, bon gré mal gré, obligés d'accorder des franchises analogues aux villes des pays voisins restés sous leur domination.

Les coutumes locales sont très nombreuses dans la Guyenne proprement dite dans la Gascogne et dans l'Armagnac; elles attestent l'existence de libertés fort importantes ( i). En première ligne il faut citer les coutumes de Bordeaux; les anciennes sont du xiu^ siècle et les nouvelles datent de 1520- Mais comme elles demandent une étude spéciale, nous nous bornons à en constater pour le moment l'existence. Au xiii^ siècle appartiennent encore les coutumes de Bazas et du Bazadais (2), celles des pays de Marsan, Tursan, Gabardan (3); au xiv® siècle, les coutumes de Cazères (4); au XV® siècle, les privilèges de Langon (o), les derniers privilèges de Saint-Emilion (6), les coutumes de la ville de Saint-Sever (7) ; au xvi® siècle, les coutumes de la prévôté d'Acs (8), celles du bailliage de Saint-Sever (9) et la confirmation des coutumes de Lannes (1514) (10). Nous connaissons avec des dates plus précises les statuts de la Réole (917, 1^21, etc.) (11), les cou-

(1) Les coutumes de la vicomte de Lomagne dans la Gascogne, ont été analysées par Cassassoles, dans la Revue Aquitaine, année 1857, p. 267,

(2) Archives historiques du département de la Girondey t. H, p. 227 et t. XV, p. 67.

(3) Richebourg, Couturnier général, t. IV^ p. 905.

(4) Bladé, Coutumes du Gers.

(5) Actes de l^ Académie des sciences, belles- lettres et arts de Bordeaux^ année 1845.

(6) Armoires de Baluze, t. XXVI.

(7) Bibliothèque nationale, dans le tome XLIIl des Documents manuscrits sur le tiers-état.

(8) Armoires de Baluze, t. XXV. — Richebourg, Couturnier général, t. IV, p. 913.

(9) Richebourg, Coutumier général^ t. IV, p. 927.

(10) Dans le tome XXIII des Documents manuscrits sur le tiers-état.

(11) Archives histor iques du département de la Gironde, t. II, p. 236.